La justice — La justice — dossierDessin de presse : une salle de classe, après un exposé de groupe. Au tableau, on lit : «
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Onze textes pour penser la justice, de Platon à Rousseau, douze récits pour y réfléchir autrement, puis les explications et les dissertations rédigées.
« […] c'est de là que naissent les disputes et les plaintes, quand des égaux ont et reçoivent des parts qui ne sont pas égales, ou des inégaux des parts égales. » (Aristote, EN V, 3, 1131a20-24)
Avant de commencer
Qu'est-ce qu'être juste ?
« C'est pas juste ! »
Imagine un gâteau à partager. Un autre prend la plus grosse part, puis réclame une deuxième. La protestation vient vite : « C'est pas juste ! » Mais qu'est-ce qui rendrait le partage juste ?
À deux, une règle simple peut protéger chacun : celui qui coupe choisit en dernier. L'un fait les parts, l'autre prend la sienne le premier. Celui qui tient le couteau a tout intérêt à couper le plus également possible, puisqu'il recevra le morceau qui reste. Si celui qui coupe estime les deux parts équivalentes, il protège sa part ; l'autre choisit celle qu'il préfère.
Mais compliquons. Vous êtes trois : un petit frère de six ans, toi, et une grande sœur qui rentre affamée de son entraînement de rugby. Faut-il trois parts égales ? Une plus grosse pour celle qui a le plus faim ? Une plus petite pour celui qui a fait une bêtise ? Dès qu'on y réfléchit, une question surgit : être juste, est-ce donner à chacun la même chose ?
Une main que l'arbitre n'a pas vue
Stade de France, 18 novembre 2009. La France et l'Irlande jouent le match retour d'un barrage pour la Coupe du monde 2010. La France est menée 1-0 quand commence la prolongation. Thierry Henry contrôle le ballon de la main, sans que la faute soit sanctionnée, puis sert William Gallas, qui égalise. Le match finit à 1-1 et la France se qualifie grâce à son avantage sur les deux rencontres.
L'Irlande demande que le match soit rejoué. Le 20 novembre, la FIFA refuse au nom du caractère définitif des décisions arbitrales sur les faits de jeu. Le résultat est maintenu, malgré une faute non sanctionnée. Une décision définitive est-elle juste pour autant ?
Kazan, 16 juin 2018, Coupe du monde : la France affronte l'Australie. Après une intervention sur Antoine Griezmann, l'arbitre consulte les images et accorde un penalty. C'est le premier penalty attribué après assistance vidéo dans l'histoire de la Coupe du monde. La vidéo apporte une aide ; elle ne supprime pas le travail de jugement de l'arbitre.
Un mot qui veut dire « droit »
Le mot « justice » vient du latin justitia, tiré de justus, « juste », lui-même formé sur jus, qui désigne le droit. Le latin rattache donc ce qui est juste à ce qui est de droit.
Le grec, lui, a deux mots. Dikè, c'est d'abord le droit, le procès, la décision de justice ; c'est aussi le nom d'une déesse, fille de Zeus et de Thémis. Dikaiosunè, qui désigne la justice comme qualité d'une personne : Platon en fait l'une des grandes vertus.
Retiens dès maintenant que ces deux mots dessinent deux visages de la justice. L'une se rend dans un tribunal. L'autre se pratique dans la vie, même quand personne ne regarde.
Quatre distinctions pour y voir clair
1. La justice vertu et la justice institution. Quand tu dis d'un professeur qu'il est juste, tu parles d'une qualité : il traite chacun comme il le mérite. Quand tu parles du palais de justice ou du ministère de la Justice, tu parles d'une institution : les juges, les tribunaux, les peines. On peut être une institution de justice et rendre un jugement injuste.
2. Le juste et le légal. Est légal ce qui est conforme à la loi en vigueur. Est juste, ou légitime, ce qui mérite d'être approuvé. Les deux ne coïncident pas toujours : le but de 2009 a été validé malgré une faute non sanctionnée, et il laisse un sentiment d'injustice.
3. L'égalité et l'équité. Une égalité de parts donne à tous la même quantité ; l'équité tient compte de la situation de chacun pour lui attribuer sa juste part. Trois parts égales de gâteau, c'est l'égalité ; une part plus grosse pour la rugbywoman affamée, c'est peut-être l'équité.
4. Le droit positif et le droit naturel. Le droit positif, c'est l'ensemble des lois qu'une société s'est données, et qui varient d'un pays à l'autre. Le droit naturel, c'est l'idée d'un juste fondé sur la nature ou sur la raison, qui ne dépend pas des seules décisions humaines et au nom duquel on peut juger les lois elles-mêmes.
Quatre questions pour avancer
Tu vas lire onze textes de dix auteurs. Ils répondent, chacun à sa manière, à quatre questions.
Pourquoi être juste ? Si tu pouvais devenir invisible, resterais-tu juste (Platon) ? La justice n'est-elle qu'un accord pour ne pas se nuire (Épicure) ? Existerait-elle encore dans un monde où rien ne manque (Hume) ?
La justice est-elle l'égalité ? Faut-il donner à chacun selon son mérite (Aristote) ? Qui tranche quand deux idées de la justice s'affrontent (Mill) ? Traiter tout le monde pareil, est-ce juste (Marx) ?
La justice se réduit-elle à la loi ? Obéit-on aux lois parce qu'elles sont justes (Montaigne) ? Faut-il parfois corriger la loi pour être juste (Aristote) ? Peut-on désobéir au nom d'une loi plus haute (Sophocle) ?
Le droit peut-il se fonder sur la nature ? Une loi votée est-elle forcément juste (Cicéron) ? La force peut-elle faire le droit (Rousseau) ?
Retour au gâteau
Reviens à la table familiale et au Stade de France. Tu as maintenant de quoi poser les bonnes questions.
Quand tu cries « c'est pas juste ! », réclames-tu la même part que les autres, ou la part que tu mérites ? Respecterais-tu le partage si personne ne surveillait le couteau ? Une décision conforme au règlement est-elle juste pour autant ? Et quand la règle se tait, qui doit juger, et au nom de quoi ?
La question de départ prend alors toute sa force : qu'est-ce qu'être juste ?
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Le cours
Les concepts à savoir définir, le problème que pose chaque question, les grandes réponses et les textes du dossier qui les portent. Lis-le avant les textes ; reviens-y avant une copie.
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Tu as lu l'entrée en matière : tu sais que le mot « justice » désigne à la fois une qualité de la personne et une institution, et que onze textes t'attendent. Avant de les ouvrir, il te faut des outils : définir tes mots, séparer ce qui se ressemble, poser un problème avant de chercher une réponse.
C'est ce travail que tu vas faire ici, question par question. La première fois, avance dans l'ordre. Ensuite, sers-t'en comme d'une boîte à outils : avant un texte, relis sa question ; avant une dissertation, les définitions et les distinctions.
Imagine que tu trouves un portefeuille par terre, le soir, dans une rue vide. Personne ne t'a vu le ramasser, aucune caméra ne filme.
Pourquoi le rapporter ? Par peur d'être découvert malgré tout, par intérêt bien compris, ou parce que c'est juste, même sans témoin ? Une vraie question se cache là : qu'est-ce qui nous rend justes ?
Les mots à définirPour savoir pourquoi on est juste, il faut d'abord savoir de quelle justice on parle : celle d'une personne n'est pas celle d'un tribunal.
Justice (vertu)
Disposition de celui qui rend à chacun ce qui lui revient et ne prend pas plus que sa part. Pour Platon, c'est l'ordre d'une âme où la raison gouverne l'ardeur et les désirs. Au partage d'un gâteau, tu prends ta part sans te resservir en douce.
Justice (institution)
Ensemble des juges, des tribunaux et des procédures chargés d'appliquer le droit, de trancher les litiges et de prononcer les peines. Deux voisins qui portent leur querelle devant un juge s'adressent à elle.
Contrainte
Ce qui pousse à agir du dehors, par la menace d'une sanction, et non par adhésion. Le conducteur qui ralentit seulement devant le radar obéit sous la contrainte.
Convention
Accord entre des hommes. Pour Épicure, la justice n'est rien d'autre qu'un pacte passé pour ne pas se nuire et ne pas subir de tort. Rouler du même côté de la route évite les collisions.
Utilité
Ce qui sert le bien-être commun. Pour Épicure, Hume et Mill, c'est l'utilité qui fonde la justice ou qui permet de trancher entre ses règles. Sans file d'attente, les plus forts passeraient toujours devant.
Ne pas confondreDeux couples de mots t'éviteront de confondre la justice avec son apparence.
Être juste / paraître juste
On peut respecter les règles en public et les violer en secret. L'anneau qui rend invisible sépare les deux.
Agir par contrainte / agir de son plein gré
Rendre la monnaie en trop par peur d'être filmé ou parce qu'elle n'est pas à soi, c'est le même geste, pas le même mobile.
Le problèmeUne fois ces mots posés, le doute se laisse énoncer sans détour.
Si la justice est un bien, on devrait la vouloir pour elle-même. Pourtant, elle se présente d'abord comme une contrainte. Est-on juste parce que la justice vaut en elle-même, ou par crainte de la sanction et intérêt bien compris ?
Les réponses des philosophesPlaton fait parler un adversaire de la justice ; Épicure et Hume la ramènent à l'intérêt commun : écoute-les dans cet ordre.
Personne n'est juste volontairement : c'est le défi que Glaucon lance à Socrate (Platon, texte 1). Un berger découvre un anneau qui le rend invisible ; aussitôt, il « séduisit la reine, attaqua le roi avec elle, le tua et s'empara ainsi du trône ». Glaucon en conclut que « personne n'est juste volontairement, mais par contrainte », car « dès que chacun se croit capable de commettre l'injustice, il la commet ». Platon met cette thèse dans la bouche d'un personnage pour l'examiner. Le récit « Ce que l'on rapporte quand personne ne regarde » te place devant la même épreuve.
Un pacte pour ne pas se nuire (Épicure, texte 2). « La justice n'est pas quelque chose en soi » : « Le juste selon la nature est un pacte d'utilité, pour ne pas se nuire les uns aux autres et ne pas subir de tort. » L'injustice n'est un mal que « par la crainte qui accompagne le soupçon ». Le récit « Une croix rouge sur fond blanc » montre des États qui s'engagent, en 1864, à respecter les ambulances et les blessés de l'adversaire : justice, ou intérêt bien compris ?
Une vertu née de la condition des hommes (Hume, texte 3). Hume imagine un monde où la nature donnerait tout sans effort : « la justice, cette vertu prudente et jalouse, personne n'en aurait jamais eu seulement l'idée ». Il en irait de même si chacun aimait les autres autant que soi. La justice vaut donc par son utilité pour le public, et ses règles « dépendent entièrement de l'état et de la condition particulière où les hommes sont placés ». Le récit « Trois cent cinquante grammes de pain » le montre : c'est quand le pain manque qu'on mesure la part de chacun.
Pour ta copieGarde trois mobiles en tête, et une erreur à ne jamais commettre.
Trois raisons d'être juste s'affrontent : la peur de la sanction (Glaucon), l'intérêt d'un accord qui protège chacun (Épicure), l'utilité publique qu'imposent la rareté des biens et les limites de notre bienveillance (Hume). Dans la suite de la République, Socrate cherche à montrer que la justice mérite d'être choisie pour elle-même, comme bon ordre de l'âme.
Le piège : attribuer à Platon la thèse de l'anneau. C'est Glaucon qui la soutient. En dissertation, va de la justice comme contrainte à la convention utile, puis à une valeur qui ne se réduit pas au calcul.
Admettons qu'il faille des règles justes pour vivre ensemble. Être juste, est-ce donner à tous exactement la même chose ?
Ton professeur annonce que tout le groupe aura la même note. Celui qui a tout fait proteste ; celui qui était malade trouve cela normal ; un troisième gardait ses petits frères le soir et n'a pas pu faire plus.
Chacun a son argument. Faut-il donner à tous la même part, à chacun selon ce qu'il a fait, ou selon ce dont il a besoin ?
Les mots à définirLe mot « égalité » cache plusieurs mesures ; apprends à les nommer avant de les comparer.
Égalité arithmétique
Égalité stricte : la même chose pour chacun. Chez Aristote, elle règle la justice corrective dans les transactions et la réparation des torts : on rend exactement ce qui a été pris, quelle que soit la personne. Qui abîme ton vélo te doit la réparation, riche ou pauvre.
Égalité géométrique (proportionnelle)
Égalité de rapports : la part de chacun est proportionnée à son mérite. C'est celle qu'Aristote applique au partage des biens et des honneurs. Une prime calculée selon les heures travaillées est proportionnelle.
Mérite
Ce qui donne droit à une part plus ou moins grande. Tout le monde s'accorde à partager selon le mérite, mais non sur ce qu'est le mérite : liberté, richesse, naissance ou vertu (Aristote). Une bourse doit-elle récompenser les notes ou les progrès ?
Besoin
Ce qui manque à quelqu'un pour vivre décemment, indépendamment de ce qu'il a fait. Une famille nombreuse a besoin de plus qu'une personne seule, à travail égal.
Ne pas confondreDeux distinctions empêchent de répondre trop vite par oui ou par non.
Justice distributive / justice corrective
La première partage les biens et les honneurs entre les membres de la cité, selon le mérite ; la seconde règle les échanges et répare les dommages, selon une égalité stricte (Aristote). Attribuer des bourses relève de la première ; rembourser un objet cassé, de la seconde.
Égalité des droits / égalité des parts
Appliquer à tous la même règle ne donne pas à tous la même part. Un même tarif de cantine ne pèse pas autant sur toutes les familles.
Le problèmeLa difficulté tient en une tension que tu dois savoir formuler en une phrase.
Traiter tout le monde de la même façon semble la définition même de la justice. Mais donner autant à qui a beaucoup fait qu'à qui n'a rien fait, ou à qui a peu qu'à qui a tout, semble aussi injuste. La justice exige-t-elle l'égalité, ou une inégalité bien mesurée ?
Les réponses des philosophesAristote propose une égalité de rapports, Mill cherche un arbitre, Marx montre ce qu'un droit égal laisse dans l'ombre.
Le juste est une égalité proportionnelle (Aristote, texte 4). L'égalité porte sur des rapports : les disputes naissent « quand des égaux ont et reçoivent des parts qui ne sont pas égales, ou des inégaux des parts égales ». « Le juste est donc une sorte de proportion » : la part doit répondre au mérite. Reste que « tous n'entendent pas le même mérite ». Le récit « Des hochets pour une république » le montre : créer la Légion d'honneur, en 1802, oblige à décider quels services, militaires ou civils, méritent une distinction.
Seule l'utilité sociale peut trancher (Mill, texte 5). Sur le salaire du talent, « l'un regarde ce qu'il est juste que l'individu reçoive, l'autre ce qu'il est juste que la communauté donne ». « Chacun, de son propre point de vue, est irréfutable » : la justice seule ne départage pas. « Seule l'utilité sociale peut décider lequel préférer. » Le récit « Payer selon ce qu'on gagne » raconte le débat qui aboutit, en 1914, à un impôt progressif sur le revenu.
Un droit égal est un droit inégal (Marx, texte 6). Payer chacun selon son travail mesure des individus différents avec le même étalon, en ne les considérant « que comme travailleurs » : plus fort ou plus doué, l'un fournit plus de travail, et « ce droit égal est un droit inégal pour un travail inégal ». De plus, « un travailleur est marié, l'autre non ; l'un a plus d'enfants que l'autre » : à travail égal, l'un reçoit en fait plus que l'autre. Marx renvoie son dépassement à une « phase supérieure de la société communiste », où les richesses couleraient plus abondamment et où l'on pourrait écrire : « Chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ! » Le récit « Selon ce qui arrive à chacun » montre une caisse commune, qui ne vient pas de sa théorie, où l'on cotise sur son salaire et où l'on reçoit selon sa situation.
Pour ta copieCe qu'il faut emporter pour ne pas réduire la justice à l'égalité stricte.
Trois critères de répartition sont en jeu : l'égalité stricte, le mérite, le besoin. Le piège : opposer égalité et inégalité comme le bien et le mal ; une inégalité peut être juste (une part proportionnée au mérite), une égalité injuste (la même part pour des mérites inégaux).
Pour prolonger, cite John Rawls, Théorie de la justice (1971) : des inégalités économiques et sociales ne sont justes que si les places restent ouvertes à tous et si elles profitent le plus possible aux plus désavantagés.
Mérite, besoin, utilité : il faut bien qu'une règle tranche, et cette règle, c'est la loi. Mais une chose conforme à la loi est-elle juste pour autant ?
Le règlement du lycée interdit le téléphone en classe. Un matin, une camarade reçoit un appel : sa mère vient d'être hospitalisée. Elle décroche ; le surveillant confisque l'appareil.
Il a appliqué la règle ; pourtant, quelque chose cloche. Une règle bien appliquée peut-elle produire une injustice ? Et si une loi ordonnait quelque chose de révoltant, faudrait-il encore lui obéir ?
Les mots à définirIci, les mots du droit et ceux de la morale se croisent : fixe-les avec soin.
Légalité
Conformité à la loi en vigueur. Une conduite légale n'est pas forcément juste. Rompre une promesse faite à un ami est légal ; ce n'est pas juste pour autant.
Légitimité
Conformité à ce qui est juste, à ce qui mérite d'être approuvé. Une loi peut être légale et illégitime ; un pouvoir légitime est celui auquel on obéit par devoir, et non par crainte. Un délégué élu a une autorité légitime ; celui qui s'imposerait par l'intimidation, aucune.
Équité
Justice attentive aux situations particulières. Chez Aristote, la correction de la loi là où sa généralité la fait défaillir ; au sens courant, donner plus à ceux qui partent avec moins. Accorder du temps supplémentaire à un candidat handicapé rétablit l'égalité des chances.
Fondement mystique
Chez Montaigne, ce qui fait l'autorité des lois : non leur justice, mais le seul fait qu'elles sont lois. On respecte une limitation de vitesse même quand on la juge absurde.
Lois non écrites
Chez Sophocle, les lois des dieux, qui vivent depuis toujours et qu'aucun décret humain ne peut abolir. Antigone les oppose à la défense proclamée par Créon. Dans la pièce, c'est le devoir d'ensevelir un mort.
Ne pas confondreDeux écarts séparent la loi de la justice.
Légal / juste
Le légal se constate dans les textes ; le juste se discute, et sert à juger le légal.
La lettre / l'esprit de la loi
La lettre, ce sont les mots du texte ; l'esprit, l'intention du législateur. Une interdiction des véhicules dans un parc vise les voitures, pas une poussette.
Le problèmeVoici le nœud, avec ses deux bouts.
Sans lois, chacun se ferait justice lui-même : la loi semble la condition de toute justice. Mais une loi est générale, ne prévoit pas tous les cas, et peut être injuste. Si la justice se réduit à la loi, toute loi est juste ; si elle la dépasse, qui décide de ce qui est juste contre la loi ?
Les réponses des philosophesMontaigne doute des lois sans cesser de leur obéir, Aristote les corrige, Sophocle met en scène celle qui leur résiste.
On obéit aux lois parce qu'elles sont lois (Montaigne, texte 7). « Nos actions, qui sont en perpétuelle mutation, ont peu de rapport avec les lois fixes et immobiles. » Leur autorité ne vient pas de leur justice : « les lois conservent leur crédit, non parce qu'elles sont justes, mais parce qu'elles sont lois ». Il ne prêche pas pour autant la désobéissance : « Quiconque leur obéit parce qu'elles sont justes ne leur obéit pas justement, comme il le doit. » Le récit « Un courant qu'aucune loi n'avait prévu » montre une loi prise de court par le branchement clandestin sur le réseau électrique.
L'équité corrige la loi pour mieux la servir (Aristote, texte 8). La loi parle en général : « la faute n'est ni dans la loi ni dans le législateur, elle est dans la nature même de la chose ». Quand un cas échappe à la règle, il faut « dire ce que le législateur aurait dit lui-même s'il s'était trouvé là ». Ainsi « l'équitable est juste, mais non pas selon la loi : il est une correction du juste légal ». D'où l'image de la règle de plomb de Lesbos : elle « se plie à la forme de la pierre et ne reste pas fixe », comme le décret se plie aux situations. Dans le récit « Payer l'engrais qu'on n'a pas acheté », des juges sans article applicable fondent leur décision sur l'équité.
Des lois plus hautes que celles de la cité (Sophocle, texte 9). Antigone a enseveli son frère malgré la défense du roi, et elle ne s'en cache pas : « Je le savais. Comment l'ignorer ? C'était public. » Elle oppose à Créon les « lois non écrites et inébranlables des dieux », qui « ne sont pas d'aujourd'hui ni d'hier : elles vivent depuis toujours ». Créon, lui, voit en elle une insolente, qui « passait par-dessus les lois établies ». Le récit « Des visas contre les ordres » montre un consul qui, en juin 1940, délivre des visas à des réfugiés contre les instructions de son gouvernement.
Pour ta copieRetiens les trois attitudes possibles devant une loi imparfaite.
Face à la loi, trois attitudes : lui obéir parce qu'elle est la loi, en la sachant imparfaite (Montaigne) ; la corriger de l'intérieur par l'équité, qui accomplit son intention (Aristote) ; lui résister au nom d'une justice plus haute (Antigone).
Le piège : faire de Montaigne un partisan de la désobéissance, ou de Créon un simple tyran ; Sophocle lui donne les raisons de l'ordre de la cité. En dissertation, bâtis ta réponse sur la distinction du légal et du légitime.
Antigone invoque des lois que personne n'a écrites. Existe-t-il un droit antérieur aux lois humaines, que la nature elle-même fonderait ?
Quand tu dis que ce n'est pas juste devant une règle votée en bonne et due forme, tu juges la loi au nom d'autre chose qu'une loi, comme si tu disposais d'une mesure plus ancienne que tous les règlements.
Mais on entend aussi, dans la cour, que c'est la nature qui veut ça : le plus fort gagne, le plus faible s'incline. Si la nature fonde le droit, est-ce comme une raison commune à tous, ou comme la loi du plus fort ?
Les mots à définirLe mot « droit » change de sens selon qu'on parle d'un code ou d'une exigence : sépare ces sens avant tout.
Droit
Au sens objectif, l'ensemble des règles qui organisent la vie d'une société et dont le respect peut être imposé. Au sens subjectif, ce qu'une personne peut légitimement exiger (le droit de vote, le droit d'être jugé). Le code de la route relève du premier sens ; ton droit d'être entendu, du second.
Droit positif
Le droit « posé » par une société donnée, à une époque donnée : ses lois, ses règlements, ses décisions de justice. Il varie selon les lieux et les temps. Une règle votée une année et abrogée la suivante en fait partie.
Droit naturel
Idée d'un juste fondé sur la nature ou la raison, indépendant des seules décisions humaines et permettant de juger le droit positif. Antigone invoque les lois des dieux ; Cicéron, la droite raison accordée à la nature. Juger injuste une loi esclavagiste avant son abolition, c'est raisonner ainsi.
Droite raison
Pour Cicéron, la vraie loi : la raison accordée à la nature, la même à Rome et à Athènes, qui permet de distinguer une loi bonne d'une mauvaise. Interdire de tuer un innocent n'a pas besoin d'un vote pour être juste.
Force
Puissance physique, qui contraint sans obliger. Lui céder relève de la nécessité, non de la volonté (Rousseau). Tu donnes ton téléphone à celui qui te menace : tu y es forcé, non obligé.
Ne pas confondreDeux distinctions décident ici de toute la réponse.
Contraindre / obliger
Être contraint, c'est subir une force ; être obligé, c'est reconnaître un devoir. Quand la force cesse, la contrainte disparaît ; l'obligation demeure.
La nature comme raison / la nature comme rapport de forces
Invoquer la nature, c'est soit invoquer une raison commune à tous (Cicéron), soit constater que le plus fort l'emporte. Le droit naturel n'est pas le prétendu droit du plus fort.
Le problèmePose maintenant la difficulté dans toute sa portée.
Si le droit n'est que ce que les hommes décident, une majorité ou un tyran peuvent rendre « juste » n'importe quoi : il faut une norme supérieure aux lois pour les juger. Mais si l'on cherche cette norme dans la nature, on risque d'y trouver seulement la force. Le droit peut-il s'appuyer sur la nature sans se réduire à la force ?
Les réponses des philosophesCicéron cherche dans la nature une raison commune ; Rousseau montre que la force ne fonde aucun droit.
Une loi vraie, fondée sur la droite raison (Cicéron, texte 10). Pour Cicéron, « le comble de la sottise, c'est de croire juste tout ce qui a été décidé dans les institutions ou les lois des peuples ». Il n'existe qu'un seul droit, et « cette loi, c'est la droite raison, quand elle commande et quand elle interdit ». Elle « ne sera pas autre à Rome, autre à Athènes, autre aujourd'hui, autre demain » ; Cicéron lui donne pour auteur le dieu. Il vise les épicuriens, qui mesurent tout à l'utilité : une justice ainsi fondée « est renversée par une autre utilité ». Les récits « Des droits qu'on déclare » et « Universelle, pas internationale » montrent des assemblées qui, en 1789 puis en 1948, énoncent des droits valant pour tout être humain.
La force ne fait pas le droit (Rousseau, texte 11). « Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté ; c'est tout au plus un acte de prudence. » Un droit fondé sur la force disparaîtrait avec elle : « qu'est-ce qu'un droit qui périt quand la force cesse ? » Il faut donc convenir que « force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes ». Au chapitre suivant, Rousseau en conclut que seules les conventions peuvent fonder une autorité légitime. Le récit « Nulle terre française » montre l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises, en 1848 : ce qui pesait sur les esclaves était une force, non un droit.
Pour ta copieCe qu'il faut savoir pour ne pas confondre droit naturel et loi de la jungle.
Deux manières d'invoquer la nature s'opposent : la nature comme raison commune, qui permet de juger les lois (Cicéron), et la nature comme force, qui ne fonde aucune obligation (Rousseau). Le piège : écrire que Rousseau fonde le droit sur la force, alors qu'il la réfute ; ou faire du droit naturel un code écrit, alors qu'il sert à juger les codes.
En dissertation, discute trois fondements possibles du droit : la nature, la raison, les conventions.
Vérifie tes connaissances
Avant d'ouvrir les textes, vérifie tes outils. Douze questions, trois par question du dossier ; la correction s'affiche aussitôt.
Dans le texte de Platon, qui soutient que personne n'est juste volontairement ?
Platon la fait soutenir par Glaucon, pour obliger Socrate à montrer que la justice vaut pour elle-même.
Pour Épicure, qu'est-ce que la justice ?
Pour Épicure, la justice n'existe pas en soi : c'est un accord entre des hommes, utile à leur vie commune.
Selon Hume, que deviendrait la justice dans un monde d'abondance ?
Là où chacun a plus qu'assez, il n'y a rien à partager : la justice ne vaut que par son utilité publique.
Qu'est-ce que l'égalité géométrique chez Aristote ?
La même part pour chacun, c'est l'égalité arithmétique, propre à la justice corrective.
Pour Mill, qui doit trancher entre l'impôt proportionnel et l'impôt progressif ?
Chaque camp est irréfutable de son point de vue ; seule l'utilité sociale peut décider entre eux.
Pourquoi Marx dit-il qu'un droit égal est un droit inégal ?
À travail égal, celui qui vit seul reçoit en fait plus que celui qui a une famille à nourrir.
Selon Montaigne, pourquoi les lois conservent-elles leur crédit ?
Leur autorité ne vient pas de leur justice mais du seul fait qu'elles sont lois : c'est leur fondement mystique.
Qu'est-ce que l'équité chez Aristote ?
L'équitable dit ce que le législateur aurait dit s'il avait été là : il corrige la loi sans la renier.
Qu'oppose Antigone à la défense proclamée par Créon ?
Antigone invoque des lois qui vivent depuis toujours, qu'aucun ordre d'un mortel ne peut abolir.
Pour Cicéron, comment distinguer une loi bonne d'une mauvaise ?
Une loi votée n'est pas juste pour autant : la seule règle est la droite raison.
Selon Rousseau, que fait celui qui cède à la force ?
La force contraint sans obliger. Un droit qui périt quand la force cesse n'est pas un droit.
Quelle distinction évite de confondre droit naturel et droit du plus fort ?
Cicéron cherche dans la nature une raison ; le droit du plus fort n'invoque que la force, que Rousseau réfute.
Réponds aux douze questions : ton score s'affichera ici.
Pour finir
Te voilà équipé. Tu sais distinguer la justice comme vertu de la justice comme institution, l'égalité arithmétique de l'égalité proportionnelle, le légal du légitime, la contrainte de l'obligation.
Tu as vu surtout que la justice échappe à toute formule unique : la peur ou l'intérêt ne suffisent pas à l'expliquer, l'égalité stricte à la définir, la loi à la garantir, et la nature ne la fonde que si on ne la confond pas avec la force.
Quatre questions, onze textes. Choisis un texte : il se lit phrase par phrase, avec ses tiroirs, puis s'explique pas à pas, jusqu'à l'explication entièrement rédigée.
Des histoires vraies, loin de la philosophie, qui reposent les mêmes questions. Chacune renvoie à un texte.
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Depuis 1804 ; centralisation par le préfet Lépine le 13 octobre 1893 · Paris ; le service est installé depuis 1939 au 36, rue des Morillons (15e arrondissement)
Ce que l'on rapporte quand personne ne regarde
Paris, 1804. Le préfet de police demande aux commissaires de faire porter dans ses bureaux les objets que l'on a déposés chez eux. Un objet ramassé dans la rue ne doit plus dormir au fond d'un tiroir de commissariat : il doit rejoindre un même service, où son propriétaire pourra le retrouver. En 2004, le service des objets trouvés de la préfecture de police fête ses deux cents ans. Il passe pour l'un des plus anciens du monde.
Le 13 octobre 1893, le préfet Louis Lépine adresse à son tour cette demande aux commissaires : les objets trouvés déposés dans leurs bureaux doivent être rassemblés dans ses locaux, pour être rendus à leurs propriétaires.
En 1939, le service s'installe au 36, rue des Morillons, dans le 15e arrondissement, dans un vaste sous-sol. Il y arrive chaque année, selon les estimations, quelque 140 000 à 180 000 objets, venus de Paris et des départements voisins. Il y a des clés, des papiers, des téléphones, et des trouvailles plus étonnantes : une cornemuse, une jambe de bois et une horloge à coucou oubliées dans le métro, une prothèse de jambe laissée dans un bus, une robe de mariée retrouvée par un chauffeur sur la banquette de son taxi. Au bout de dix-huit mois, ce que personne n'est venu chercher est vendu ou donné à des associations. Et seule une partie des objets, peut-être un sur quatre, retrouve son propriétaire.
Derrière chacun de ces objets, pourtant, il y a un geste. Quelqu'un s'est baissé, a ramassé ce qui ne lui appartenait pas, et au lieu de le garder, l'a confié à un guichet, à un agent, à un employé du métro. Combien de ces gestes ont été faits sans le moindre témoin ? Le registre ne le dit pas. Il dit seulement que, depuis plus de deux siècles, des inconnus rapportent chaque jour à la préfecture ce qu'ils auraient pu emporter chez eux.
Imagine que tu trouves un téléphone neuf sur un banc désert. Personne ne t'a vu, personne ne le saura. Le rapporterais-tu ? Et si oui, qu'est-ce qui te pousserait à le faire, si ce n'est pas la peur d'être pris ?
Glaucon parie que personne, avec l'anneau de Gygès au doigt, n'aurait le courage de s'abstenir du bien d'autrui. Le service des objets trouvés vit pourtant, depuis plus de deux siècles, de gens qui ramassent un portefeuille ou un téléphone et le rapportent alors que rien ne les y oblige. Demande-toi s'ils réfutent Glaucon, ou s'ils obéissent encore, sans le savoir, à un regard qu'ils imaginent.
« avoir le courage de s'abstenir du bien d'autrui sans y toucher » — Platon, texte 1
Qu'est-ce qui rend possible un service des objets trouvés comme celui de la préfecture de police de Paris ?
Le service ne fait que rassembler ce qu'on lui confie : sans des inconnus qui rapportent ce qu'ils ont trouvé, il n'aurait rien à rendre. C'est exactement ce que Glaucon croit impossible quand personne ne regarde.
24 juin 1859 – 22 août 1864 · Castiglione delle Stiviere (province de Mantoue, Italie), puis Genève, hôtel de ville, salle de l'Alabama
Une croix rouge sur fond blanc
Le soir du 24 juin 1859, Henry Dunant arrive à Castiglione delle Stiviere, dans la province de Mantoue. Né à Genève dans une famille aisée, il s'est lancé dans les affaires, notamment en Algérie. Ce jour-là s'est livrée la bataille de Solferino, et la petite ville se remplit de blessés, couchés jusque dans les églises. Dunant se met à soigner les blessés avec les femmes de Castiglione, qui répètent « Tutti fratelli », « tous frères », sans faire de distinction de nationalité. Il veille à ce que les prisonniers autrichiens soient traités comme les autres.
De retour à Genève, il raconte ce qu'il a vu dans un livre, Un souvenir de Solferino, publié en 1862. Il y expose ses idées pour mieux secourir les blessés. L'appel est entendu. En février 1863, la Société genevoise d'utilité publique forme une commission de cinq membres : le général Dufour, Gustave Moynier, les docteurs Appia et Maunoir, et Dunant lui-même. C'est le point de départ du Comité international de la Croix-Rouge. En octobre 1863, une conférence réunie à Genève adopte un signe de reconnaissance : un brassard blanc à croix rouge.
Reste à convaincre les États. Convoqués par la Suisse, les délégués de seize pays débattent à l'hôtel de ville de Genève, du 8 au 22 août 1864. Le 22 août, dans la salle de l'Alabama, douze d'entre eux signent une convention pour améliorer le sort des blessés dans les armées en campagne. On compte parmi eux la France, la Prusse, l'Italie, l'Espagne, la Belgique, les Pays-Bas ou la Suisse.
Le texte est bref et concret. Les lieux où l'on soigne les blessés ne pourront être ni pris ni détruits. Les blessés seront soignés, de quelque camp qu'ils soient. Les habitants qui leur portent secours seront protégés. Et une croix rouge sur fond blanc signalera ceux que l'on ne doit pas toucher.
Personne n'a demandé aux États de renoncer à la guerre. On leur a demandé de convenir d'une seule chose, et chacun pouvait y trouver son intérêt : épargner les ambulances de l'adversaire, c'était obtenir que l'adversaire épargne les siennes.
Douze États s'engagent à épargner les ambulances de l'autre camp. Le font-ils parce que c'est juste, ou parce que chacun veut que ses propres blessés soient épargnés ? Et si c'est par intérêt, la règle en est-elle moins juste à tes yeux ?
Pour Épicure, le juste n'est rien d'autre qu'un pacte d'utilité : je ne te nuis pas, tu ne me nuis pas, et chacun y gagne. La convention de 1864 en a la forme exacte, entre des États qui restent des adversaires : chacun respecte la croix rouge de l'autre pour que l'autre respecte la sienne. Demande-toi si cet accord d'intérêt suffit à faire une justice, ou s'il lui fallait, au départ, la compassion de Castiglione.
« un pacte d'utilité, pour ne pas se nuire les uns aux autres et ne pas subir de tort » — Épicure, texte 2
Qu'engagent les États qui signent la convention de Genève du 22 août 1864 ?
La convention ne supprime pas la guerre : elle protège les blessés, ceux qui les soignent et leur matériel, signalés par une croix rouge sur fond blanc. Chaque signataire y gagne, puisque ses propres blessés sont protégés en retour : un accord pour ne pas se nuire, comme le dit Épicure.
23 septembre 1940 – 1er décembre 1949 · Toute la France
Trois cent cinquante grammes de pain
À partir du 23 septembre 1940, des cartes d'alimentation sont instituées dans toute la France. Pour obtenir certains produits, il ne suffit plus de payer : il faut présenter sa carte et remettre des tickets. Le pain lui-même est rationné dès l'automne 1940.
Chacun est rangé dans une catégorie, désignée par une lettre. Une fiche des archives de Maine-et-Loire en donne la liste : E pour les enfants de moins de trois ans, J1 de trois à sept ans, J2 de sept à douze ans, A pour les adultes jusqu'à soixante-dix ans, V pour les personnes plus âgées, C pour les cultivateurs, T pour les travailleurs de force. En 1943, une huitième catégorie s'ajoute, J3, pour les adolescents et les jeunes gens. Les limites d'âge ne sont pas les mêmes d'un document à l'autre. Le principe, lui, est clair : on ne se contente plus de compter les gens, on les classe selon l'âge et le travail.
Cette part est mince. À l'automne 1940, un adulte ne peut obtenir que 350 grammes de pain par jour, 300 grammes de viande par semaine et 200 grammes de matières grasses par mois. Le musée de la Libération de Paris estime que ce rationnement officiel fournit entre 1 100 et 1 500 calories par jour, quand un adulte en bonne santé en a besoin de 2 000 à 2 500.
La paix revenue, la pénurie ne disparaît pas d'un coup. En 1945, la carte de pain est supprimée, puis rétablie en décembre, avec une ration quotidienne ramenée de 350 à 300 grammes. À partir d'avril 1948, l'aide du plan Marshall permet d'importer des produits agricoles et alimentaires. Les derniers tickets, pour le sucre, le café et l'essence, disparaissent le 1er décembre 1949.
Pendant neuf ans, il a donc fallu décider, à l'échelle d'un pays entier, combien de pain revenait à un enfant, à un vieillard, à un ouvrier, à un paysan. Avec les derniers tickets, cette question cesse de se poser au comptoir.
Pendant neuf ans, la loi fixe ce que chacun peut acheter de pain, de viande ou de matières grasses. Le jour où le pain abonde à nouveau, ces règles de partage disparaissent. Penses-tu que la justice ait disparu avec elles, ou qu'elle ait seulement changé d'objet ?
Hume imagine un monde d'abondance où personne ne songerait à partager les biens, puisque chacun aurait plus qu'assez. Le rationnement montre le chemin inverse : quand le pain manque, il faut des lettres, des tickets et des grammes pour fixer la part de chacun ; quand il revient, les tickets disparaissent. Demande-toi si cela prouve, comme le dit Hume, que les règles de la justice dépendent entièrement de la condition où les hommes sont placés.
« les règles de l'équité ou de la justice dépendent entièrement de l'état et de la condition particulière où les hommes sont placés » — Hume, texte 3
Pourquoi les tickets de rationnement disparaissent-ils en France le 1er décembre 1949 ?
Le rationnement répondait à la rareté : quand les produits redeviennent assez abondants, il n'y a plus besoin de fixer la part de chacun. C'est la thèse de Hume : les règles de la justice naissent de la condition où se trouvent les hommes, et d'abord du manque.
19 mai 1802 (29 floréal an X) · Paris : Conseil d'État, Tribunat et Corps législatif ; première remise des insignes en l'église des Invalides (15 juillet 1804)
Des hochets pour une république
Paris, printemps 1802. Napoléon Bonaparte est Premier Consul. Il veut créer une distinction nouvelle, une Légion d'honneur. Elle ne sera pas réservée aux militaires : la loi doit récompenser aussi « les services et les vertus civils ».
Début mai, au Conseil d'État, le projet fait débat. Un conseiller proteste : une décoration de ce genre, dit-il en substance, est contraire à l'égalité conquise par la Révolution. Bonaparte réplique qu'on appelle cela des hochets, ces jouets qu'on agite devant les bébés, et que c'est justement avec des hochets qu'on mène les hommes. Aucune république, ancienne ou moderne, ne s'est selon lui passée de distinctions.
L'opposition ne désarme pas. Le 17 mai, le Tribunat adopte la loi, mais une forte minorité vote contre. Le 19 mai 1802, le Corps législatif la vote à son tour : 166 voix pour, 110 contre. Les historiens ont retenu cette date comme celle de la fondation de l'ordre.
Curieusement, la loi ne prévoit ni insigne ni devise. Les premiers membres ne reçoivent qu'une lettre signée du grand chancelier. Il faut attendre un décret du 11 juillet 1804 pour créer l'insigne. Le 15 juillet 1804, dans l'église des Invalides, Napoléon, devenu empereur, préside la première remise des insignes : on y voit des maréchaux, mais aussi des invalides, des soldats, des savants, des écrivains, des artistes. Le 16 août, une seconde remise a lieu au camp de Boulogne, devant l'armée. L'insigne porte la devise : Honneur et Patrie.
Un demi-siècle plus tard, le 15 août 1851, pour la première fois, une femme est officiellement décorée : Marie-Angélique Duchemin, veuve Brulon. Pendant la Révolution, elle avait combattu en Corse, et elle avait été blessée en 1794 à la défense du fort de Gesco.
Un soldat, un savant, un écrivain sous le même ruban : la même récompense pour des services qui ne se ressemblent pas. Reste à savoir qui décide de ce qui mérite d'être honoré.
Une république qui proclame l'égalité se met à distinguer certains citoyens. Est-ce trahir l'égalité, ou au contraire la respecter, que d'honorer davantage ceux qui ont davantage servi ? Et qui doit juger du mérite ?
Aristote dit que tout le monde est d'accord pour partager selon le mérite, mais que chacun met sous ce mot autre chose : la liberté, la richesse, la naissance ou la vertu. La loi de 1802 tranche à sa façon : non la naissance, mais les services rendus, militaires comme civils. Son adversaire du Conseil d'État, lui, voyait dans toute distinction une atteinte à l'égalité. Demande-toi si une récompense inégale peut être plus juste qu'une égalité stricte, et à quelles conditions.
Quelle objection fait-on, au Conseil d'État, au projet de Légion d'honneur, au début de mai 1802 ?
Un conseiller d'État juge la décoration contraire à l'égalité révolutionnaire. La loi, au contraire, ouvre l'ordre aux civils comme aux militaires ; c'est la place de la distinction dans une république qui fait débat.
15 juillet 1914 · Paris : Chambre des députés et Sénat (1907-1914) ; puis toute la France
Payer selon ce qu'on gagne
Au début du XXe siècle, l'État français vit encore, pour ses impôts directs, sur des contributions nées de la Révolution, qu'on appelle les quatre vieilles. La contribution foncière, la contribution personnelle-mobilière et la patente datent de 1790-1791 ; l'impôt sur les portes et fenêtres s'y est ajouté en 1798. Aucune ne dépend directement de ce que gagne chacun. On regarde les terres, les maisons, les ouvertures, ou des signes extérieurs comme les domestiques et les chevaux.
Le 7 février 1907, le ministre des Finances, Joseph Caillaux, dépose sur le bureau de la Chambre un projet : des impôts par catégories de revenus et un impôt progressif sur le revenu global. La Chambre des députés l'adopte le 9 mars 1909, par 388 voix contre 129. Mais la commission des Finances du Sénat le rejette.
Le débat est vif. Les partisans de la réforme veulent que chacun paie selon ses ressources. Ses adversaires dénoncent une « inquisition fiscale » : déclarer ses revenus, c'est ouvrir ses affaires à l'administration. Aux élections de 1914, des affiches s'en prennent encore au projet.
Le 15 juillet 1914, alors que la guerre menace, la loi qui crée un impôt général sur le revenu est enfin adoptée. Ce vote s'inscrit dans un compromis politique : la majorité renonce à abroger la loi de 1913 qui a porté le service militaire à trois ans. En dessous de 5 000 francs par an, on ne paie rien. Au-delà, le taux monte par tranches, de 0,4 % jusqu'à 2 % pour la part qui dépasse 25 000 francs. Des réductions sont prévues pour charges de famille : 5 % pour une personne à charge, 10 % pour deux, et ainsi de suite.
L'application est retardée par la guerre : le nouvel impôt est perçu pour la première fois en 1916, sur les revenus de 1915. Le nouvel impôt ne remplace pas aussitôt les quatre vieilles : il s'y ajoute, et ce n'est qu'en 1917 qu'une loi les transforme en impôts locaux.
Avec les quatre vieilles, on payait selon ses fenêtres ou ses terres ; avec la loi de 1914, selon ce qu'on gagne, et à un taux qui monte avec le revenu. Lequel des deux te paraît le plus juste ? Et un impôt où chacun paierait exactement la même somme, serait-il juste aussi ?
Mill écrit en 1861, un demi-siècle avant la loi française, et il passe en revue les mêmes camps : l'impôt proportionnel, l'impôt progressif, et même la même somme pour tous, comme la cotisation d'un club. Chacun, dit-il, invoque une règle de justice, et aucune ne peut l'emporter par la seule justice. Les débats de 1907 à 1914 en sont un bon exemple. Demande-toi ce qui, selon Mill, doit trancher entre eux, et si tu es d'accord.
« prendre un pourcentage plus élevé à ceux à qui il reste davantage » — Mill, texte 5
Que change, dans son principe, l'impôt général sur le revenu créé en 1914 ?
Au-delà de 5 000 francs, le taux monte de 0,4 % à 2 % ; c'est un impôt progressif sur le revenu, qui vient s'ajouter aux quatre vieilles, lesquelles regardaient les terres, les maisons et leurs ouvertures.
4 et 19 octobre 1945 · Paris, ministère du Travail ; puis toute la France
Selon ce qui arrive à chacun
En octobre 1944, le ministre du Travail, Alexandre Parodi, confie la direction des assurances sociales à un haut fonctionnaire, Pierre Laroque, maître des requêtes au Conseil d'État, qui s'est engagé dans la France libre. Sa mission : préparer une réforme. Le 15 mars 1944, le programme du Conseil national de la Résistance avait prévu « un plan complet de sécurité sociale ».
Un an plus tard, deux ordonnances du gouvernement provisoire, présidé par le général de Gaulle, en posent les fondations. Celle du 4 octobre 1945 organise l'institution ; celle du 19 octobre fixe les prestations. Laroque en avait fixé le but dans un discours de mars 1945 : garantir à chacun qu'il disposera en toutes circonstances de quoi faire vivre décemment sa famille et lui-même.
Le système repose sur trois principes : une vocation universelle ; un financement assuré par les cotisations des employeurs et des salariés, calculées en proportion des salaires ; une gestion des caisses confiée aux représentants des intéressés. On résume souvent l'idée ainsi : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Ce qu'on verse dépend de ce qu'on gagne ; ce qu'on reçoit dépend de ce qui vous arrive.
Il faut ensuite tout construire. Le régime général entre en vigueur le 1er juillet 1946 ; à la fin du mois d'août, 123 caisses primaires sont en place. Ambroise Croizat, ministre du Travail de novembre 1945 à mai 1947, joue un rôle important dans cette mise en œuvre.
Le 22 août 1946, une loi fixe le régime des prestations familiales : l'allocation est versée à partir du deuxième enfant, avec une majoration pour chaque enfant de plus. Deux ouvriers qui touchent le même salaire ne reçoivent donc pas la même chose si l'un élève quatre enfants et l'autre un seul. Pierre Laroque reste directeur général de la Sécurité sociale jusqu'en 1951.
Deux ouvriers touchent le même salaire, mais l'un élève quatre enfants et l'autre un seul. Est-il juste que le premier reçoive davantage ? Ou la justice voudrait-elle qu'à travail égal tout soit égal ?
Marx écrit en 1875, à propos de la première phase d'une société communiste qu'il imagine, qu'un droit égal mesure tous les travailleurs avec le même étalon, leur travail, alors que l'un est marié et l'autre non, que l'un a plus d'enfants que l'autre. Les allocations de 1946 ne viennent pas de sa théorie, mais elles butent sur la même difficulté et la règlent en tenant compte des enfants. Demande-toi si traiter chacun selon sa situation est encore de l'égalité, ou si c'est autre chose.
« l'un a plus d'enfants que l'autre » — Marx, texte 6
En 1946, deux ouvriers ont le même salaire ; l'un a quatre enfants, l'autre un seul. Que prévoit la loi du 22 août 1946 ?
L'allocation familiale est versée à partir du deuxième enfant, avec une majoration par enfant supplémentaire : à salaire égal, la famille la plus nombreuse reçoit davantage.
20 octobre 1896 et 1er mai 1899 (Reichsgericht) ; 9 avril 1900 (loi allemande) ; 1er mars 1994 (nouveau Code pénal français) · Allemagne et France
Un courant qu'aucune loi n'avait prévu
Allemagne, années 1890. Il existe désormais des lignes électriques, et une nouvelle fraude avec elles : se brancher en cachette sur le réseau pour profiter du courant sans payer. Faut-il punir ces fraudeurs comme des voleurs ? Pour relever du vol, la fraude doit porter sur une chose. Or le courant est-il une chose ?
Le 20 octobre 1896, le Reichsgericht, la plus haute juridiction pénale de l'Empire, qui siège à Leipzig, tranche une affaire : seul un objet matériel, dit-il, peut être volé.
Le 1er mai 1899, une nouvelle affaire arrive devant la même cour. La cour refuse de traiter la soustraction de courant comme le vol d'une chose matérielle. L'électricité n'est pas un corps ; la traiter comme une chose, ce serait étendre la loi pénale au-delà de ses mots, par analogie. Or, en matière pénale, on ne punit pas sans un texte.
Le législateur réagit vite. Une loi du 9 avril 1900 crée un délit nouveau, la soustraction d'énergie électrique. Il figure toujours dans le Code pénal allemand.
En France, le Code pénal entré en vigueur en 1994 retient une autre formulation : la soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol. L'article 311-2 le dit expressément. Le texte ne demande plus au juge de décider si une force invisible est un objet que l'on peut emporter. Il rattache lui-même cette soustraction à une infraction connue.
Entre les décisions allemandes du XIXe siècle et ces textes, le problème n'est pas seulement de condamner une fraude. Il faut aussi savoir qui peut étendre une interdiction : le juge, en interprétant un mot ancien, ou le législateur, en écrivant une règle nouvelle. La précision protège les usagers du réseau ; elle protège aussi chacun contre une condamnation que le texte ne permettait pas de prévoir.
Quand une invention nouvelle échappe aux mots de la loi, le juge doit-il s'en tenir au texte, quitte à laisser partir le fraudeur, ou l'interpréter, quitte à décider à la place du législateur ? Lequel des deux te paraît le plus juste ?
Montaigne écrit que les inventions des juristes ne rattrapent jamais la diversité des cas. L'électricité met ici à l'épreuve une catégorie ancienne, la chose que l'on peut voler. Le refus des juges allemands conduit à une nouvelle loi. Demande-toi ce qui protège le mieux chacun : laisser au juge une grande liberté d'interprétation ou exiger que le législateur précise lui-même les interdictions.
« La multiplication de nos inventions n'atteindra pas la variation des exemples. » — Montaigne, texte 7
Pourquoi le Reichsgericht refuse-t-il, en 1899, d'assimiler la soustraction de courant au vol ?
Pour la cour, l'électricité n'est pas un corps ; la traiter comme une chose serait étendre la loi pénale au-delà de ses mots. Le législateur crée donc, en 1900, un délit nouveau.
15 juin 1892 ; ordonnance du 10 février 2016 · France : une ferme louée, puis la Cour de cassation (chambre des requêtes)
Payer l'engrais qu'on n'a pas acheté
France, fin du XIXe siècle. Un propriétaire, Patureau-Miran, loue ses terres à un fermier, Garnier-Godard. Pour nourrir la récolte, le fermier achète des engrais à un marchand, Boudier, et les répand sur les champs. Mais il ne les paie pas.
Le fermier prend du retard dans ses loyers. Le bail est résilié, et le propriétaire reprend la terre, avec la récolte qui y pousse. La récolte a profité des engrais.
Le marchand voudrait être payé. Du fermier, il ne peut rien tirer : celui-ci est insolvable. Il se tourne donc vers le propriétaire. Mais à quel titre ? Boudier n'a signé aucun contrat avec lui. Le Code civil de 1804 connaît bien quelques situations où l'on doit quelque chose sans l'avoir promis, mais aucun article ne vise ce cas. À s'en tenir à la lettre des textes, le propriétaire ne doit rien : il n'a rien acheté.
Le tribunal donne pourtant raison au marchand. Le propriétaire conteste, et l'affaire finit devant la Cour de cassation. Le 15 juin 1892, la chambre des requêtes donne raison à Boudier. Cette action, écrit-elle, dérive « du principe d'équité qui défend de s'enrichir au détriment d'autrui » et n'a « été réglementée par aucun texte de nos lois ». Pour que la demande soit recevable, il faut alléguer et offrir de prouver qu'un sacrifice ou un fait personnel a procuré un avantage à celui que l'on poursuit.
Les juristes parlent d'enrichissement sans cause. Le Code civil prévoit aujourd'hui, en principe, une indemnité égale à la moindre valeur entre l'enrichissement de l'un et l'appauvrissement de l'autre. Cette règle a ses conditions et ses exceptions, notamment en cas de mauvaise foi de l'enrichi. Pendant plus d'un siècle, ce principe vit sans article de loi, porté par les juges. Il entre enfin dans le Code civil avec l'ordonnance du 10 février 2016, sous un nouveau nom : l'enrichissement injustifié.
Aucun texte ne disait que le propriétaire devait payer cet engrais. Aucun texte ne lui permettait non plus, en apparence, de garder le bénéfice des engrais sans indemniser leur fournisseur. Entre les deux silences, les juges ont choisi.
Le propriétaire n'avait rien acheté, rien promis, et aucun article ne l'obligeait. Était-il juste qu'il paie quand même ? Et un juge a-t-il le droit de faire naître une dette que la loi n'a pas écrite ?
Aristote explique que la loi parle en général et ne peut pas tout prévoir ; là où elle laisse un manque, il est correct de dire ce que le législateur aurait dit lui-même s'il s'était trouvé là. En 1892, les juges ne contredisent aucun article : ils comblent un silence, et ils le font au nom de l'équité. Demande-toi pourtant où s'arrête ce pouvoir : si chaque juge corrige la loi selon son idée de l'équité, que devient la sécurité de ceux qui comptaient sur le texte ?
« de dire ce que le législateur aurait dit lui-même s'il s'était trouvé là » — Aristote, texte 8
Sur quoi la Cour de cassation fonde-t-elle, en 1892, le droit du marchand d'engrais à être payé par le propriétaire ?
Aucun contrat ne liait le marchand au propriétaire, et aucun texte ne réglait le cas : la Cour invoque un principe d'équité. Il n'entrera dans le Code civil qu'en 2016.
Mi-juin 1940 (visas de Bordeaux et de Bayonne) ; 18 octobre 1966 (Juste parmi les nations) ; 19 octobre 2021 (hommage au Panthéon national de Lisbonne) · Bordeaux et Bayonne (consulats du Portugal) ; Lisbonne
Des visas contre les ordres
Bordeaux, juin 1940. Depuis l'invasion de la Belgique et des Pays-Bas, puis de la France, des réfugiés affluent vers le sud-ouest. Beaucoup veulent traverser le Portugal pour partir plus loin. Il leur faut un visa de transit. Devant le consulat du Portugal, la foule se presse.
Le consul s'appelle Aristides de Sousa Mendes. Il est né en 1885 à Cabanas de Viriato, au Portugal. Il connaît les instructions du gouvernement de Salazar. La circulaire n°14, du 11 novembre 1939, soumet la délivrance de visas à certaines catégories d'étrangers à une consultation préalable du ministère. La circulaire n°17, du 17 mai 1940, impose une autorisation préalable pour tout visa. Il ne peut plus décider seul, même devant la foule qui attend à sa porte.
Le consul reçoit une délégation de réfugiés, conduite par un rabbin, Haïm Kruger. Il prend sa décision : il donnera un visa à tous ceux qui en ont besoin, gratuitement à ceux qui ne peuvent pas payer. Pendant plusieurs jours, il signe. Rappelé par Lisbonne, il passe par Bayonne sur la route du retour. Devant le consulat de la ville, des centaines de personnes attendent. Il entre et, malgré les objections du consul local, ordonne au personnel de délivrer des visas à tous.
Dans son explication, il invoque sa conscience de fonctionnaire confronté aux circonstances particulières de chaque demande.
Au Portugal, il fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Il est suspendu de ses fonctions avec une partie de son traitement, puis contraint à la retraite. Il meurt à Lisbonne le 3 avril 1954.
Le 18 octobre 1966, Yad Vashem le reconnaît comme Juste parmi les nations. En 1988, le Parlement portugais le réhabilite. Le 19 octobre 2021, le Portugal lui rend hommage au Panthéon national de Lisbonne ; ses restes demeurent dans son village natal.
Un fonctionnaire doit obéir aux ordres de son gouvernement. Mais si obéir revient à fermer la porte à des gens qui fuient, que doit-il faire ? Et qui décide, en dernier ressort, de ce qui est juste : la circulaire ou la conscience ?
Antigone dit qu'elle n'allait pas, par peur de l'orgueil d'un homme, quel qu'il soit, violer des lois qu'elle juge plus hautes que l'ordre du roi. Le consul de Bordeaux, lui, invoque l'asile et sa conscience ; comme elle, il agit à visage découvert et il en paie le prix. Demande-toi pourtant ce qui distingue une désobéissance juste d'un simple refus d'obéir : à quoi reconnaît-on qu'une conscience a raison contre la loi, et qui peut en juger ?
« je n'allais pas, par peur de l'orgueil d'un homme, quel qu'il soit, les violer » — Sophocle, texte 9
Que fait le consul Aristides de Sousa Mendes à Bordeaux, en juin 1940 ?
Il délivre des visas sans les autorisations préalables imposées par son gouvernement. Il poursuit son action à Bayonne et subit ensuite une sanction disciplinaire.
20-26 août 1789 (débat et vote) ; 5 octobre 1789 (acceptation du roi) · Versailles
Des droits qu'on déclare
Versailles, 20 août 1789. Les députés de l'Assemblée nationale constituante commencent à discuter, article par article, un texte qui doit précéder la future constitution. Depuis juillet, les projets se sont multipliés, et plusieurs comités se sont succédé pour les fondre en un seul. Avant d'organiser le pouvoir, il s'agit de dire sur quoi il reposera.
Le préambule commence par un diagnostic : « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ». Les représentants du peuple français ont donc résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme ». Ils le font « en présence et sous les auspices de l'Être suprême ».
Les mots sont pesés. L'Assemblée ne se présente pas comme celle qui accorde des droits, à la manière d'une faveur : elle les déclare, comme on rappelle ce qui existait déjà. L'article premier l'affirme : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » L'article 2 précise que le but de toute association politique est « la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme » : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Le 26 août, le préambule et dix-sept articles sont adoptés. Le roi Louis XVI ne l'accepte que le 5 octobre, sous la pression de l'Assemblée et de la foule venue à Versailles. En 1791, la Déclaration devient le préambule de la première constitution de la Révolution.
Plus de deux siècles plus tard, elle n'a rien d'une pièce de musée. Le préambule de la Constitution de 1958 la rappelle. Sa valeur constitutionnelle permet au Conseil constitutionnel de s'appuyer sur elle pour contrôler les lois. Un texte voté par le Parlement peut ainsi être jugé contraire à des droits que les députés de 1789 disaient antérieurs à toute loi.
En 1789, les députés n'ont pas écrit « nous accordons ces droits », mais « nous les déclarons », comme s'ils existaient avant eux. Si ces droits sont naturels, pourquoi a-t-il fallu les écrire ? Et s'ils n'avaient jamais été écrits, existeraient-ils quand même ?
Cicéron soutient qu'il existe une loi plus haute que les lois votées, la droite raison, et qu'on peut être injuste en la méconnaissant même si elle n'est écrite nulle part. Les députés de 1789 parlent de droits « naturels » qu'ils se contentent de déclarer, et ils accusent leur « oubli » d'avoir causé les malheurs publics. Demande-toi si l'écriture crée ces droits, ou si elle ne fait que rappeler ce qui valait déjà.
« Qui l'ignore est injuste, que cette loi soit écrite quelque part ou nulle part » — Cicéron, texte 10
Pourquoi le texte de 1789 s'appelle-t-il une « Déclaration » ?
Le préambule annonce que les représentants ont résolu d'« exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » : ces droits sont présentés comme antérieurs au texte qui les énonce.
4 mars 1848 (commission) ; 27 avril 1848 (décret) ; 20 mai 1949 (Panthéon) · Paris ; Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion
Nulle terre française
Paris, 4 mars 1848. Le Gouvernement provisoire de la jeune République signe un décret qui institue une commission chargée de préparer l'émancipation des esclaves dans toutes les colonies. Son premier considérant tient en une ligne : « nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves ». La commission est placée sous l'autorité de Victor Schœlcher, sous-secrétaire d'État, qui la préside.
Schœlcher est né à Paris en 1804 ; son père possédait une fabrique de porcelaine. Il voyage en Amérique à la fin des années 1820. Son engagement abolitionniste se nourrit notamment de son séjour à Cuba. Il publie ensuite articles et ouvrages contre l'esclavage.
La commission prépare un décret d'abolition. Le 27 avril, le Gouvernement provisoire signe le décret qu'elle a préparé. Ses considérants ne parlent pas d'abord d'économie : l'esclavage y est « un attentat contre la dignité humaine » ; en détruisant le libre arbitre de l'homme, dit le texte, « il supprime le principe naturel du droit et du devoir » ; il contredit enfin la devise de la République. L'article premier fixe l'abolition dans toutes les colonies deux mois après la promulgation du décret dans chacune ; dès cette promulgation, tout châtiment corporel et toute vente de personnes non libres sont interdits.
Ce n'était pas la première fois. Le 4 février 1794 (16 pluviôse an II), un décret avait déjà étendu l'abolition à toutes les colonies françaises ; mais cette première abolition n'avait pas été appliquée partout. En 1802, le pouvoir de Bonaparte maintient ou rétablit l'esclavage selon les territoires. Ce qu'une décision proclame n'est pas encore à l'abri d'une décision contraire.
En 1848, l'abolition devient effective le 23 mai en Martinique, le 27 en Guadeloupe, le 10 août en Guyane, le 20 décembre à La Réunion. Un siècle plus tard, le 20 mai 1949, les cendres de Victor Schœlcher entrent au Panthéon, le même jour que celles du Guyanais Félix Éboué.
Pendant des siècles, des lois et des tribunaux ont reconnu à certains hommes le droit d'en posséder d'autres. Ce « droit » en était-il vraiment un, ou seulement une force à laquelle on avait donné le nom de loi ?
Rousseau montre que la force est une puissance physique dont aucune obligation morale ne peut sortir : céder à la force est une nécessité, pas un devoir. Le décret de 1848 dit presque la même chose de l'esclavage : en détruisant le libre arbitre, il « supprime le principe naturel du droit et du devoir ». Demande-toi si l'abolition a créé un droit nouveau, ou si elle a seulement cessé d'appeler « droit » ce qui n'était que force.
« Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes » — Rousseau, texte 11
Que dit l'article premier du décret du 27 avril 1848 ?
Le décret fixe un délai de deux mois après sa promulgation dans chaque colonie. Les dates effectives de l'abolition dépendent toutefois de son arrivée et des décisions locales ; elles ne sont pas toutes la simple application de ce délai.
10 décembre 1948 (vote) ; 10 décembre 1968 (prix Nobel) · Paris, palais de Chaillot ; Oslo
Universelle, pas internationale
Paris, palais de Chaillot, 10 décembre 1948. L'Assemblée générale des Nations unies siège à Paris. Elle adopte ce jour-là la Déclaration universelle des droits de l'homme : quarante-huit voix pour, aucune contre, huit abstentions.
Parmi ceux qui ont rédigé le texte se trouve un juriste français, René Cassin. Né à Bayonne en 1887, professeur de droit à Lille puis à Paris, il a rejoint le général de Gaulle à Londres dès juin 1940 et il est devenu le juriste de la France libre. Membre de la délégation française à l'ONU dès 1946, il fait partie du petit groupe de spécialistes chargés d'écrire la Déclaration, aux côtés de la présidente de la Commission des droits de l'homme, Eleanor Roosevelt.
Un mot compte pour lui plus que les autres : celui du titre. Il insiste sur le caractère « universel » de la Déclaration. Dans son intervention du 9 décembre 1948 devant l'Assemblée générale, il le présente comme son caractère le plus neuf. Une déclaration internationale ressemble à un accord entre des États ; une déclaration universelle prétend parler de tout être humain, quel que soit le pays où il vit, et quel que soit le gouvernement qui le dirige. L'article premier donne le ton : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience », et ils doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Cassin poursuit ce travail toute sa vie. Il préside la Cour européenne des droits de l'homme de 1965 à 1968. En 1968, il reçoit le prix Nobel de la paix pour sa contribution à la rédaction de la Déclaration ; il reçoit son prix à Oslo le 10 décembre, vingt ans jour pour jour après le vote de Chaillot, puis donne sa conférence Nobel le 11. En 1969, il fonde à Strasbourg l'Institut international des droits de l'homme.
Le 5 octobre 1987, jour du centenaire de sa naissance, ses cendres entrent au Panthéon. Le caractère qu'il avait défendu figure toujours dans le titre : universelle.
En 1948, des pays aux lois, aux religions et aux régimes très différents ont voté le même texte, qui se dit valable pour tous les êtres humains. Peut-il exister des droits qui soient les mêmes partout, quelles que soient les lois de chaque pays ?
Cicéron affirme que la vraie loi, accordée à la nature et à la raison, est la même à Rome et à Athènes, aujourd'hui et demain. Cassin tient au mot « universelle » pour la même raison : des droits qui changeraient avec les frontières ne seraient que des accords entre États. Mais demande-toi d'où vient cette loi commune : de la nature, de la raison, ou d'un vote à l'ONU ?
« elle ne sera pas autre à Rome, autre à Athènes, autre aujourd'hui, autre demain » — Cicéron, texte 10
Quel caractère de la Déclaration René Cassin défend-il devant l'Assemblée générale en 1948 ?
Cassin souligne l'universalité de la Déclaration. Le texte énonce des droits pour tous les êtres humains ; il ne se limite pas à régler les rapports entre les États.
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Les dix dissertations
Dix sujets, en trois temps, avec l'accompagnement puis la copie rédigée.
La justice se confond-elle avec la stricte égalité ?
Pour être juste, suffit-il d'obéir aux lois ?
La justice se réduit-elle à l'application de la loi ?
La justice véritable implique-t-elle une interprétation des lois ?
Peut-il y avoir une justice en dehors du droit ?
Peut-on fonder le droit sur la nature ?
La force peut-elle fonder le droit ?
Est-il juste de désobéir aux lois ?
L'essentiel
Les mots
Justice (étymologie) : Du latin justitia, tiré de justus, « juste », lui-même formé sur jus, « le droit ». Le grec dit dikè (le droit, le procès, et le nom de la déesse Justice) et dikaiosunè (la justice comme qualité de la personne).
Justice (vertu) : Disposition de celui qui rend à chacun ce qui lui revient et ne prend pas plus que sa part. Pour Platon, c'est l'ordre d'une âme où la raison gouverne l'ardeur et les désirs. Au partage d'un gâteau, tu prends ta part sans te resservir en douce.
Justice (institution) : Ensemble des juges, des tribunaux et des procédures chargés d'appliquer le droit, de trancher les litiges et de prononcer les peines. Deux voisins qui portent leur querelle devant un juge s'adressent à elle.
Droit : Au sens objectif, l'ensemble des règles qui organisent la vie d'une société et dont le respect peut être imposé. Au sens subjectif, ce qu'une personne peut légitimement exiger (le droit de vote, le droit d'être jugé). Le code de la route relève du premier sens ; ton droit d'être entendu, du second.
Droit positif : Le droit « posé » par une société donnée, à une époque donnée : ses lois, ses règlements, ses décisions de justice. Il varie selon les lieux et les temps. Une règle votée une année et abrogée la suivante en fait partie.
Droit naturel : Idée d'un juste fondé sur la nature ou la raison, indépendant des seules décisions humaines et permettant de juger le droit positif. Antigone invoque les lois des dieux ; Cicéron, la droite raison accordée à la nature. Juger injuste une loi esclavagiste avant son abolition, c'est raisonner ainsi.
Prétendu droit du plus fort : Prétention à tirer un droit de commander d'une supériorité de force. Rousseau la réfute : la force peut contraindre, elle ne crée pas à elle seule d'obligation. L'expression ne définit pas tout droit fondé sur la nature.
Légalité : Conformité à la loi en vigueur. Une conduite légale n'est pas forcément juste. Rompre une promesse faite à un ami est légal ; ce n'est pas juste pour autant.
Légitimité : Conformité à ce qui est juste, à ce qui mérite d'être approuvé. Une loi peut être légale et illégitime ; un pouvoir légitime est celui auquel on obéit par devoir, et non par crainte. Un délégué élu a une autorité légitime ; celui qui s'imposerait par l'intimidation, aucune.
Égalité arithmétique : Égalité stricte : la même chose pour chacun. Chez Aristote, elle règle la justice corrective dans les transactions et la réparation des torts : on rend exactement ce qui a été pris, quelle que soit la personne. Qui abîme ton vélo te doit la réparation, riche ou pauvre.
Égalité géométrique (proportionnelle) : Égalité de rapports : la part de chacun est proportionnée à son mérite. C'est celle qu'Aristote applique au partage des biens et des honneurs. Une prime calculée selon les heures travaillées est proportionnelle.
Justice distributive / justice corrective : La première partage les biens et les honneurs entre les membres de la cité, selon le mérite ; la seconde règle les échanges et répare les dommages, selon une égalité stricte (Aristote). Attribuer des bourses relève de la première ; rembourser un objet cassé, de la seconde.
Mérite : Ce qui donne droit à une part plus ou moins grande. Tout le monde s'accorde à partager selon le mérite, mais non sur ce qu'est le mérite : liberté, richesse, naissance ou vertu (Aristote). Une bourse doit-elle récompenser les notes ou les progrès ?
Équité : Justice attentive aux situations particulières. Chez Aristote, la correction de la loi là où sa généralité la fait défaillir ; au sens courant, donner plus à ceux qui partent avec moins. Accorder du temps supplémentaire à un candidat handicapé rétablit l'égalité des chances.
Utilité : Ce qui sert le bien-être commun. Pour Épicure, Hume et Mill, c'est l'utilité qui fonde la justice ou qui permet de trancher entre ses règles. Sans file d'attente, les plus forts passeraient toujours devant.
Convention : Accord entre des hommes. Pour Épicure, la justice n'est rien d'autre qu'un pacte passé pour ne pas se nuire et ne pas subir de tort. Rouler du même côté de la route évite les collisions.
Lois non écrites : Chez Sophocle, les lois des dieux, qui vivent depuis toujours et qu'aucun décret humain ne peut abolir. Antigone les oppose à la défense proclamée par Créon. Dans la pièce, c'est le devoir d'ensevelir un mort.
Droite raison : Pour Cicéron, la vraie loi : la raison accordée à la nature, la même à Rome et à Athènes, qui permet de distinguer une loi bonne d'une mauvaise. Interdire de tuer un innocent n'a pas besoin d'un vote pour être juste.
Force : Puissance physique, qui contraint sans obliger. Lui céder relève de la nécessité, non de la volonté (Rousseau). Tu donnes ton téléphone à celui qui te menace : tu y es forcé, non obligé.
Fondement mystique : Chez Montaigne, ce qui fait l'autorité des lois : non leur justice, mais le seul fait qu'elles sont lois. On respecte une limitation de vitesse même quand on la juge absurde.
Ne pas confondre
Juste
Légal
Est légal ce qui est conforme aux lois en vigueur ; est juste ce qui mérite d'être approuvé. Une loi peut être légale et injuste : Antigone le dit à Créon, Cicéron le montre avec les lois des Trente à Athènes.
Égalité
Équité
L'égalité des parts donne à tous la même quantité ; l'équité tient compte de la situation de chacun. Donner la même part à des personnes inégales peut être injuste (Aristote, Marx).
Égalité arithmétique
Égalité géométrique
La première donne exactement la même chose à chacun ; la seconde proportionne la part au mérite. Aristote réserve la première aux échanges et aux réparations, la seconde aux partages.
Droit naturel
Droit positif
Le droit positif est celui qu'une société s'est donné, et il varie ; le droit naturel prétend valoir pour tout homme, partout, et permet de juger le premier.
Droit naturel
Droit du plus fort
Une norme de droit naturel prétend juger les décisions humaines à partir de la nature ou de la raison. Le prétendu droit du plus fort tire au contraire le droit de commander du fait de dominer. Il faut distinguer ces thèses sans réduire à la force toute référence à la nature.
Force
Droit
La force contraint : je cède parce que je ne peux pas faire autrement. Le droit oblige : je me soumets parce que je reconnais que je le dois. Un droit qui s'éteint en même temps que la force n'en est pas un (Rousseau).
Égalité en droit
Égalité de fait
Les hommes sont inégaux en fait, par leurs forces, leurs talents, leur fortune ; ils peuvent être égaux en droit, par les mêmes droits et les mêmes devoirs. La première égalité n'est pas un constat, c'est une exigence.
Agir conformément à la justice
Être juste
On peut agir comme le juste par peur d'être vu ou puni, comme le berger avant l'anneau. Être juste, c'est l'être même sans témoin (Platon).
Justice vertu
Justice institution
La première est une qualité de la personne ; la seconde, l'ensemble des tribunaux et des juges. Une institution peut rendre un jugement injuste, et un homme peut être juste là où aucun tribunal ne regarde.
Les citations à savoir
« personne n'est juste volontairement, mais par contrainte » Platon, République, livre II, 360c (Glaucon parle)
« tous deux iraient au même but. » Platon, République, livre II, 360c (Glaucon parle)
« Le juste selon la nature est un pacte d'utilité, pour ne pas se nuire les uns aux autres et ne pas subir de tort. » Épicure, Maximes capitales, XXXI
« La justice n'est pas quelque chose en soi » Épicure, Maximes capitales, XXXIII
« À quoi bon partager les biens, là où chacun a déjà plus qu'assez ? » Hume, Enquête sur les principes de la morale (1751), section III, 1re partie
« La justice, en ce cas, étant totalement inutile, ne serait qu'une cérémonie vaine » Hume, Enquête sur les principes de la morale (1751), section III, 1re partie
« Le juste est donc une sorte de proportion. » Aristote, Éthique à Nicomaque, livre V, chapitre 3, 1131a
« Voilà donc ce qu'est le juste : le proportionné ; et l'injuste, c'est ce qui sort de la proportion. » Aristote, Éthique à Nicomaque, livre V, chapitre 3, 1131b
« Qui tranchera entre ces appels à des principes de justice opposés ? » Mill, L'Utilitarisme (1861), chapitre V
« Seule l'utilité sociale peut décider lequel préférer. » Mill, L'Utilitarisme (1861), chapitre V
« Ce droit égal est un droit inégal pour un travail inégal. » Marx, Critique du programme de Gotha (1875), « Gloses marginales », I, 3
« Chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ! » Marx, Critique du programme de Gotha (1875), « Gloses marginales », I, 3
« les lois conservent leur crédit, non parce qu'elles sont justes, mais parce qu'elles sont lois. » Montaigne, Essais, livre III, chapitre 13, « De l'expérience »
« C'est le fondement mystique de leur autorité : elles n'en ont aucun autre. » Montaigne, Essais, livre III, chapitre 13, « De l'expérience »
« Tout exemple cloche. » Montaigne, Essais, livre III, chapitre 13, « De l'expérience »
« La cause en est que toute loi est générale » Aristote, Éthique à Nicomaque, livre V, chapitre 10, 1137b
« Le juste et l'équitable sont donc la même chose ; tous deux sont bons, mais l'équitable l'emporte. » Aristote, Éthique à Nicomaque, livre V, chapitre 10, 1137b
« Car elles ne sont pas d'aujourd'hui ni d'hier : elles vivent depuis toujours, et personne ne sait d'où elles sont venues. » Sophocle, Antigone, vers 456-457
« Et je ne croyais pas tes proclamations assez fortes pour permettre à un mortel de passer outre aux lois non écrites et inébranlables des dieux. » Sophocle, Antigone, vers 453-455
« le comble de la sottise, c'est de croire juste tout ce qui a été décidé dans les institutions ou les lois des peuples. » Cicéron, Des lois, livre I, 42
« une loi bonne, nous ne pouvons la distinguer d'une mauvaise par aucune autre règle que celle de la nature. » Cicéron, Des lois, livre I, 44
« Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté ; c'est tout au plus un acte de prudence. » Rousseau, Du contrat social (1762), livre I, chapitre 3
« Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes. » Rousseau, Du contrat social (1762), livre I, chapitre 3
À retenir
Le mot « justice » renvoie à la fois à une vertu, qualité de celui qui rend à chacun ce qui lui revient, et à une institution, celle des juges et des tribunaux. Le latin jus la rattache au droit ; le grec dikaiosunè en fait une qualité de l'âme.
Pourquoi être juste ? Pour Glaucon, personne ne l'est volontairement : sans témoin ni sanction, chacun suivrait son désir d'avoir plus. Pour Épicure, la justice est un pacte d'utilité ; pour Hume, elle n'a de sens que parce que les biens sont rares et la générosité limitée. Platon répond que la justice est un bien pour celui qui la pratique, même invisible.
La justice n'est pas l'égalité pure et simple : pour Aristote, le juste est une proportion, et donner des parts égales à des personnes inégales est aussi injuste que l'inverse. Mais le mérite lui-même se dispute.
Les principes de justice se contredisent (récompenser l'effort ou le résultat ; impôt proportionnel, progressif ou égal) : Mill propose de trancher par l'utilité sociale. Marx montre qu'un droit égal, appliqué à des individus inégaux, produit l'inégalité.
La justice ne se réduit pas à la loi. La loi est générale et ne prévoit pas tous les cas : l'équité la corrige, en disant ce que le législateur aurait dit (Aristote). Les lois tiennent leur autorité de ce qu'elles sont lois, non de leur justice (Montaigne).
Il y a des lois plus hautes que les décrets des hommes : Antigone désobéit au nom des lois non écrites ; Cicéron juge les lois votées d'après la droite raison. Pour Cicéron, « le comble de la sottise, c'est de croire juste tout ce qui a été décidé dans les institutions ou les lois des peuples. »
La force ne fait pas le droit : céder à la force est une nécessité, non un devoir, et un droit qui change de mains avec la force n'est rien. Rousseau conclut : « Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes. »
Distingue toujours le légal et le légitime, l'égalité et l'équité, le droit positif et le droit naturel : c'est avec ces trois couples que tu construiras toute dissertation sur la justice.
Le contrôle final
Exercice 1 · Question 1 — Qu'est-ce qui distingue le droit naturel du droit positif ?
Le droit naturel est celui des animaux, le droit positif celui des hommes
Le droit positif est établi par une société à un moment de son histoire ; le droit naturel prétend valoir pour tout homme, en tout temps et en tout lieu
Le droit naturel est écrit dans les codes, le droit positif ne l'est jamais
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Réponse : b.
Le droit positif rassemble les règles établies dans une société à une époque donnée ; il varie selon les lieux et les temps. Une théorie du droit naturel cherche une norme qui ne dépende pas des seules décisions humaines et au nom de laquelle on puisse juger ces règles. Cicéron la trouve dans la droite raison accordée à la nature. Il faut distinguer cette idée du prétendu droit du plus fort que Rousseau réfute. L'expression droit de nature ne signifie pas toujours droit du plus fort : chez Hobbes, elle désigne la liberté de chacun d'employer ses moyens pour préserver sa vie (Léviathan, 1651, chap. XIV). La définition du droit naturel dépend de la doctrine qu'on étudie.
Exercice 1 · Question 2 — Qu'est-ce qu'une âme juste pour Platon ?Voir le corrigé
Platon distingue dans l'âme trois parties : la raison, qui calcule et juge ; l'ardeur, siège de la colère et du sens de l'honneur ; les désirs, qui réclament nourriture, plaisirs et richesses. L'âme est juste quand chaque partie tient sa place : la raison gouverne, l'ardeur la soutient, les désirs obéissent. La justice est donc d'abord une harmonie intérieure, de même que la cité est juste quand chacun y accomplit la fonction qui lui convient. L'âme injuste est au contraire celle où les désirs ont pris le pouvoir et entraînent la raison. D'où la place de l'éducation dans la République : pour gouverner la cité avec justice, il faut avoir appris à gouverner son âme. C'est aussi la réponse à l'anneau de Gygès : celui dont l'âme est en ordre n'a pas besoin d'être surveillé pour rester juste.
Exercice 1 · Question 3 — Pourquoi Aristote juge-t-il l'équitable supérieur au juste légal ?Voir le corrigé
Toute loi est générale : elle retient ce qui arrive le plus souvent. Or les actions humaines sont si variées que certains cas échappent à la règle. Ce n'est la faute ni de la loi ni du législateur, mais de la matière même de nos actions. Dans ces cas, appliquer la loi à la lettre conduirait à une injustice que le législateur n'aurait pas voulue. L'équité corrige alors la loi : elle dit ce que le législateur aurait dit lui-même s'il avait connu le cas. Elle n'est pas une autre justice que la justice légale, elle en est l'achèvement ; c'est pourquoi elle vaut mieux, non que le juste pris absolument, mais que l'erreur produite par une formule trop générale. Aristote la compare à la règle de plomb des bâtisseurs de Lesbos, qui se plie à la forme de la pierre. Et l'homme équitable est celui qui sait ne pas exiger tout son droit quand cette rigueur aggraverait les choses.
Exercice 2 · Lis attentivement le texte avant de répondre. — Formule la thèse du texte en quatre ou cinq lignes (sans le paraphraser : dégage l'idée qui le commande), puis repère les moments de l'argumentation.
Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir. De là le droit du plus fort ; droit pris ironiquement en apparence, et réellement établi en principe : mais ne nous expliquera-t-on jamais ce mot ? La force est une puissance physique ; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effets. Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté ; c'est tout au plus un acte de prudence. En quel sens pourra-ce être un devoir ? Supposons un moment ce prétendu droit. Je dis qu'il n'en résulte qu'un galimatias inexplicable. Car sitôt que c'est la force qui fait le droit, l'effet change avec la cause ; toute force qui surmonte la première, succède à son droit. Sitôt qu'on peut désobéir impunément on le peut légitimement, et puisque le plus fort a toujours raison, il ne s'agit que de faire en sorte qu'on soit le plus fort. Or, qu'est-ce qu'un droit qui périt quand la force cesse ? S'il faut obéir par force on n'a pas besoin d'obéir par devoir, et si l'on n'est plus forcé d'obéir on n'y est plus obligé. On voit donc que ce mot de droit n'ajoute rien à la force ; il ne signifie ici rien du tout. Obéissez aux puissances. Si cela veut dire, cédez à la force, le précepte est bon, mais superflu, je réponds qu'il ne sera jamais violé. Toute puissance vient de Dieu, je l'avoue ; mais toute maladie en vient aussi. Est-ce à dire qu'il soit défendu d'appeler le médecin ? Qu'un brigand me surprenne au coin d'un bois ; non seulement il faut par force donner la bourse, mais quand je pourrais la soustraire, suis-je en conscience obligé de la donner ? car enfin le pistolet qu'il tient est aussi une puissance. Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes. Ainsi ma question primitive revient toujours. Rousseau, Du contrat social (1762), livre I, chapitre 3, « Du droit du plus fort »
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Thèse : l'expression « droit du plus fort » est contradictoire. La force est un fait physique, qui peut contraindre mais non obliger ; un droit qui n'existerait que par elle changerait de mains à chaque renversement et disparaîtrait avec elle. L'obéissance ne peut être un devoir qu'envers une autorité légitime. Moments : 1) jusqu'à « pourra-ce être un devoir ? » : le plus fort a besoin de changer sa force en droit, mais céder à la force est nécessité ou prudence, non devoir. 2) De « Supposons un moment » jusqu'à « rien du tout » : raisonnement par l'absurde ; si la force faisait le droit, toute force supérieure en hériterait, toute désobéissance impunie serait légitime, et le mot de droit n'ajouterait rien. 3) De « Obéissez aux puissances » jusqu'à la fin : la maxime d'obéissance est superflue si elle signifie céder à la force ; l'exemple du brigand montre que la contrainte n'oblige pas en conscience ; conclusion : on ne doit obéir qu'aux puissances légitimes.
Exercice 2 · Question 2 — Donne des exemples de pouvoirs qui ont prétendu fonder un droit sur la force, et montre comment Rousseau les met en cause.Voir le corrigé
La conquête peut être invoquée pour prétendre qu'une victoire donne le droit de commander aux vaincus ; Rousseau examine cette prétention au chapitre I, 4 du Contrat social. Au chapitre I, 3, il discute aussi la maxime « Toute puissance vient de Dieu » : supposer une origine divine ne suffit pas à établir un devoir d'obéir, puisque la maladie n'interdit pas d'appeler le médecin. Rousseau ruine cette prétention de trois manières. Il montre d'abord que la force et le droit sont de nature différente : l'une est physique, l'autre morale, et l'on ne passe pas de l'une à l'autre. Il montre ensuite que le prétendu droit du plus fort se détruit lui-même : il appartient au premier plus fort venu et cesse dès que la force cesse ; ce serait plutôt l'oppression du plus fort. Il montre enfin, avec le brigand, que céder à la force ne crée aucune obligation : si je pouvais garder ma bourse, je n'aurais aucun devoir de la donner. Un pouvoir qui ne repose que sur la force est donc toujours instable : il ne tient que tant qu'on le craint.
Exercice 2 · Question 3 — Que signifie la formule : « S'il faut obéir par force on n'a pas besoin d'obéir par devoir » ?
Que le devoir est inutile dans un État bien gouverné
Qu'il vaut mieux être forcé que libre
Que la contrainte et l'obligation morale sont deux choses distinctes : là où la force suffit, le devoir n'a pas de place
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Réponse : c.
Si j'obéis parce qu'on me force, mon obéissance s'explique entièrement par la contrainte ; parler de devoir n'y ajoute rien. Dans l'hypothèse où le droit ne serait que la force, dès que la contrainte disparaît, le devoir disparaîtrait aussi : « si l'on n'est plus forcé d'obéir on n'y est plus obligé ». Rousseau ne sépare pas pour autant le droit de la morale : il cherche une obéissance qui soit un vrai devoir, et ne peut la trouver que dans une autorité légitime, celle d'une loi que les citoyens se sont donnée.
Exercice 3 · Dissertation : « Le droit fait-il obstacle à la liberté ? » Formule clairement le sujet, montre ce qu'il met en jeu, puis annonce ton plan (trois parties de préférence). Choisis peu de références : il ne s'agit pas de réciter des doctrines. — Rédige l'introduction de cette dissertation.Voir le corrigé
Un enfant à qui l'on refuse quelque chose proteste : « Je fais ce que je veux ! » Être libre semble alors signifier n'être empêché par rien, tandis que le droit impose des interdits et des sanctions. « Le droit fait-il obstacle à la liberté ? » Le droit désigne ici les règles communes qui encadrent l'action ; la liberté peut être le pouvoir de suivre ses désirs, mais aussi la possibilité d'agir sans dépendre de l'arbitraire d'autrui. Une même règle semble réduire le premier pouvoir et protéger la seconde possibilité. Sans limites communes, celui qui est le plus puissant peut empêcher les autres d'agir ; avec elles, un pouvoir peut aussi imposer des interdits injustes. Comment une contrainte juridique peut-elle garantir la liberté sans en devenir l'instrument de suppression ? En quoi les lois limitent-elles l'action individuelle ? Comment des règles communes protègent-elles chacun contre la domination d'autrui ? À quelles conditions le droit peut-il remplir cette fonction sans consacrer l'injustice ?
Exercice 3 · Suite — Propose un plan détaillé en dégageant les idées directrices de chaque partie.Voir le corrigé
I. Le droit limite la liberté entendue comme pouvoir de réaliser tous ses désirs. Spontanément, nous confondons liberté et absence d'obstacle : faire ce que je veux, quand je veux. Le droit vient contrarier ce désir : il interdit, oblige, punit. Calliclès, dans le Gorgias, y voit une invention des faibles pour brider les forts. Mais cette liberté sans limite mène à l'affrontement : si chacun veut tout, chacun menace tous les autres, et l'état de nature devient, comme chez Hobbes, une guerre de chacun contre chacun où personne n'est en sécurité. II. Le droit est la condition d'une liberté réelle. Ce qui m'arrête, sans le droit, ce n'est pas la loi, c'est la force d'autrui : le brigand du Contrat social me prend ma bourse sans me demander mon avis. Le droit remplace le rapport de force par une règle commune, la même pour tous ; il garantit à chacun un espace où il peut agir sans être soumis à la volonté d'un autre. Pour Rousseau, l'homme qui obéit à la loi qu'il a contribué à faire n'est pas asservi : « l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté » (Du contrat social, I, 8). III. Mais tout droit n'est pas libérateur : il faut qu'il soit juste. Un droit qui sert les intérêts d'un seul ou d'une classe, des lois de tyrans comme celles des Trente à Athènes, ne libère personne : il donne à la force l'apparence de la légalité. Le droit ne cesse d'être un obstacle que s'il est légitime : s'il reconnaît à tous les mêmes droits (Cicéron, la droite raison), s'il se corrige quand sa lettre trahit son esprit (Aristote, l'équité), s'il reconnaît qu'une exigence de justice peut entrer en conflit avec un commandement établi (Antigone). Le droit juste n'est pas l'ennemi de la liberté, mais sa forme durable.
Exercice 3 · Suite — Quelles thèses d'auteurs dois-tu impérativement maîtriser pour traiter ce sujet ?Voir le corrigé
Platon, Gorgias : Calliclès oppose la nature, qui donnerait davantage au plus fort, à la loi, faite par les faibles et le grand nombre. Hobbes, Léviathan (1651) : sans pouvoir commun, l'état de nature est une guerre de chacun contre chacun ; les hommes limitent réciproquement leur droit sur toutes choses et instituent un pouvoir commun pour leur protection ; ils ne peuvent toutefois renoncer à se défendre contre une menace directe pour leur vie (chap. XIV et XXI). Rousseau, Du contrat social (1762) : la force ne fait pas droit (I, 3) ; l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté (I, 8). Cicéron, Des lois : une loi n'est pas juste parce qu'elle est votée ; la droite raison permet de juger les lois. Aristote, Éthique à Nicomaque, V : l'équité corrige la loi là où sa généralité la fait défaillir. Kant, Fondements de la métaphysique des mœurs (1785) : agir conformément au devoir n'est pas encore agir par devoir ; obéir aux lois par crainte n'a pas de valeur morale.