Philosophie · La justice
Sujets de dissertation corrigés avec plan : La justice
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Un parcours en trois temps, du plus simple au plus fin. Pour chaque sujet : l'accompagnement, puis la copie rédigée.
Premier temps · Être juste
- 1Est-on juste par crainte du châtiment ?
- 2La justice n'est-elle qu'une convention ?
- 3La justice se confond-elle avec la stricte égalité ?
Deuxième temps · La justice et la loi
- 4Pour être juste, suffit-il d'obéir aux lois ?
- 5La justice se réduit-elle à l'application de la loi ?
- 6La justice véritable implique-t-elle une interprétation des lois ?
- 7Peut-il y avoir une justice en dehors du droit ?
Troisième temps · Le fondement du droit
1. Est-on juste par crainte du châtiment ?
Je t'accompagne
- Lis le sujet mot à mot.« Être juste » ne veut pas seulement dire faire des actes conformes à la règle : c'est une manière d'être, une disposition à rendre à chacun ce qui lui revient. « Par » demande la cause, le motif qui fait agir. « La crainte du châtiment », c'est la peur d'une peine à venir, infligée par la loi, par les autres ou par les dieux.
- Cherche la difficulté.D'un côté, on constate tous les jours que la peur du gendarme fait respecter les règles, et que beaucoup les oublient dès qu'ils ne sont plus surveillés. De l'autre, celui qui ne s'abstient de voler que par peur d'être puni, on hésite à l'appeler juste : il est seulement prudent. Si la peur suffit à rendre juste, en quoi le juste diffère-t-il du voleur qui n'ose pas ?
- Pose le problème en une question.Il ne s'agit pas de nier que la peine soit utile. Il s'agit de savoir si la crainte est le ressort même de la justice, ou si elle ne produit qu'une conformité extérieure, et s'il faut chercher ailleurs ce qui rend un homme juste.
- Construis le plan avec les textes du dossier.Première partie : Platon, Épicure et Aristote montrent que l'on respecte la règle sous le regard d'autrui, par peur d'être découvert, et parce que la peine reprend ce que la faute a pris. Deuxième partie : Rousseau, Hume et Mill montrent que la peur ne donne qu'une prudence, que les règles tiennent par leur utilité et que la crainte ne dit pas ce qui est juste. Troisième partie : Cicéron, Sophocle et Aristote montrent que le juste obéit à une loi de raison, affronte la peine pour ce qui est dû et renonce même à son droit.
- Tiens la méthode dans chaque paragraphe.Une phrase d'argument avec un seul « car ». Une justification ouverte par « En effet », avec dix mots-repères en gras. Une citation exacte, d'un texte chaque fois différent, puis son explication. Un exemple daté pris hors de la philosophie, puis son explication. Un récapitulatif ouvert par « Par conséquent », et une phrase qui conduit au paragraphe suivant.
Introduction
Dans une salle d'examen, le silence se fait quand le surveillant passe entre les rangs, et les regards glissent vers la copie du voisin dès qu'il tourne le dos.D'où la question : est-on juste par crainte du châtiment ?Être juste, ce n'est pas seulement accomplir des actes conformes à la règle : c'est avoir la disposition constante de rendre à chacun ce qui lui revient, de respecter le droit d'autrui et les lois de la cité. La crainte est la peur d'un mal que l'on prévoit, et qui pèse sur la décision avant l'acte. Le châtiment désigne la peine infligée pour une faute, par la loi, par le groupe ou, dans les croyances anciennes, par les dieux. La préposition « par » interroge le motif : la peur de la peine serait la cause qui fait agir avec justice.Si l'on n'est juste que par crainte, la justice se réduit à un calcul de prudence, et elle disparaît dès que l'on se croit à l'abri ; si l'on peut être juste sans craindre, il faut dire quelle autre force retient l'homme de prendre ce qui ne lui revient pas.La crainte du châtiment est-elle le véritable ressort de la justice humaine, ou ne produit-elle qu'une obéissance extérieure, qui laisse à trouver ailleurs ce qui fait qu'un homme est juste ?La crainte de la peine n'est-elle pas d'abord ce qui fait respecter la justice parmi les hommes ? Une justice inspirée par la peur mérite-t-elle encore son nom ? Le juste n'obéit-il pas à une loi intérieure, plus forte que la menace du châtiment ?
I. La crainte du châtiment, ressort ordinaire de la justice
La justice des hommes paraît tenir à la peur : on respecte la règle sous le regard d'autrui, on redoute d'être découvert, et la peine reprend au coupable ce que sa faute lui avait donné.
On n'est souvent juste que sous le regard d'autrui, car celui qui peut agir sans être vu cesse vite de respecter la règle.En effet, la plupart des hommes ne s'abstiennent pas du bien d'autrui par conviction. Le fait d'être vus les retient. Le regard des autres porte avec lui la menace du blâme, de la plainte et de la punition. Supprimer ce regard, c'est supprimer la menace. Le désir d'avoir plus reprend sa course, sans obstacle. L'honnête homme et le malhonnête se rejoignent dès que l'impunité leur est promise. La justice apparaît comme une contrainte subie, non comme un bien voulu. Elle dure le temps de la surveillance.Platon fait dire à Glaucon : « personne n'est juste volontairement, mais par contrainte, parce qu'on ne tient pas la justice pour un bien pour soi ; car, dès que chacun se croit capable de commettre l'injustice, il la commet » (République (vers 375 av. J.-C.), livre II, 359b-360d ; traduction de la maison).Glaucon ne parle pas en son nom : il pousse à bout l'opinion commune pour obliger Socrate à défendre la justice. Le procédé conceptuel est une expérience de pensée : donner au juste et à l'injuste un anneau qui rend invisible, puis observer où chacun va. Les deux iraient au même but. La preuve se tire de la conduite que l'on aurait si l'on n'était pas vu. La justice n'est plus une vertu de l'âme. Elle devient l'effet d'une impuissance, celle de nuire sans danger. L'éloge public de la justice se révèle une ruse de la peur, que chacun adresse aux autres pour ne pas subir leurs torts.En 1975, l'Académie Goncourt couronne La Vie devant soi, roman signé Émile Ajar. Ce nom dissimule Romain Gary, déjà lauréat en 1956 pour Les Racines du ciel. Le prix n'est normalement attribué qu'une fois au même écrivain. En 1981, la publication de Vie et mort d'Émile Ajar confirme la mystification.Le pseudonyme fonctionne comme l'anneau de Gygès. Invisible derrière un nom d'emprunt, l'écrivain obtient ce que le règlement lui refusait. Le cas donne du poids à la thèse de Glaucon : soustrait aux regards, même un homme célèbre et estimé passe par-dessus la règle.Par conséquent, on n'est souvent juste que sous le regard d'autrui, la règle cessant d'être respectée dès que l'on agit sans être vu, comme le soutient Glaucon avec l'anneau de Gygès et comme le montre Romain Gary obtenant, sous le masque d'Émile Ajar, un second prix Goncourt.Le regard d'autrui ne menace pas seulement sur le moment : la peur d'être découvert pèse sur toute une vie.
L'injustice est redoutée pour ses suites, car aucun coupable ne peut être sûr d'échapper un jour à ceux qui punissent.En effet, celui qui commet une faute en secret n'en a pas fini avec elle. Il doit cacher, mentir, se souvenir de ce qu'il a caché. Chaque jour peut apporter un témoin, un indice, un aveu échappé. Le soupçon l'accompagne partout. Cette inquiétude est une peine anticipée, qui ronge le plaisir du gain. Le calcul du coupable est toujours incertain : il a échappé hier, il ne sait rien de demain. La crainte suffit à rendre l'injustice coûteuse. Elle détourne de la faute l'homme prudent, qui préfère la tranquillité au profit.Épicure affirme : « L'injustice n'est pas un mal en elle-même : elle l'est par la crainte qui accompagne le soupçon, celle de ne pas échapper à ceux qui sont chargés de punir de tels actes » (Maximes capitales (Épicure, 341-270 av. J.-C.), XXXI-XXXVIII, transmises par Diogène Laërce, Vies et doctrines des philosophes illustres, livre X, § 150-153 ; traduction de la maison).Épicure refuse de voir dans l'injustice un mal en soi. Le procédé conceptuel est un déplacement du mal : il ne réside pas dans l'acte, il réside dans le trouble qui le suit. Le sage recherche l'absence de trouble de l'âme. L'injuste se condamne à l'angoisse, celle de ne jamais savoir s'il échappera encore, même après avoir échappé dix mille fois. La justice se comprend comme un calcul de plaisir et de peine. On s'y tient pour vivre en paix. La crainte du châtiment n'est pas une faiblesse : elle devient, chez Épicure, la raison la plus solide d'être juste.Le 24 janvier 1910, à Lyon, une demande d'Edmond Locard aboutit à la création d'un laboratoire de police technique dans les combles du palais de justice. Locard veut réunir les techniques qui permettent d'identifier un coupable à partir de ses traces. Son personnel initial comprend un garde champêtre et un gardien de la paix. Les empreintes digitales entrent dans le travail du laboratoire.Le coupable qui n'a pas été vu se croit à l'abri. Le laboratoire de Locard fait parler des traces qu'il ne savait pas avoir laissées. Le cas donne raison à Épicure : personne n'est jamais sûr d'échapper, et cette incertitude suffit à faire redouter l'injustice.Par conséquent, l'injustice est redoutée pour ses suites, aucun coupable ne pouvant être sûr d'échapper, comme l'établit Épicure en plaçant le mal de l'injustice dans la crainte du soupçon et comme le montrent les traces lues par Edmond Locard dans son laboratoire de Lyon.La peur d'être découvert est d'autant plus forte que la peine reprend au coupable tout ce que sa faute lui avait rapporté.
La peine rend la faute désavantageuse, car elle reprend au coupable ce qu'il avait pris en trop.En effet, l'injustice est d'abord un profit : celui qui triche, vole ou fraude obtient plus que sa part. La victime, elle, reçoit moins que son dû. L'égalité entre les deux est rompue. La sanction répond à cette rupture. Elle retire à l'un l'excès qu'il a pris et rend à l'autre ce qu'il a perdu. Le calcul de l'injuste se retourne contre lui. Si la faute ne rapporte plus rien, elle perd sa raison d'être. La peine agit comme un contrepoids. Elle ramène chacun vers la mesure.Aristote observe : « celui qui commet l'injustice a plus de bien qu'il ne lui en revient, celui qui la subit en a moins » (Éthique à Nicomaque (IVe s. av. J.-C.), livre V, chapitre 3, 1131a10-b20 ; traduction de la maison).Aristote définit le juste comme une proportion entre les personnes et les parts qui leur reviennent. Le procédé conceptuel est une définition mathématique : le juste est un milieu, et l'injuste sort de la proportion par le trop d'un côté et le trop peu de l'autre. Cette géométrie éclaire le rôle de la peine. Corriger l'injustice, c'est retirer l'excès et combler le manque, pour revenir au milieu. Celui qui sait que la correction viendra n'a plus d'intérêt à sortir de la proportion. La crainte du châtiment s'appuie sur ce calcul : la faute cesse d'être un gain.En 1890, William McCrum propose d'ajouter le tir de pénalité aux règles du football. La proposition passe par la Mid Ulster Football Association, puis par la fédération irlandaise. L'International Football Association Board introduit le penalty dans les lois du jeu en juin 1891. La sanction donne à l'équipe adverse une occasion de marquer après certaines fautes commises près du but.Le défenseur qui arrête irrégulièrement une attaque expose son équipe à un tir de pénalité. La sanction oppose au gain recherché une possibilité de réparation pour l'équipe lésée. Le rapprochement avec Aristote porte sur cette fonction de correction, sans supposer qu'un but soit garanti à la victime.Par conséquent, la peine rend la faute désavantageuse en reprenant au coupable ce qu'il a pris en trop, comme l'indique Aristote en définissant l'injuste par le trop et le trop peu, et comme le montre le penalty proposé par William McCrum et adopté en 1891.
La crainte du châtiment paraît le ressort ordinaire de la justice : elle tient les hommes sous le regard d'autrui, rend la faute inquiétante et la prive de son profit. Elle obtient des actes conformes à la règle, sans rien dire de la volonté de celui qui agit. Une conduite dictée par la peur de la peine mérite-t-elle encore le nom de justice ?
II. Une justice de crainte n'est qu'une prudence
La peur obtient l'obéissance, non la justice : elle cède dès que la force recule, ignore l'utilité qui fait tenir les règles et ne dit rien de ce qui est dû à chacun.
Obéir par crainte n'est pas être juste, car céder à la force relève de la nécessité et non du devoir.En effet, celui qui donne sa bourse au brigand ne fait pas un acte de justice. Il cède à une puissance plus grande que la sienne. Sa conduite est un calcul : il évite un mal plus grand. Le même calcul gouverne celui qui respecte la loi par seule peur de la prison. Son obéissance dépend de la force qui le menace. Que cette force faiblisse, et l'obéissance tombe avec elle. Aucune obligation ne le lie au fond de lui. Il est prudent, il n'est pas juste. La nécessité n'engendre aucun devoir.Rousseau écrit : « Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté ; c'est tout au plus un acte de prudence » (Du contrat social (1762), livre I, chapitre 3, « Du droit du plus fort »).Rousseau examine le prétendu droit du plus fort. Le procédé conceptuel est une distinction entre la nécessité et l'obligation : la force produit des effets physiques, elle ne produit aucune moralité. Qui se soumet sous la contrainte n'a nul besoin d'y ajouter le devoir. Dès qu'il n'est plus forcé, il n'est plus obligé. L'analyse vaut pour la justice inspirée par la peur. Elle n'a de consistance que celle de la menace. Une telle justice périt quand la force cesse, et ce qui périt avec la force n'a jamais été un droit, ni une vertu.Sous l'Ancien Régime, la Bretagne est exemptée de gabelle, l'impôt sur le sel. Le Maine et l'Anjou appartiennent aux pays de grande gabelle, où le sel est plus cher. Cette différence alimente le faux-saunage : du sel acheté en Bretagne passe clandestinement la frontière fiscale. Les brigades de gabelous combattent cette contrebande, qui persiste malgré la répression.La contrebande persiste là où l'écart fiscal rend la fraude avantageuse. La surveillance obtient une conformité toujours exposée au contournement. Le rapprochement avec Rousseau porte sur la différence entre une conduite imposée par la contrainte et la reconnaissance d'une obligation légitime.Par conséquent, obéir par crainte n'est pas être juste, céder à la force relevant de la nécessité, comme le démontre Rousseau à propos du droit du plus fort et comme le montrent les faux-sauniers qui trompaient la gabelle à la frontière de la Bretagne.Si la peur ne fait pas tenir les règles, il faut chercher ce qui les fait respecter là où personne ne menace.
Les règles de justice tiennent d'abord par leur utilité, car les hommes les observent pour le bien commun qu'elles procurent.En effet, la plupart des règles sont respectées sans gendarme ni tribunal. On attend son tour, on rend ce qu'on a emprunté, on partage selon l'accord passé. Chacun voit le bénéfice qu'il tire d'une règle commune. Sans elle, la coopération deviendrait impossible et chacun perdrait plus qu'il ne gagne. La règle naît d'un besoin et dure par son utilité. La sanction vient ensuite, pour protéger ce que tous ont intérêt à garder. Elle n'est pas l'origine de la justice. Elle en est la garde.Hume conclut : « les règles de l'équité ou de la justice dépendent entièrement de l'état et de la condition particulière où les hommes sont placés, et doivent leur origine et leur existence à l'utilité qui résulte, pour le public, de leur observation stricte et régulière » (Enquête sur les principes de la morale (An Enquiry concerning the Principles of Morals), 1751, section III « De la justice », 1re partie ; traduction de la maison).Hume fait varier par l'imagination la condition des hommes. Le procédé conceptuel est une série d'hypothèses : dans une abondance sans limite, ou parmi des hommes d'une générosité sans borne, la justice serait une cérémonie vaine. Elle n'apparaît que là où les biens sont rares et les cœurs partagés. Son origine est l'utilité publique, que chacun peut constater. La peur du châtiment n'explique pas la naissance de la règle. Elle suppose une règle déjà reconnue utile. La justice repose sur l'intérêt bien compris de tous, et non sur la seule menace.À la fin du XIIIe siècle, des textes attestent des fruitières en Franche-Comté. Les éleveurs mettent leur lait en commun pour fabriquer de grandes meules : la mise en commun rassemble la quantité de lait nécessaire à cette fabrication. Le fruit du travail de plusieurs producteurs devient un fromage partagé selon une organisation collective.La mise en commun répond à un avantage que chaque producteur ne peut obtenir isolément. La règle de coopération prend ici son sens dans un bénéfice partagé. Ce fonctionnement éclaire l'analyse de Hume : l'utilité du groupe donne une raison de respecter la règle, indépendamment d'une hypothèse sur les convictions de chaque paysan.Par conséquent, les règles de justice tiennent d'abord par leur utilité, les hommes les observant pour le bien commun, comme l'établit Hume en tirant la justice de l'utilité publique et comme le montrent les fruitières de Franche-Comté, où le lait de chacun sert à tous.Utile, la règle doit encore être juste, et la peur ne dit pas laquelle choisir.
La peur de la peine ne dit pas ce qui est juste, car les hommes se disputent sur la justice même là où personne ne menace.En effet, la menace d'une peine suppose une règle déjà fixée. Elle peut la faire respecter, elle ne peut pas la choisir. Faut-il payer chacun selon son talent, selon son effort, selon ses besoins ? Ces questions divisent des hommes de bonne foi. Chacun invoque un principe de justice, et chacun a ses raisons. Le gendarme n'a rien à dire dans ce débat. La crainte du châtiment suit la décision, elle ne la produit pas. Être juste exige un jugement sur ce qui revient à chacun.Mill constate : « La justice a, dans ce cas, deux faces qu'il est impossible d'accorder, et les deux adversaires ont choisi des faces opposées : l'un regarde ce qu'il est juste que l'individu reçoive, l'autre ce qu'il est juste que la communauté donne » (L'Utilitarisme (Utilitarianism), 1861, chapitre V « Du lien entre la justice et l'utilité » ; traduction de la maison).Mill part d'un cas précis : dans une association coopérative, le talent doit-il donner droit à une part plus grande ? Le procédé conceptuel est une antinomie : deux principes de justice s'opposent, et chacun, de son propre point de vue, est irréfutable. Le premier regarde le mérite de l'individu, le second ce que la communauté lui doit. La justice ne se présente pas comme une règle évidente que la peur ferait seulement respecter. Elle pose une question qu'il faut trancher par un principe supérieur, l'utilité sociale selon Mill. La crainte n'entre pas dans ce raisonnement.Créée en 1680, la Comédie-Française repose sur une association de comédiens qui partagent les bénéfices de la recette. Le décret dit de Moscou, daté du 15 octobre 1812, ratifie et complète ses règlements. Les parts des sociétaires, exprimées en douzièmes, ne sont pas nécessairement égales : leur attribution fait l'objet de décisions collectives.Chaque attribution de parts pose la question de Mill : faut-il payer le talent qui attire le public, ou le travail de chacun dans la troupe ? Aucune menace de peine ne tranche ce débat. Le cas montre que la justice demande un principe de partage, que la crainte ne fournit pas.Par conséquent, la peur de la peine ne dit pas ce qui est juste, les hommes se disputant sur la justice là où personne ne menace, comme le constate Mill devant les deux faces de la justice et comme le montre le partage des parts entre les sociétaires de la Comédie-Française.
La justice fondée sur la peur se réduit à une prudence : elle cède avec la force, elle ignore l'utilité qui fait tenir les règles et elle ne sait pas dire ce qui revient à chacun. Elle laisse dans l'ombre la volonté du juste lui-même. Le juste n'obéit-il pas à une loi intérieure, plus forte que la menace du châtiment ?
III. Être juste par volonté du juste : une loi intérieure plus forte que la peur
L'homme juste obéit à une loi de raison qui l'oblige sans le menacer : il agit avec justice quand nul ne regarde, affronte la peine pour ce qui est dû et renonce même à ce que la loi lui accorde.
Le juste obéit à la raison plutôt qu'à la menace, car la droite raison commande sans avoir besoin de punir.En effet, l'homme juste ne consulte pas d'abord le code pénal. Il se demande ce qui est dû, ce que réclame la raison. Cette voix intérieure parle en l'absence de tout témoin. Elle ne promet aucune récompense et ne menace d'aucune amende. Elle oblige plus sûrement que la police. Qui la trahit ne perd pas seulement sa réputation. Il se perd lui-même, il cesse d'être d'accord avec sa propre nature. La seule sanction qu'il redoute est la honte de s'être trahi.Cicéron affirme : « Il existe bien une vraie loi : c'est la droite raison, accordée à la nature, répandue en tous, constante, éternelle, qui appelle au devoir par ses commandements et détourne du méfait par ses interdictions » (Des lois (De legibus, vers 52 av. J.-C.), livre I, 42-44 ; suivi de La République (De re publica, 54-51 av. J.-C.), livre III, 33, passage transmis par Lactance ; traduction de la maison).Cicéron oppose la loi écrite des peuples et la loi naturelle. Le procédé conceptuel est un raisonnement par l'absurde : à supposer que la justice consiste à obéir aux lois par intérêt, celui qui trouvera son profit à les briser les brisera, et il n'y aura plus de justice du tout. La vraie loi est la droite raison, la même à Rome et à Athènes, aujourd'hui et demain. Elle commande au juste sans avoir besoin de gardes. Celui qui la renie se fuit lui-même et subit la pire des peines, même s'il échappe aux supplices des hommes. Le châtiment véritable est intérieur.Aux Jeux olympiques d'hiver d'Innsbruck, en 1964, le bob britannique de Tony Nash subit la rupture d'un boulon. L'Italien Eugenio Monti en fait parvenir un pris sur son propre traîneau. Nash et Robin Dixon remportent l'or du bob à deux ; Monti obtient le bronze. Le geste de Monti est distingué au titre de l'esprit sportif.Monti donne une pièce de son matériel à une équipe concurrente et lui rend la possibilité de courir. Le geste peut se comprendre comme le choix d'une compétition menée avec des adversaires en état de se mesurer. Il éclaire la différence entre respecter une règle par crainte et vouloir personnellement une conduite juste, sans prétendre lire les pensées du sportif.Par conséquent, le juste obéit à la raison plutôt qu'à la menace, la droite raison commandant sans punir, comme l'affirme Cicéron en opposant la vraie loi aux lois écrites et comme le montre Eugenio Monti prêtant un boulon à ses rivaux à Innsbruck.Fidèle à cette loi intérieure, le juste peut aller jusqu'à braver la peine que les hommes lui promettent.
Le juste affronte la peine plutôt que de trahir ce qui est dû, car il redoute davantage l'injustice que le châtiment.En effet, il arrive que la justice exige de désobéir à un ordre ou de dire une vérité dangereuse. Le juste connaît la peine qui l'attend. Il la pèse, il ne la nie pas. Il juge qu'un silence prudent serait une faute plus grave qu'une condamnation. La crainte change d'objet : il ne redoute plus d'être puni, il redoute d'avoir manqué à son devoir. Son courage révèle la vraie mesure de la justice. Une vertu qui céderait à la menace ne serait qu'un calcul.Antigone répond à Créon : « Ces lois, je n'allais pas, par peur de l'orgueil d'un homme, quel qu'il soit, les violer et en payer la peine devant les dieux » (Antigone (vers 441 av. J.-C.), vers 441-485 ; traduction de la maison).Antigone savait que le roi avait défendu d'ensevelir son frère, et elle a passé outre. Le procédé conceptuel est une hiérarchie entre deux ordres de lois : la proclamation d'un homme et les lois non écrites des dieux, qui ne sont ni d'aujourd'hui ni d'hier. Antigone ne nie pas la crainte, elle la retourne. Elle compare deux peines et choisit de subir celle des hommes plutôt que de mériter celle des dieux. La peine de Créon pèse moins que la faute de laisser un frère sans sépulture. La justice se mesure à ce qui est dû, et non à la sanction que l'on encourt.Le 13 janvier 1898, Émile Zola publie dans L'Aurore une lettre ouverte au président de la République, « J'accuse… ! ». Il s'y place volontairement sous le coup des articles 30 et 31 de la loi sur la presse. Après un premier procès aux assises de la Seine en février, il est condamné le 18 juillet 1898, à Versailles, à un an de prison et trois mille francs d'amende. Il s'exile en Angleterre.Zola connaît la peine qu'il encourt, et il la provoque lui-même. Il préfère la condamnation au silence sur une injustice. Le cas confirme Antigone : le juste ne règle pas son acte sur le châtiment, il le règle sur ce qui est dû.Par conséquent, le juste affronte la peine plutôt que de trahir ce qui est dû, l'injustice lui paraissant plus redoutable que le châtiment, comme le proclame Antigone devant Créon et comme le montre Zola s'exposant volontairement à la condamnation en publiant « J'accuse… ! ».Celui qui brave la peine pour la justice peut aussi renoncer, par justice, à ce que la loi lui accorde.
La justice achevée va jusqu'à céder son droit, car l'homme équitable n'exige pas tout ce que la loi lui permet.En effet, la loi fixe un minimum : ce qu'il est interdit de prendre, ce qu'il est permis de réclamer. La peur de la peine retient en deçà de ce minimum. Le juste va au-delà. Il ne se demande pas jusqu'où il a le droit d'aller. Il se demande ce qui serait bon pour tous. Il accepte parfois de prendre moins que son dû. Cette générosité n'est pas une faiblesse ni un oubli de la loi. Elle est une équité, une justice plus haute que la rigueur du texte. Aucune menace ne l'impose.Aristote décrit l'homme équitable comme « celui qui n'exige pas son droit avec une rigueur qui aggrave les choses, mais qui accepte de prendre moins, bien qu'il ait la loi pour appui » (Éthique à Nicomaque, livre V, chapitre 10 (chapitre 14 dans la traduction de J. Tricot), 1137a31-1138a3 ; traduction de la maison).Aristote distingue le juste légal et l'équitable. Le procédé conceptuel est une correction : l'équitable est juste, et il vaut mieux qu'une certaine sorte de juste, celle qui s'en tient à la lettre générale de la loi. L'homme équitable possède une disposition, l'équité, qui est une sorte de justice et non une vertu différente. Il pourrait exiger son droit, il ne le fait pas quand l'exiger aggraverait les choses. Une telle conduite ne doit rien à la crainte : aucune loi ne punit celui qui réclame ce qui lui revient. Elle naît d'une volonté du bien commun.En 1912, Nélie Jacquemart lègue à l'Institut de France son hôtel parisien et les collections réunies avec Édouard André. Son testament demande l'ouverture de l'ensemble au public. Le musée Jacquemart-André ouvre en 1913. Une collection privée devient un lieu de visite.La propriétaire disposait d'une collection privée ; elle en organise la transmission pour l'ouvrir à d'autres. Ce choix dépasse la seule conservation de son patrimoine. Le rapprochement avec Aristote porte sur la disposition à céder un avantage que le droit permet de garder, sans identifier toute donation à une correction juridique de la loi.Par conséquent, la justice achevée peut aller jusqu'à céder un avantage légal, l'homme équitable n'exigeant pas tout ce que le droit permet, comme le montre Aristote en décrivant celui qui accepte de prendre moins et comme l'éclaire le legs des collections Jacquemart-André au public.
Conclusion
La crainte du châtiment s'est d'abord imposée comme le ressort ordinaire de la justice : elle tient les hommes sous le regard des autres, rend la faute inquiétante et lui ôte son profit. Elle s'est ensuite révélée une simple prudence, qui cède avec la force, ignore l'utilité des règles et ne sait pas dire ce qui revient à chacun. La justice est enfin apparue comme l'obéissance à une loi de raison, capable de braver la peine et de renoncer à son droit.On agit souvent conformément à la justice par crainte du châtiment ; on n'est pas juste par elle. La peur fait respecter la règle, elle ne fait pas l'homme juste, qui veut ce qui est dû pour lui-même.Cette distinction engage la notion de devoir : agir conformément à la règle par intérêt ou par peur, est-ce encore agir par devoir, et que vaut moralement une action juste dont le motif ne l'est pas ?
2. La justice n'est-elle qu'une convention ?
Je t'accompagne
- Lis le sujet mot à mot.« Ne… que » est une restriction : on ne demande pas si la justice passe par des conventions, on demande si elle s'y réduit tout entière. Une « convention » est un accord entre des hommes, qui aurait pu être autre. « La justice » désigne à la fois la vertu de celui qui rend à chacun son dû et l'ensemble des règles qui organisent les partages et les peines.
- Cherche la difficulté.D'un côté, les règles du juste changent d'un pays à l'autre et d'une époque à l'autre : elles ressemblent à des accords. De l'autre, nous jugeons parfois injustes des lois que tout un peuple avait acceptées. Si la justice n'était qu'une convention, au nom de quoi pourrait-on condamner une convention ?
- Pose le problème en une question.La question n'oblige pas à trancher entre une justice tombée du ciel et une justice arbitraire. Il s'agit de savoir si l'accord des hommes suffit à faire le juste, ou s'il doit lui-même répondre à une mesure qu'il ne crée pas.
- Construis le plan avec les textes du dossier.Première partie : Platon, Épicure et Aristote montrent que la loi impose l'égalité, qu'un pacte définit le tort et que chaque régime fixe son mérite. Deuxième partie : Cicéron, Sophocle et Rousseau montrent qu'une décision approuvée peut être injuste, que des lois non écrites obligent et que la force ne fait pas droit. Troisième partie : Hume, Aristote et Marx montrent que les règles répondent à la condition des hommes, se corrigent par l'équité et tendent vers les besoins de chacun.
- Tiens la méthode dans chaque paragraphe.Une phrase d'argument avec un seul « car ». Une justification ouverte par « En effet », avec dix mots-repères en gras. Une citation exacte, d'un texte chaque fois différent, puis son explication. Un exemple daté pris hors de la philosophie, puis son explication. Un récapitulatif ouvert par « Par conséquent », et une phrase qui conduit au paragraphe suivant.
Introduction
Ce qui est permis d'un côté d'une frontière est puni de l'autre, et ce qu'une époque tenait pour équitable paraît scandaleux à la suivante.D'où la question : la justice n'est-elle qu'une convention ?La justice désigne la vertu de celui qui rend à chacun ce qui lui revient ; elle désigne aussi l'ensemble des règles et des institutions qui fixent les partages, les droits et les peines. Une convention est un accord passé entre des hommes, explicite comme un contrat ou tacite comme un usage ; elle aurait pu être autre, et elle ne vaut que par l'adhésion de ceux qui la suivent. La tournure « ne… que » restreint la question : elle demande si la justice se réduit tout entière à un tel accord, sans autre fondement que lui.Si la justice n'est qu'une convention, est juste ce que les hommes ont décidé, et aucune loi ne pourrait plus être dite injuste ; si elle est autre chose, il faut dire quelle mesure permet de juger les accords eux-mêmes.L'accord des hommes suffit-il à faire ce qui est juste, ou la justice exige-t-elle une mesure que les conventions ne créent pas, et à laquelle elles doivent répondre ?La justice n'est-elle pas d'abord un accord que les hommes établissent pour vivre ensemble ? Une convention peut-elle être injuste, et selon quelle mesure ? La justice n'est-elle pas une convention que la raison rend juste, en l'accordant à la condition des hommes et aux cas particuliers ?
I. La justice, œuvre d'un accord entre les hommes
La justice paraît une institution humaine : la loi impose l'égalité contre le désir, un pacte définit le tort, et chaque régime fixe à sa manière le mérite qui règle les partages.
La justice est une égalité imposée par la loi, car la nature pousse chacun à vouloir plus que les autres.En effet, aucun homme ne naît avec le goût du partage égal. L'enfant veut la plus grosse part, le marchand le plus gros gain, le concurrent la meilleure place. Ce désir d'avoir plus est spontané. L'égalité, au contraire, doit être apprise et souvent imposée. Elle vient d'une règle posée par les hommes, que la force publique fait respecter. La justice paraît une digue élevée contre la nature. Elle n'existe que par l'institution qui la fonde. Elle est une œuvre humaine.Platon fait dire à Glaucon que le juste, s'il pouvait tout faire, serait « poussé par le désir d'avoir toujours plus : c'est ce que toute nature est faite pour poursuivre comme un bien, mais la loi, par la force, la détourne vers le respect de l'égalité » (République (vers 375 av. J.-C.), livre II, 359b-360d ; traduction de la maison).Glaucon expose la thèse qu'il demande à Socrate de réfuter. Le procédé conceptuel est un antagonisme de la nature et de la loi : la nature veut l'avoir toujours plus, la loi impose l'égalité. Le juste ne vient pas de la nature humaine. Il résulte d'une contrainte que les hommes exercent les uns sur les autres. La justice n'a rien d'un bien que l'on voudrait pour lui-même. Elle se présente comme un arrangement, un compromis entre des désirs rivaux, maintenu par la force. Elle est convention au sens fort : une règle posée, et non une règle trouvée.En 1930, Henri Desgrange remplace les équipes de marques de cycles du Tour de France par des équipes nationales. Cinq formations de huit coureurs représentent la France, la Belgique, l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne. L'organisateur fournit des vélos sans marque, de couleur jaune, aux concurrents.L'organisateur impose un matériel fourni dans un cadre commun, au lieu de laisser les marques équiper leurs équipes. Cette égalisation des conditions vient d'une décision collective. Elle éclaire la thèse de Glaucon : la règle limite la recherche d'un avantage particulier, sans garantir à elle seule l'égalité de toutes les chances.Par conséquent, la justice est une égalité imposée par la loi contre le désir d'avoir plus, comme le soutient Glaucon en opposant la nature à la loi et comme le montrent les bicyclettes jaunes sans marque fournies par Henri Desgrange aux équipes du Tour de France de 1930.Cette égalité imposée prend la forme d'un pacte, par lequel chacun renonce à nuire pour ne pas subir de tort.
Le juste naît d'un pacte, car il n'existe que là où des hommes ont convenu de ne pas se nuire.En effet, une faute suppose une règle qui l'interdit. Hors de tout accord, un geste peut faire mal, il ne peut pas être déloyal. Les hommes fixent ensemble ce qu'ils s'interdisent, pour ne pas se blesser les uns les autres. Ce pacte répond à leur intérêt commun : chacun renonce à une part de sa liberté pour gagner la sécurité. Le tort se définit par rapport à cet engagement. Là où il n'y a pas de contrat, il n'y a ni juste ni injuste. La justice est une limite convenue.Épicure affirme : « Le juste selon la nature est un pacte d'utilité, pour ne pas se nuire les uns aux autres et ne pas subir de tort. […] La justice n'est pas quelque chose en soi » (Maximes capitales (Épicure, 341-270 av. J.-C.), XXXI-XXXVIII, transmises par Diogène Laërce, Vies et doctrines des philosophes illustres, livre X, § 150-153 ; traduction de la maison).Épicure retire à la justice toute existence indépendante. Le procédé conceptuel est une définition par l'origine : le juste est un pacte, conclu en vue de l'utilité, pour ne pas nuire et ne pas subir de tort. Les animaux et les peuples incapables de tels accords ne connaissent ni juste ni injuste. La justice n'est pas une idée éternelle que l'on contemplerait. Elle existe dans les groupements humains, chaque fois qu'un accord y est passé. Le mot « nature » ne désigne pas ici un modèle : il désigne le besoin, commun à tous, de vivre sans crainte.Publiées en 1867, les règles dites du marquis de Queensberry encadrent la boxe. Elles imposent des gants, fixent des reprises de trois minutes séparées d'une minute de repos, interdisent la lutte et laissent dix secondes au boxeur tombé pour se relever sans aide. Ces prescriptions donnent aux deux adversaires des limites communes.Saisir son adversaire à bras-le-corps devient une faute dans ce cadre de compétition. Les deux boxeurs se mesurent sous les mêmes limites. Le cas éclaire Épicure : une convention définit les torts qu'aucun participant ne doit faire subir à l'autre.Par conséquent, le juste naît d'un pacte, il n'existe que là où des hommes ont convenu de ne pas se nuire, comme l'affirme Épicure en faisant de la justice un accord d'utilité et comme le montrent les règles de Queensberry, qui définissent en 1867 le combat loyal.Les termes de ce pacte varient eux-mêmes d'une société à l'autre, selon le mérite que chacune reconnaît.
Le critère du juste varie selon les régimes, car chaque société définit à sa manière le mérite qui règle les partages.En effet, tous admettent qu'il faut donner à chacun selon ce qu'il mérite. Le désaccord commence quand il faut dire ce qu'est le mérite. Pour les uns, c'est la liberté du citoyen ; pour d'autres, la richesse ; pour d'autres encore, la naissance ou la vertu. Chaque régime retient le sien et organise les honneurs et les charges en conséquence. Ce qui paraît juste dans une cité paraît injuste dans une autre. Le critère du partage dépend d'un choix collectif.Aristote observe : « dans les partages, tout le monde reconnaît que le juste doit se régler sur un certain mérite, mais tous n'entendent pas le même mérite : pour les démocrates, c'est la liberté ; pour les partisans de l'oligarchie, la richesse ; pour d'autres, la noblesse de naissance ; pour les aristocrates, la vertu » (Éthique à Nicomaque (IVe s. av. J.-C.), livre V, chapitre 3, 1131a10-b20 ; traduction de la maison).Aristote définit le juste distributif comme une proportion entre les personnes et les parts. Le procédé conceptuel est une distinction entre la forme et le contenu : la forme est universelle, donner à chacun selon son mérite ; le contenu varie, selon ce que chaque régime appelle mérite. Le démocrate, l'oligarque et l'aristocrate s'accordent sur la proportion et se disputent sur ses termes. La justice comporte une part que fixe la constitution de la cité. Sur ce point, elle dépend d'une décision commune, et elle change quand le régime change.En 1604, sous Henri IV, est instituée la paulette, un droit annuel sur les offices. Son nom vient de Charles Paulet. Le paiement représente un soixantième de la valeur de l'office et facilite sa transmission aux héritiers. La charge publique devient un bien dont la famille peut assurer la conservation.Sous ce régime, un office revient à qui peut l'acheter ou en hériter. La richesse et la famille tiennent lieu de mérite. Le cas confirme Aristote : chaque société décide quel mérite donne droit aux places, et la justice des partages suit ce choix.Par conséquent, le critère du juste varie selon les régimes, chaque société définissant son mérite, comme l'observe Aristote à propos des démocrates, des oligarques et des aristocrates, et comme le montre la paulette de 1604, qui rend les offices transmissibles à qui paie.
La justice paraît une convention à plusieurs titres : la loi impose l'égalité, un pacte définit le tort, et chaque régime fixe son propre critère de mérite. Si tout dépendait de l'accord, aucune règle admise ne pourrait plus être dite injuste. Selon quelle mesure une convention peut-elle être jugée injuste ?
II. Une convention peut être injuste : la justice juge les conventions
Les hommes jugent leurs propres règles : une décision approuvée par tous peut être injuste, des lois non écrites obligent avant tout décret, et la force ne fait pas droit.
L'adhésion à une règle ne prouve pas sa justice, car tout un peuple peut s'accorder sur une injustice.En effet, le consentement de la majorité ne change pas la nature d'un acte. Un usage peut être suivi par tous et léser une partie de la société. Des lois votées dans les formes peuvent consacrer l'exclusion ou l'arbitraire. Pour dire qu'elles sont injustes, il faut une mesure qu'elles ne fixent pas. Cette mesure est la raison, qui reconnaît en chaque homme le même droit d'être traité selon ce qu'il est. Sans elle, toute réforme serait impossible. Le progrès du droit suppose un juge au-dessus des accords.Cicéron déclare : « le comble de la sottise, c'est de croire juste tout ce qui a été décidé dans les institutions ou les lois des peuples. […] une loi bonne, nous ne pouvons la distinguer d'une mauvaise par aucune autre règle que celle de la nature » (Des lois (De legibus, vers 52 av. J.-C.), livre I, 42-44 ; suivi de La République (De re publica, 54-51 av. J.-C.), livre III, 33, passage transmis par Lactance ; traduction de la maison).Cicéron combat la thèse qui réduit le juste aux lois établies. Le procédé conceptuel est un raisonnement par l'absurde : à supposer que les décisions des peuples suffisent à faire le droit, le brigandage, l'adultère ou les faux testaments deviendraient justes dès qu'un vote les approuverait. Les lois des Trente, même acceptées par les Athéniens, n'en seraient pas plus justes. Il faut une règle qui ne dépende pas du suffrage, la nature, c'est-à-dire la droite raison commune à tous les hommes. Elle seule permet de distinguer une bonne loi d'une mauvaise. La convention se trouve jugée.En 1972, le concours d'entrée de l'École polytechnique s'ouvre aux femmes. Anne Chopinet arrive première du concours français ; sept femmes sont admises. Le changement rend possible l'évaluation des candidates selon le même concours que les candidats, après une longue exclusion de l'école.L'exclusion était une règle de l'institution ; sa durée ne prouvait pas sa justice. L'ouverture du concours permet de juger les aptitudes des personnes qu'elle tenait à l'écart. Le cas éclaire Cicéron : une convention admise peut elle-même être jugée au nom d'une exigence qui la dépasse.Par conséquent, l'accord des hommes ne suffit pas à faire le juste, une règle admise pouvant consacrer l'injustice, comme l'affirme Cicéron en soumettant les institutions à la droite raison et comme le révèle l'ouverture de l'École polytechnique aux femmes en 1972.La règle qui juge les conventions n'est pas toujours écrite : elle oblige parfois avant toute loi.
Certaines obligations précèdent toute convention, car elles ne viennent d'aucun décret et chacun les reconnaît.En effet, personne n'a voté le devoir de secourir un homme en danger. Personne n'a signé l'obligation d'honorer ses morts. Ces exigences sont plus anciennes que les codes et que les États. Elles s'imposent à la conscience avant d'être rédigées. Quand une loi les met par écrit, elle les reconnaît ; elle ne les invente pas. Une convention qui les violerait serait aussitôt ressentie comme injuste. Il existe une justice antérieure à l'accord.Antigone répond à Créon : « je ne croyais pas tes proclamations assez fortes pour permettre à un mortel de passer outre aux lois non écrites et inébranlables des dieux. Car elles ne sont pas d'aujourd'hui ni d'hier : elles vivent depuis toujours, et personne ne sait d'où elles sont venues » (Antigone (vers 441 av. J.-C.), vers 441-485 ; traduction de la maison).Antigone a enseveli son frère malgré la défense de Créon. Le procédé conceptuel est une hiérarchie des lois : au-dessus des proclamations d'un homme se tiennent des lois non écrites, que nul n'a établies. Leur origine est inconnue, et c'est leur force : elles ne dépendent d'aucune volonté qui pourrait les changer. Un décret ne peut pas les abolir, il peut seulement les violer. La justice ne se confond plus avec ce qui a été décidé. Elle comprend une part qui précède toute décision et qui sert à juger les décisions elles-mêmes.Le 12 février 1865, un décret impérial fonde la Société centrale de sauvetage des naufragés, présidée par l'amiral Rigault de Genouilly. Des dons contribuent à l'équipement des sauveteurs. En 1967, elle fusionne avec les Hospitaliers sauveteurs bretons pour former la Société nationale de sauvetage en mer, dont la mission consiste à secourir bénévolement les vies humaines en danger en mer.Le bénévolat distingue l'engagement des sauveteurs d'une prestation exercée pour un salaire. Leur action rend sensible une obligation envers autrui que l'intérêt privé ne suffit pas à expliquer. Le rapprochement avec Antigone porte sur la force d'un devoir reconnu par la conscience ; il n'affirme pas que le droit ignore le devoir de secours.Par conséquent, certaines obligations précèdent toute convention, ne venant d'aucun décret, comme le proclame Antigone en invoquant les lois non écrites et comme le montrent les sauveteurs bénévoles de la Société centrale de sauvetage des naufragés, fondée en 1865.Si une loi non écrite peut juger les décrets, la force qui impose un accord ne suffit pas à le rendre juste.
Un accord fondé sur la force n'établit aucun droit, car ce que la force donne, une force plus grande le reprend.En effet, beaucoup de règles sont nées de la victoire d'un camp sur un autre. Elles portent le nom de droit et n'en ont que l'apparence. Si la force suffisait à faire le droit, il suffirait de devenir le plus fort pour avoir raison. Le droit changerait de main à chaque rapport de force. Il ne lierait personne en conscience. Une règle qui oblige suppose une légitimité que la force ne donne pas. La justice exige le consentement libre, et non la soumission.Rousseau objecte : « sitôt que c'est la force qui fait le droit, l'effet change avec la cause ; toute force qui surmonte la première, succède à son droit. […] Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes » (Du contrat social (1762), livre I, chapitre 3, « Du droit du plus fort »).Rousseau examine le droit du plus fort et montre qu'il se détruit lui-même. Le procédé conceptuel est une démonstration par l'absurde : qu'on admette que la force fasse le droit, il suffira d'être le plus fort pour avoir raison, et le droit périt quand la force cesse. Accolé à la force, le mot de droit reste vide. La critique ne détruit pas l'idée de convention. Elle en précise la condition : seule une puissance légitime oblige, celle qui repose sur un accord libre. Toute convention n'est pas juste. La justice juge l'accord à la liberté de ceux qui le passent.Dans sa rédaction de 1804, l'article 1111 du Code civil fait de la violence exercée contre celui qui a contracté une cause de nullité de l'obligation. Il le prévoit même lorsque cette violence vient d'un tiers autre que le bénéficiaire de la convention. Un engagement obtenu par contrainte ne tire pas sa validité de la seule existence d'un accord apparent.La signature obtenue sous la contrainte ne suffit pas à fonder une obligation valable. Le droit distingue l'accord apparent de la volonté libre. Ce dispositif donne une forme juridique à la distinction de Rousseau : céder à une force ne revient pas à lui reconnaître un droit.Par conséquent, la force ne suffit pas à créer un droit, une contrainte ne donnant aucune légitimité à l'accord qu'elle arrache, comme le soutient Rousseau et comme le reconnaît l'article 1111 du Code civil de 1804 en faisant de la violence une cause de nullité des conventions.
La convention ne suffit pas à faire le juste : une règle admise peut être injuste, des lois non écrites jugent les décrets, et la force ne crée aucun droit. Opposer à tout accord une justice éternelle laisserait sans réponse la diversité réelle des lois humaines. La justice n'est-elle pas une convention que la raison rend juste, en l'accordant à la condition des hommes et aux cas particuliers ?
III. Une convention que la raison rend juste
La justice passe par des conventions sans s'y réduire : leurs règles répondent à la condition réelle des hommes, se corrigent devant le cas particulier et tendent vers les besoins de chacun.
Les règles de justice ne sont pas arbitraires, car elles répondent à la rareté réelle des biens.En effet, dans l'hypothèse d'une abondance sans limite, le partage perdrait sa nécessité. Nul ne réclamerait sa part d'air ni ne planterait de bornes autour d'un océan. La propriété et ses règles apparaissent quand un bien devient rare et disputé. Elles varient selon les lieux ; leur raison est partout la même : éviter le conflit là où tous ne peuvent pas tout avoir. La convention existe, elle n'est pas un caprice. Elle répond à une nécessité que les hommes n'ont pas choisie.Hume remarque : « L'eau et l'air, quoique les plus nécessaires de toutes les choses, ne sont pas revendiqués comme la propriété de particuliers ; et nul ne peut commettre d'injustice en usant et en jouissant de ces bienfaits avec la plus grande prodigalité » (Enquête sur les principes de la morale (An Enquiry concerning the Principles of Morals), 1751, section III « De la justice », 1re partie ; traduction de la maison).Hume cherche l'origine de la justice dans la condition des hommes. Le procédé conceptuel est une variation des circonstances : là où un bien abonde, comme l'eau et l'air, la justice n'a pas de place ; là où il manque, elle devient nécessaire. Les règles de partage ne sont pas des inventions gratuites. Elles dépendent de l'état où les hommes sont placés et doivent leur existence à l'utilité publique. La justice comporte une part d'artifice, puisée dans l'accord. Cet artifice obéit à une raison : il répond à une situation réelle, la rareté des biens et la limite de nos générosités.La loi française du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique soumet l'exploitation de l'énergie des marées, des lacs et des cours d'eau à une concession ou à une autorisation de l'État. Une force naturelle devient une ressource dont l'usage est organisé par des règles communes.L'eau peut servir à des usages concurrents, et son énergie peut être exploitée. La loi fixe les conditions de cet usage au lieu de le laisser à la seule initiative du premier arrivé. Le cas éclaire Hume : la règle de justice répond à une situation de biens et d'intérêts à organiser, sans supposer qu'aucune règle n'existait auparavant.Par conséquent, les règles de justice ne sont pas arbitraires, elles répondent à la rareté des biens, comme l'indique Hume en notant que l'eau et l'air n'appartiennent à personne et comme le montre la loi de 1919 qui soumet l'exploitation de l'énergie des cours d'eau à une concession ou une autorisation de l'État.Fondée sur une raison, la règle générale doit encore s'ajuster aux cas qu'elle n'a pas prévus.
La convention générale doit être corrigée par l'équité, car aucune loi ne prévoit tous les cas.En effet, une loi parle en général : elle vise ce qui arrive le plus souvent. La vie présente des situations que le législateur n'a pas imaginées. Appliquer la règle à la lettre produit parfois une injustice que personne n'a voulue. Le juge doit retrouver l'intention de la loi. Il se demande ce que le législateur aurait décidé devant ce cas. Cette correction ne trahit pas la règle, elle l'accomplit. L'équité montre que la justice dépasse la convention qui l'exprime. Elle la rend juste.Aristote explique : « Quand donc la loi parle en général, et que survient un cas qui échappe à cette généralité, il est alors correct, là où le législateur a laissé un manque et s'est trompé en parlant de façon absolue, de corriger ce qui a été omis : de dire ce que le législateur aurait dit lui-même s'il s'était trouvé là » (Éthique à Nicomaque, livre V, chapitre 10 (chapitre 14 dans la traduction de J. Tricot), 1137a31-1138a3 ; traduction de la maison).Aristote répond à une difficulté : si l'équitable diffère du juste, comment peut-il être bon ? Le procédé conceptuel est une correction : l'équitable redresse le juste légal sans en sortir. La faute n'est ni dans la loi ni dans le législateur ; elle tient à la matière de nos actions, trop variée pour une formule générale. L'équité ressemble à la règle de plomb des bâtisseurs de Lesbos, qui épouse la forme de la pierre. La justice ne se réduit pas à la convention écrite. Elle la juge et la complète au nom de son intention.Le 22 juillet 1912, une loi française organise une justice particulière pour les enfants et les adolescents. Les moins de treize ans relèvent de mesures de tutelle, de surveillance, d'éducation, de réforme ou d'assistance. Pour les treize à dix-huit ans, elle institue le tribunal pour enfants et adolescents et prévoit la liberté surveillée.La règle pénale commune convient mal à l'enfant, que l'on ne peut juger comme un adulte. La loi de 1912 lui donne une juridiction propre et des mesures adaptées. Le cas montre l'équité selon Aristote : corriger la généralité de la règle devant un cas qu'elle traitait mal.Par conséquent, la convention générale doit être corrigée par l'équité, aucune loi ne prévoyant tous les cas, comme l'explique Aristote en faisant de l'équitable une correction du juste légal et comme le montrent les tribunaux pour enfants créés par la loi du 22 juillet 1912.Corriger la règle devant le cas particulier conduit à regarder enfin ce dont chacun a besoin.
La justice dépasse la règle égale, car traiter de la même façon des hommes inégaux produit l'inégalité.En effet, une règle égale applique à tous la même mesure. Elle ignore ce qui distingue les personnes : leurs forces, leurs charges, leurs familles. Deux travailleurs qui reçoivent le même salaire ne vivent pas de la même façon si l'un nourrit plusieurs enfants. L'égalité de la règle devient une inégalité dans les faits. Une justice plus exigeante regarde les besoins réels. Elle invente des règles inégales pour corriger les écarts. La convention se règle sur une fin qu'elle ne pose pas.Marx observe : « De plus : un travailleur est marié, l'autre non ; l'un a plus d'enfants que l'autre, etc., etc. […] Pour éviter tous ces défauts, le droit devrait être, non pas égal, mais bien plutôt inégal » (Critique du programme de Gotha (Kritik des Gothaer Programms), 1875, publiée par Engels en 1891, « Gloses marginales », I, 3 ; traduction de la maison).Marx examine le principe qui proportionne la part de chacun à son travail. Le procédé conceptuel est un paradoxe : le droit égal est un droit inégal, en mesurant des individus différents avec un seul étalon qu'il ne saisit que par un côté. Ce droit reste lié à un état de la société et de l'économie ; il ne peut jamais être plus élevé qu'elle. Sa critique ne réclame pas l'absence de règles. Elle annonce une justice qui mesurerait la part de chacun à ses besoins. La convention est jugée au nom d'une exigence qui la dépasse.La carte familles nombreuses est créée en France en 1921. Elle donne accès à des réductions sur les billets de train. Le dispositif introduit une différence de tarif liée à la situation familiale : le prix du déplacement tient compte des charges attachées au nombre d'enfants.Le tarif égal fait payer autant à chaque voyageur, quelles que soient ses charges. La carte mesure le prix aux besoins d'une famille. Le cas rejoint l'analyse de Marx : pour être juste, la règle doit parfois être inégale.Par conséquent, la justice dépasse la règle égale, traiter de la même façon des hommes inégaux produisant l'inégalité, comme l'observe Marx à propos du travailleur chargé de famille et comme le montre la carte familles nombreuses créée en 1921.
Conclusion
La justice est d'abord apparue comme un accord entre les hommes : une égalité imposée contre le désir, un pacte pour ne pas se nuire, un critère de mérite propre à chaque régime. Elle s'est ensuite révélée capable de juger les accords : une règle admise peut être injuste, des lois non écrites précèdent les décrets, la force ne fait aucun droit. Elle s'est enfin montrée comme une convention réglée par la raison, attentive à la rareté des biens, corrigée par l'équité et tournée vers les besoins de chacun.La justice n'est pas qu'une convention, et elle ne se passe pas de conventions. Les hommes en fixent les règles ; la raison les juge, les corrige et leur donne leur fin.Cette exigence engage la notion d'État : si les lois sont des conventions que la raison doit juger, quelle autorité peut les établir de manière légitime, et à quelles conditions un peuple peut-il s'y reconnaître ?
3. La justice se confond-elle avec la stricte égalité ?
Je t'accompagne
- Lis le sujet mot à mot.« Se confond-elle » demande si justice et égalité ne font qu'une seule et même chose, au point qu'on ne puisse plus les distinguer. « Stricte » durcit le second terme : il s'agit de l'égalité arithmétique, la même part pour tous, sans tenir compte des différences entre les personnes. « La justice » désigne à la fois une vertu, celle qui rend à chacun son dû, et l'institution qui juge et répartit.
- Cherche la difficulté.D'un côté, le premier cri contre l'injustice est « il en a eu plus que moi », et l'égalité devant la loi est une conquête. De l'autre, donner la même ration au nourrisson et au travailleur de force, ou réclamer la même somme au riche et au pauvre, paraît choquant. Si l'égalité stricte peut produire l'injustice, de quelle égalité la justice a-t-elle besoin ?
- Pose le problème en une question.Il ne s'agit pas de choisir entre l'égalité et l'inégalité. Il s'agit de savoir si la justice consiste à donner à tous la même chose, ou à rendre à chacun la part qui lui est due, quitte à accepter des parts inégales au nom d'une égalité plus profonde.
- Construis le plan avec les textes du dossier.Première partie : Platon, Épicure et Rousseau montrent que la justice naît comme égalité des parts, de la règle et du droit. Deuxième partie : Aristote, Marx et Mill montrent que l'égalité stricte traite de la même façon des personnes inégales et heurte le sentiment de justice. Troisième partie : Aristote encore, avec l'équité, puis Hume et Cicéron montrent que la justice corrige l'égalité, l'ajuste aux conditions et la fonde sur une égale dignité.
- Tiens la méthode dans chaque paragraphe.Une phrase d'argument avec un seul « car ». Une justification ouverte par « En effet », avec dix mots-repères en gras. Une citation exacte, d'un texte chaque fois différent, puis son explication. Un exemple daté pris hors de la philosophie, puis son explication. Un récapitulatif ouvert par « Par conséquent », et une phrase qui conduit au paragraphe suivant.
Introduction
Autour d'un gâteau d'anniversaire, les enfants surveillent la taille des parts avant même de goûter ; devant une prime ou une note, l'adulte compare aussitôt la sienne à celle du voisin.D'où la question : la justice se confond-elle avec la stricte égalité ?La justice désigne la vertu qui rend à chacun ce qui lui est dû ; elle désigne aussi l'institution qui juge les différends et répartit les biens et les charges. L'égalité est le rapport entre des grandeurs identiques. Stricte, elle devient arithmétique : la même part, la même règle, la même somme pour tous, sans considération des besoins, des mérites ou des situations. Se confondre, c'est ne faire qu'un : la question demande si la justice n'est rien d'autre que cette égalité, ou si elle la déborde.Si la justice se confond avec la stricte égalité, il suffit de compter et de diviser pour être juste ; si elle ne se confond pas avec elle, il faut dire selon quelle mesure des parts inégales peuvent être justes sans retomber dans le privilège.La justice consiste-t-elle à donner à tous la même chose, ou à rendre à chacun la part qui lui est due, au risque de parts inégales qui servent une égalité plus profonde ?L'égalité n'est-elle pas le cœur même de l'idée de justice ? L'égalité stricte ne devient-elle pas injuste lorsqu'elle s'applique à des personnes inégales ? La justice ne doit-elle pas corriger l'égalité des parts au nom d'une égale dignité des personnes ?
I. L'égalité, cœur de l'idée de justice
L'injustice se reconnaît à l'avidité de celui qui prend plus que sa part : la justice naît comme égalité des parts, de la règle commune et du droit.
La justice apparaît d'abord comme une égalité des parts, car l'injustice consiste à vouloir toujours plus que les autres.En effet, le premier visage de l'injustice est celui de l'avidité. Celui qui triche au partage veut une part plus grosse que celle des autres. Il ne se contente jamais de ce qui lui revient. Le désir humain, laissé à lui-même, ne connaît pas de limite. La justice lui oppose une mesure simple : à chacun la même part. Le partage égal coupe court aux disputes, à la jalousie et à la convoitise. Il ne demande aucun calcul compliqué. Chacun peut vérifier d'un coup d'œil qu'il n'est pas lésé. L'égalité devient la forme la plus visible de l'équilibre entre les hommes.Platon fait dire à Glaucon que le désir d'avoir toujours plus est ce que toute nature poursuit « comme un bien, mais la loi, par la force, la détourne vers le respect de l'égalité » (République (vers 375 av. J.-C.), livre II, 359b-360d ; traduction de la maison).Glaucon défend une thèse qu'il présente comme celle de l'opinion commune. Le procédé conceptuel est une opposition entre la nature et la loi. Par nature, chacun désire avoir plus que les autres ; la loi, par contrainte, ramène ce désir à l'égalité. La justice reçoit une définition négative : elle est la limite imposée à l'avidité. Le récit de l'anneau de Gygès en donne la preuve par l'absurde : rendu invisible, le juste agirait comme l'injuste. Le passage établit un lien décisif. L'injuste est celui qui prend plus que sa part ; le juste, celui qui s'en tient à la part égale. Justice et égalité semblent ne faire qu'un.Le 8 avril 1791, l'Assemblée constituante adopte un décret sur les successions sans testament. Son premier article abolit les inégalités entre héritiers de même degré liées à l'aînesse, au sexe ou aux exclusions coutumières. Il pose le principe du partage par portions égales. Des dispositions particulières règlent le respect de certaines situations familiales antérieures.Le droit d'aînesse donnait à l'un plus qu'aux autres, au seul titre de sa naissance. La loi de 1791 ramène le partage à la part égale de chaque héritier. Le cas montre ce que décrit Glaucon : la loi détourne le désir d'avoir plus vers le respect de l'égalité.Par conséquent, la justice apparaît d'abord comme une égalité des parts opposée à l'avidité, comme l'affirme Glaucon chez Platon, pour qui la loi détourne le désir d'avoir plus vers l'égalité, et comme le montre la loi du 8 avril 1791 qui impose le partage égal entre héritiers.L'égalité des parts suppose en amont une règle que chacun accepte et qui vaut pour tous.
La justice exige une règle identique pour tous, car elle repose sur un accord réciproque que chacun n'accepte qu'à condition d'être traité comme les autres.En effet, nul n'accepte de se lier par une règle que les autres pourraient ignorer. Je m'abstiens de nuire si l'autre s'en abstient aussi. La justice prend la forme d'un accord, d'un pacte passé entre des partenaires. Ce pacte n'a de valeur que s'il est réciproque. La même règle doit s'appliquer au fort et au faible, au premier venu et à l'ancien. Une exception accordée à l'un ruine la confiance de tous. L'égalité n'est pas ici un partage de biens. Elle est l'identité de la règle pour tous ceux qui la reçoivent. Sans elle, il n'y a ni jeu commun, ni sécurité, ni arbitrage possible. La justice commence par une réciprocité.Épicure affirme : « En ce qu'il a de commun, le juste est le même pour tous, car c'est quelque chose d'utile dans la communauté que les hommes forment entre eux » (Maximes capitales (Épicure, 341-270 av. J.-C.), XXXI-XXXVIII, transmises par Diogène Laërce, Vies et doctrines des philosophes illustres, livre X, § 150-153 ; traduction de la maison).Épicure refuse de faire de la justice une réalité en soi. Elle naît d'un accord pour ne pas nuire et ne pas subir de tort. Le procédé conceptuel est une définition contractuelle : le juste n'existe que là où des hommes ont conclu un pacte. Ce pacte, dans ce qu'il a de commun, vaut de la même façon pour tous, et c'est son utilité qui le rend identique pour chacun. Les animaux et les peuples incapables de s'accorder n'ont ni juste ni injuste. L'égalité de la règle n'est pas un idéal ajouté de l'extérieur. Elle est la condition même de l'accord : un pacte qui ne lierait que certains serait une domination.Le 26 octobre 1863, des représentants de clubs fondent à Londres la Football Association, à la Freemasons' Tavern. Ebenezer Cobb Morley en devient le premier secrétaire. Après plusieurs réunions, les règles communes sont approuvées le 8 décembre : elles écartent notamment les coups de pied dans les jambes de l'adversaire. L'association ne réunit pas tous les joueurs autour de son code dès sa naissance.L'accord donne aux clubs qui s'y rallient une même loi du jeu. Cette règle tire sa portée de l'association qui l'établit et de son utilité pour les rencontres. Le cas éclaire Épicure : une convention commune rend possible la pratique partagée, sans s'imposer d'emblée à tous ceux qui jouent au football.Par conséquent, la justice exige une règle identique pour tous, fondée sur un accord réciproque, comme l'affirme Épicure pour qui le juste est le même pour tous en ce qu'il a de commun, et comme le montrent les lois communes de la Football Association adoptées à Londres en 1863.La règle commune suppose encore que le plus fort ne puisse pas s'en affranchir : l'égalité devient égalité des droits.
La justice établit l'égalité des droits, car la force d'un homme ne lui donne aucun droit de plus que le plus faible.En effet, sans droit, le puissant prend ce qu'il veut et le faible cède. Cette inégalité de fait ne crée aucune obligation. Céder au plus fort est une nécessité, non un devoir. Le droit, au contraire, met les hommes sur un même plan, quelle que soit leur force. Le roi et le meunier, le riche et le pauvre peuvent se présenter devant le même juge. Ce que l'un peut réclamer, l'autre le peut aussi. L'égalité des droits corrige l'inégalité des puissances. Elle fait de chacun une personne et non une proie.Rousseau conclut : « Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes » (Du contrat social (1762), livre I, chapitre 3, « Du droit du plus fort »).Rousseau examine l'expression de droit du plus fort et montre qu'elle ne veut rien dire. Le procédé conceptuel est un raisonnement par l'absurde : si la force faisait le droit, toute force plus grande hériterait du droit de la première, et un droit qui s'évanouit avec la force n'en est pas un. La force est une puissance physique dont aucune moralité ne résulte. Le droit suppose autre chose qu'un rapport de forces. Il suppose que chacun, fort ou faible, soit tenu par la même règle et protégé par elle. L'égalité des droits n'est pas un partage de biens. Elle est le refus de laisser la force décider de ce qui revient à chacun.Dans Le Meunier de Sans-Souci, poème de François Andrieux présent dans ses Œuvres publiées à Paris en 1818, Frédéric II veut acquérir un moulin. Le meunier refuse. Le roi menace de le prendre sans payer ; son voisin lui oppose l'existence des juges de Berlin. Charmé par cette confiance dans la justice, le roi renonce. Il s'agit de l'anecdote racontée par un poème.Le roi est le plus fort ; le meunier n'a pour lui que son droit. Devant les juges de Berlin, le moulin du meunier compte autant que le désir du roi. Le cas illustre la thèse de Rousseau : la force ne fait pas droit, et le droit met le puissant et le faible à égalité.Par conséquent, la justice établit l'égalité des droits contre la loi du plus fort, comme le démontre Rousseau en concluant que force ne fait pas droit, et comme le montre le meunier d'Andrieux qui oppose au roi Frédéric II les juges de Berlin.
L'égalité paraît inséparable de la justice : elle limite l'avidité, elle donne à tous la même règle et elle met le faible à la hauteur du fort. Les hommes ne sont pas pour autant identiques : ils diffèrent par leurs besoins, leurs mérites et leurs charges. Traiter de la même façon des personnes inégales est-il encore juste ?
II. L'égalité stricte, source d'injustice
Appliquée à des personnes inégales, la même part pour tous produit de nouvelles injustices : elle ignore le mérite, efface les besoins et heurte le sentiment d'humanité.
Donner des parts égales à des personnes inégales est injuste, car la justice demande une proportion entre ce que l'on reçoit et ce que l'on est.En effet, deux personnes ne sont jamais tout à fait semblables. L'une a travaillé davantage, l'autre a pris plus de risques, une troisième a plus de besoins. Leur donner exactement la même chose revient à ignorer ces différences. Le mérite de l'une disparaît dans la moyenne. La justice n'est pas l'égalité des choses seules. Elle est l'égalité de deux rapports : la part de chacun doit répondre à sa valeur ou à sa situation. Le partage juste est proportionné. Il égalise les rapports, non les quantités.Aristote observe que si les personnes ne sont pas égales, « elles n'auront pas des parts égales ; et c'est de là que naissent les disputes et les plaintes, quand des égaux ont et reçoivent des parts qui ne sont pas égales, ou des inégaux des parts égales » (Éthique à Nicomaque (IVe s. av. J.-C.), livre V, chapitre 3, 1131a10-b20 ; traduction de la maison).Aristote part de l'opinion commune : le juste est égal. Il montre que cette égalité suppose au moins quatre termes, deux personnes et deux choses. Le procédé conceptuel est une analogie mathématique : la justice distributive est une proportion géométrique, où la part de A est à celle de B comme le mérite de A est au mérite de B. L'injustice n'est pas seulement de donner plus à l'un qu'à l'autre. Elle consiste aussi à donner autant à des inégaux. Les plaintes naissent dans les deux cas. L'égalité stricte n'est qu'un cas particulier de la justice, celui où les personnes elles-mêmes sont égales.Aux Jeux olympiques de Tokyo, en 1964, le judo comprend trois catégories de poids et une épreuve ouverte à tous les poids. Les catégories séparent les légers, jusqu'à 68 kilos, les moyens, jusqu'à 80 kilos, et les lourds, au-delà de 80 kilos. Dans l'épreuve ouverte, le Néerlandais Anton Geesink remporte la finale contre le Japonais Akio Kaminaga.Opposer sans distinction un judoka de soixante kilos à un adversaire de cent kilos serait un combat égal en apparence et inégal en fait. Les catégories de poids ne rendent pas les combattants identiques : elles les rapprochent pour que le combat soit juste. Le cas confirme Aristote : des parts égales données à des inégaux produisent l'injustice.Par conséquent, donner des parts égales à des personnes inégales est injuste, la justice demandant une proportion, comme l'établit Aristote en faisant du juste une proportion géométrique, et comme le montrent les catégories de poids du judo aux Jeux de Tokyo en 1964.La proportion selon le mérite reste une mesure unique. Les hommes diffèrent par bien d'autres côtés que leur travail.
Un droit égal mesure les hommes par un seul côté, car il ne peut appliquer le même étalon qu'en ignorant tout le reste de leur vie.En effet, pour mesurer, il faut choisir une unité. Le salaire mesure le travail, l'examen mesure le savoir. Chaque mesure retient un seul aspect de la personne et laisse tomber les autres. Deux salariés qui fournissent le même travail reçoivent la même paie. L'un vit seul, l'autre nourrit trois enfants. Le même étalon produit des vies très inégales. L'égalité formelle devient une abstraction. Elle traite des individus concrets comme de simples fonctions.Marx affirme : « Ce droit égal est un droit inégal pour un travail inégal » (Critique du programme de Gotha (Kritik des Gothaer Programms), 1875, publiée par Engels en 1891, « Gloses marginales », I, 3 ; traduction de la maison).Marx examine le principe qui veut que chaque travailleur reçoive selon son travail. Il le juge supérieur à l'échange marchand, sans le croire pleinement juste. Le procédé conceptuel est un renversement dialectique : le droit égal, appliqué à des individus inégaux, se change en son contraire. Pour les mesurer avec un étalon égal, il faut les saisir par un seul côté, comme travailleurs, en faisant abstraction de tout le reste. L'un est marié, l'autre non ; l'un a plus d'enfants que l'autre. À travail égal, l'un reçoit en fait plus que l'autre. La stricte égalité du droit consacre des inégalités qu'elle refuse de voir.La loi de finances du 31 décembre 1945 institue en France le quotient familial pour l'impôt sur le revenu. Le revenu imposable du foyer est divisé par un nombre de parts qui dépend de sa composition. Le barème s'applique au quotient obtenu, puis le résultat est multiplié par le nombre de parts. Une même somme de revenus n'est pas traitée indépendamment des charges familiales.Deux foyers aux revenus identiques ne paient pas le même impôt s'ils n'ont pas le même nombre d'enfants. La loi refuse de mesurer le contribuable par son seul revenu. Le cas répond à l'objection de Marx : un étalon unique ignore les charges de famille, et la justice demande d'en tenir compte.Par conséquent, un droit égal mesure les hommes par un seul côté, ignorant le reste de leur vie, comme le montre Marx pour qui ce droit égal est un droit inégal, et comme l'atteste le quotient familial instauré en 1945, qui divise le revenu selon la taille du foyer.L'égalité stricte ne manque pas seulement les différences : appliquée sans nuance, elle choque le sentiment même de justice.
L'égalité absolue des charges heurte le sentiment d'humanité, car une même somme pèse peu sur le riche et écrase le pauvre.En effet, une somme d'argent n'a pas le même poids pour tous. Cent pièces sont une bagatelle pour celui qui en possède un million. Elles sont une ruine pour celui qui n'en a que deux cents. Exiger de chacun le même montant traite également l'argent, non les personnes. Le sacrifice demandé devient inégal. La conscience commune proteste devant cette égalité mécanique. Elle y voit une cruauté déguisée en rigueur. Le principe d'égalité absolue peut être cohérent et inhumain à la fois.Mill note qu'une doctrine qui prendrait à chacun la même somme absolue « ne trouve aucun défenseur, parce qu'elle heurte de front les sentiments d'humanité des hommes et leur perception de ce qui est socialement avantageux » (L'Utilitarisme (Utilitarianism), 1861, chapitre V « Du lien entre la justice et l'utilité » ; traduction de la maison).Mill recense les principes de justice que l'on invoque à propos de l'impôt : la proportion exacte aux ressources, la progressivité, ou la même somme pour tous, comme la cotisation d'un club. Le procédé conceptuel est une mise en évidence d'antinomies : chacun de ces principes est aussi vrai et aussi contraignant que ceux qu'on lui oppose. L'égalité absolue a pour elle la cohérence. Elle n'a pour elle personne, tant elle choque le sentiment d'humanité. Mill en conclut que la justice ne peut trancher entre ses propres principes. Seule la considération de l'utilité sociale permet de choisir, et elle écarte l'égalité stricte.En janvier 1695, Louis XIV établit la capitation. Le tarif divise les contribuables en vingt-deux classes selon leur rang ou leur profession. La première doit payer deux mille livres ; la dernière, vingt sous. La même somme n'est pas réclamée à toutes les catégories : la contribution varie avec la place sociale.Le tarif oppose des classes et des montants différents, au lieu de réclamer une somme identique à chacun. Cette différence ne garantit pas que le classement social soit juste. Elle rend visible la difficulté soulevée par Mill : une égalité purement arithmétique de la charge peut elle-même heurter l'exigence de justice.Par conséquent, l'égalité absolue des charges heurte le sentiment d'humanité, une même somme ne pesant pas de la même façon sur tous, comme le remarque Mill à propos de l'impôt égal qui ne trouve aucun défenseur, et comme le montrent les vingt-deux classes de la capitation de 1695.
L'égalité stricte se révèle souvent injuste : elle donne autant à des inégaux, mesure les hommes par un seul côté et impose des charges inhumaines. Renoncer à toute égalité livrerait la justice aux privilèges et à l'arbitraire. Comment la justice peut-elle corriger l'égalité sans cesser de la servir ?
III. Corriger l'égalité au nom d'une égale dignité
La justice ne renonce pas à l'égalité : elle la corrige devant les cas singuliers, l'ajuste aux conditions de la vie commune et la fonde sur l'égale dignité des hommes.
L'équité corrige la règle égale dans les cas singuliers, car une loi générale ne peut prévoir toutes les situations.En effet, une loi s'adresse à tous de la même façon. Elle retient ce qui arrive le plus souvent. Certains cas échappent à cette généralité : un handicap, une blessure, une situation que personne n'avait prévue. Appliquer la règle à la lettre produit une injustice. L'équité vient en aide à la règle. Elle ne la supprime pas, elle la complète. Elle se demande ce que le législateur aurait voulu s'il avait connu ce cas. L'égalité stricte cède devant l'exception reconnue. La justice gagne en finesse ce qu'elle perd en uniformité.Aristote précise que « l'équitable est juste, mais non pas selon la loi : il est une correction du juste légal » (Éthique à Nicomaque, livre V, chapitre 10 (chapitre 14 dans la traduction de J. Tricot), 1137a31-1138a3 ; traduction de la maison).Aristote résout une difficulté : si l'équitable diffère du juste, comment peut-il être juste et meilleur que le juste ? Le procédé conceptuel est une distinction entre la lettre et l'intention : la loi est juste en général, et sa faute ne vient ni d'elle ni du législateur, elle vient de la matière des actions humaines, trop diverse pour une formule unique. L'équitable corrige la loi là où sa généralité la fait défaillir. Il ressemble à la règle de plomb des bâtisseurs de Lesbos, qui épouse la forme de la pierre. L'équité ne détruit pas l'égalité de la loi. Elle la rend juste pour le cas que la formule n'avait pas su voir.La loi française du 17 avril 1916 réserve des emplois à des militaires et marins réformés ou retraités à la suite de blessures ou d'infirmités contractées pendant la guerre. Elle leur donne une préférence pour l'accès à certains emplois publics. Une condition physique différente reçoit un traitement particulier dans le recrutement.La préférence ne traite pas toutes les candidatures comme si les situations physiques étaient identiques. Elle vise un désavantage lié au service de guerre. Ce choix éclaire l'équité d'Aristote : une règle d'accès peut être corrigée pour tenir compte d'une situation que l'égalité formelle laisserait de côté.Par conséquent, l'équité corrige la règle égale dans les cas singuliers, aucune loi générale ne prévoyant toutes les situations, comme l'établit Aristote en faisant de l'équitable une correction du juste légal, et comme le montrent les emplois réservés aux blessés par la loi du 17 avril 1916.L'équité corrige la règle devant un cas ; la règle elle-même dépend des conditions dans lesquelles vivent les hommes.
Les règles de la justice dépendent des conditions de la vie commune, car le partage n'a de sens que là où les biens sont rares.En effet, si l'air était disponible sans limite, personne n'aurait à le répartir. Là où un bien est abondant, il n'y a rien à partager et rien à réclamer. La justice apparaît avec la rareté. Elle naît quand plusieurs besoins se disputent une même ressource. Ses règles ne tombent pas du ciel. Elles se forgent selon l'état des choses et la condition des hommes. Une part strictement égale n'est pas toujours la meilleure solution. La justice cherche la règle la plus utile à tous. L'égalité devient un moyen parmi d'autres.Hume conclut que « les règles de l'équité ou de la justice dépendent entièrement de l'état et de la condition particulière où les hommes sont placés » (Enquête sur les principes de la morale (An Enquiry concerning the Principles of Morals), 1751, section III « De la justice », 1re partie ; traduction de la maison).Hume procède par deux expériences de pensée. Si la nature offrait une abondance sans limite, la justice serait une cérémonie vaine : à quoi bon partager là où chacun a plus qu'assez ? Si les hommes s'aimaient tous comme eux-mêmes, les bornes entre les champs n'auraient plus de sens. Le procédé conceptuel est une variation des conditions : en supprimant tour à tour la rareté et l'égoïsme, Hume montre que la justice disparaît avec eux. Elle n'est pas une forme éternelle, comme l'égalité arithmétique. Elle doit son origine et son existence à l'utilité publique. Ses règles varient avec la situation qu'elles doivent régler.En Espagne, le Tribunal des eaux de la plaine de Valence règle des conflits d'irrigation par une procédure orale. Dans le dossier inscrit au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO en 2009, il compte huit syndics élus qui représentent neuf communautés d'irrigants. La gestion commune de l'eau prend la forme d'une juridiction reconnue par le droit espagnol.Le Tribunal des eaux juge des litiges sur le partage de l'eau : là où elle abonderait pour tous, il n'aurait rien à trancher. Les cultivateurs se donnent des juges pour une ressource qui ne suffit pas à tous les désirs. Le cas illustre Hume : la justice naît de la condition particulière où les hommes sont placés, et ses règles se règlent sur elle.Par conséquent, les règles de la justice dépendent des conditions de la vie commune, le partage n'ayant de sens que dans la rareté, comme le soutient Hume par ses expériences de pensée sur l'abondance, et comme le montre le Tribunal des eaux qui règle les conflits d'irrigation de la plaine de Valence.Si les règles varient avec les conditions, une égalité demeure pourtant sous toutes les règles : celle des hommes eux-mêmes.
La justice repose sur l'égale dignité des hommes, car tous partagent une même nature raisonnable que nulle loi ne peut abolir.En effet, les parts peuvent varier sans que la justice disparaisse. Une égalité reste intangible : celle des personnes. Aucun homme ne naît propriété d'un autre. Aucun ne vaut moins qu'un autre par nature. Cette égalité ne se mesure ni en argent ni en kilos. Elle fonde le droit de chacun à être traité avec respect. Elle sert de critère pour juger les lois elles-mêmes. Une loi qui la nie n'est pas juste, même votée. La justice égalise la dignité, non les parts. Elle tient à une raison commune.Cicéron affirme qu'« il n'y a qu'un seul droit, qui tient liée la société des hommes, et une seule loi l'a établi : cette loi, c'est la droite raison, quand elle commande et quand elle interdit » (Des lois (De legibus, vers 52 av. J.-C.), livre I, 42-44 ; suivi de La République (De re publica, 54-51 av. J.-C.), livre III, 33, passage transmis par Lactance ; traduction de la maison).Cicéron s'oppose à ceux qui croient juste tout ce que décident les lois des peuples. Le procédé conceptuel est un fondement par la nature : au-dessus des lois écrites, une loi vraie, la droite raison, est répandue en tous, constante et éternelle. Elle ne sera pas autre à Rome, autre à Athènes. Tous les hommes en sont également dépositaires, et cette communauté de raison fait d'eux des égaux. L'égalité qui fonde la justice n'est plus celle des parts. Elle est celle d'une nature commune. Elle permet de distinguer une bonne loi d'une mauvaise, quelle que soit la volonté de la foule.Le 3 juillet 1315, à Paris, Louis X fait rédiger des lettres pour l'affranchissement de serfs du domaine royal moyennant paiement. Le préambule invoque le droit de nature et affirme que chacun doit naître libre. L'acte ne supprime pas gratuitement tout servage dans le royaume : son champ est celui des serfs du roi et l'affranchissement se négocie contre finance.Le roi invoque, au-dessus des coutumes qui ont fait des serfs, un droit de nature qui fait naître tous les hommes libres. L'égalité qu'il proclame n'est pas celle des fortunes. Elle est celle de la naissance. Le cas rejoint Cicéron : une loi naturelle commune permet de juger les usages et les coutumes des hommes.Par conséquent, la justice repose sur l'égale dignité des hommes, fondée sur une nature raisonnable commune, comme l'affirme Cicéron pour qui un seul droit, la droite raison, tient liée la société humaine, et comme le montrent les lettres de Louis X proclamant en 1315 que chacun doit naître franc.
Conclusion
L'égalité est d'abord apparue comme le cœur de l'idée de justice : elle limite l'avidité, donne à tous la même règle et protège le faible contre le fort. Appliquée sans nuance à des personnes inégales, elle produit pourtant de nouvelles injustices : elle ignore le mérite, réduit les hommes à une seule mesure et impose des charges inhumaines. La justice s'est enfin révélée capable de corriger l'égalité des parts, de l'ajuster aux conditions de la vie commune et de la fonder sur l'égale dignité des personnes.La justice ne se confond pas avec la stricte égalité, sans pouvoir s'en passer. Elle exige l'égalité des droits et de la dignité, et c'est au nom de cette égalité qu'elle admet des parts inégales.Cette égalité de dignité engage la notion de liberté : si chacun doit naître franc, la justice ne consiste-t-elle pas d'abord à garantir à tous la même liberté, avant de répartir les biens ?
4. Pour être juste, suffit-il d'obéir aux lois ?
Je t'accompagne
- Lis le sujet mot à mot.« Être juste » vise une qualité de la personne, et pas seulement un acte isolé : la question porte sur ce qui fait un homme juste. « Suffit-il » ne demande pas si l'obéissance aux lois est utile ou nécessaire ; elle demande si elle est assez, si rien d'autre n'est exigé. « Les lois » désignent les règles écrites et publiques qu'une société se donne et fait respecter.
- Cherche la difficulté.D'un côté, celui qui respecte les lois ne vole pas, ne frappe pas, paie ses dettes : il semble juste. De l'autre, on peut obéir par simple peur du gendarme, et l'histoire connaît des lois qui consacraient des injustices. Si l'on peut obéir sans être juste, et être juste en allant au-delà de la loi, que manque-t-il à l'obéissance ?
- Pose le problème en une question.Il ne s'agit pas de choisir entre l'obéissance et la révolte. Il s'agit de savoir si la justice tient tout entière dans la conformité extérieure aux lois, ou si elle demande une disposition intérieure capable de juger les lois et d'aller plus loin qu'elles.
- Construis le plan avec les textes du dossier.Première partie : Épicure, Hume et Mill montrent que l'obéissance aux lois respecte le pacte commun, assure la confiance et tranche les conflits. Deuxième partie : Platon, Montaigne et Cicéron montrent que l'on peut obéir par contrainte, que les lois valent parce qu'elles sont lois et qu'une loi peut être injuste. Troisième partie : Aristote, avec l'équité puis avec la juste part, et Sophocle montrent que l'homme juste corrige la loi, prend moins que son dû et obéit à des lois non écrites.
- Tiens la méthode dans chaque paragraphe.Une phrase d'argument avec un seul « car ». Une justification ouverte par « En effet », avec dix mots-repères en gras. Une citation exacte, d'un texte chaque fois différent, puis son explication. Un exemple daté pris hors de la philosophie, puis son explication. Un récapitulatif ouvert par « Par conséquent », et une phrase qui conduit au paragraphe suivant.
Introduction
Quand on reproche à quelqu'un un acte douteux, il répond souvent « je n'ai rien fait d'illégal » ; et l'on sent que la réponse, sans être fausse, ne règle pas la question.D'où la question : pour être juste, suffit-il d'obéir aux lois ?Être juste, c'est posséder la vertu qui rend à chacun ce qui lui revient et respecte ses droits ; c'est une qualité durable de la personne, et non le hasard d'un acte. Obéir, c'est conformer sa conduite à un ordre reçu, que l'on approuve ou non cet ordre. Les lois sont les règles générales, écrites et publiques, établies par une autorité et sanctionnées par elle. Suffire, enfin, c'est être une condition complète : la question demande si l'obéissance aux lois épuise la justice, ou si elle n'en est qu'une partie.Si obéir aux lois suffit, la justice se réduit à la légalité, et l'on ne peut plus juger une loi injuste ; si cela ne suffit pas, il faut dire ce que la justice exige de plus, sans livrer chacun à son propre sentiment.La justice se ramène-t-elle à une conformité extérieure aux lois, ou demande-t-elle une disposition intérieure qui rend capable de juger les lois et d'aller au-delà de ce qu'elles exigent ?L'obéissance aux lois n'est-elle pas la première forme de la justice ? Ne peut-on pas obéir aux lois sans être juste, et même obéir à des lois injustes ? L'homme juste n'est-il pas celui qui accomplit plus que la loi et sait ce qu'elle ne dit pas ?
I. Obéir aux lois, première forme de la justice
Obéir aux lois, c'est tenir le pacte qui protège chacun, entretenir la confiance commune et laisser une règle trancher là où les prétentions s'opposent.
Obéir aux lois, c'est respecter le pacte qui protège chacun, car la justice naît d'un accord pour ne pas se nuire.En effet, les hommes vivent ensemble et peuvent se faire du tort. Chacun craint d'être volé, trompé ou dépouillé. Ils conviennent de règles qui interdisent ces atteintes. La loi exprime cet accord commun. Celui qui la respecte tient sa parole envers les autres. Il ne prend pas ce qui ne lui appartient pas. Il ne profite pas du travail d'autrui sans contrepartie. Il reçoit en échange la même protection. L'obéissance n'est pas ici une soumission servile. Elle est la fidélité à un pacte dont chacun tire avantage. La justice commence par cette réciprocité.Épicure affirme : « La justice n'est pas quelque chose en soi : elle est, dans les groupements que les hommes forment entre eux, quelle que soit l'étendue des lieux, et chaque fois, un accord pour ne pas nuire et ne pas subir de tort » (Maximes capitales (Épicure, 341-270 av. J.-C.), XXXI-XXXVIII, transmises par Diogène Laërce, Vies et doctrines des philosophes illustres, livre X, § 150-153 ; traduction de la maison).Épicure refuse de chercher la justice dans un modèle éternel, au-delà des hommes. Le procédé conceptuel est une définition par l'origine : la justice est un contrat, conclu pour une utilité précise, ne pas nuire et ne pas subir de tort. Là où aucun accord n'a été passé, comme chez les animaux, il n'y a ni juste ni injuste. Les lois sont la forme que prend cet accord dans une communauté. Leur obéir, c'est rester fidèle au contrat qui garantit la sécurité de tous. Celui qui enfreint en secret ce que les hommes ont convenu se met hors du pacte. L'obéissance aux lois paraît la justice même.Le 9 septembre 1886, dix États signent à Berne une convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Son premier article institue une union entre les pays signataires pour protéger les droits des auteurs. L'écrivain n'est plus renvoyé aux seules protections accordées à l'intérieur des frontières de son pays.L'association voulait une convention internationale qui protège les droits des écrivains et des artistes au-delà des frontières. Chaque État signataire s'engage envers les autres, et chacun reçoit des autres le même engagement. Le cas montre le juste selon Épicure : un accord pour ne pas nuire et ne pas subir de tort.Par conséquent, obéir aux lois, c'est respecter le pacte qui protège chacun, comme l'affirme Épicure pour qui la justice est un accord pour ne pas nuire et ne pas subir de tort, et comme le montre la convention de Berne signée en 1886 par dix États pour protéger les œuvres des auteurs.Ce pacte ne vaut que s'il est observé par tous et sans relâche, et c'est cette régularité qui le rend utile.
L'observation stricte des lois fonde la confiance commune, car une règle respectée par tous permet à chacun de compter sur les autres.En effet, une règle que l'on suit un jour et que l'on oublie le lendemain ne sert à rien. La confiance naît de la régularité. L'acheteur ne peut pas tout vérifier par lui-même. Il s'en remet à une garantie que la loi impose à tous. Le marchand qui trompe une fois ruine cette assurance pour tous les autres. L'utilité de la loi tient à son observation stricte, sans exception de faveur. Obéir, c'est contribuer à un bien public. La justice se confond ici avec l'honnêteté des échanges. Elle protège le commerce des hommes.Hume affirme que les règles de la justice « doivent leur origine et leur existence à l'utilité qui résulte, pour le public, de leur observation stricte et régulière » (Enquête sur les principes de la morale (An Enquiry concerning the Principles of Morals), 1751, section III « De la justice », 1re partie ; traduction de la maison).Hume fait de l'utilité publique la seule origine de la justice. Le procédé conceptuel est une expérience de pensée par variation : dans l'abondance totale ou dans une bienveillance universelle, la justice deviendrait inutile et disparaîtrait. Elle n'existe qu'en vertu de son utilité. Son utilité ne vient pas d'un acte isolé. Elle vient de l'observation stricte et régulière des règles par tous. Une règle respectée à moitié ne garantit rien. L'homme juste, dans cette perspective, est celui qui observe les règles avec constance, sans se demander à chaque fois si l'exception lui serait profitable.Le 19 brumaire an VI, soit le 9 novembre 1797, est promulguée en France une loi sur le titre et la garantie des ouvrages d'or et d'argent. Après la suppression des impôts indirects en 1791, le contrôle des titres avait disparu et les fraudes s'étaient multipliées. La loi organise les bureaux de garantie et les poinçons officiels, qui remplacent les poinçons des anciennes communautés.Un acheteur ne peut pas mesurer lui-même la teneur en métal d'une cuiller ou d'un bijou. Le poinçon lui donne cette assurance, à condition que tous les orfèvres respectent la loi. Le cas vérifie Hume : la règle tire son utilité de son observation stricte et régulière.Par conséquent, l'observation stricte des lois fonde la confiance commune, comme le soutient Hume en faisant naître la justice de l'utilité d'une observation stricte et régulière des règles, et comme le montre la loi du 19 brumaire an VI qui garantit par un poinçon le titre des métaux précieux.La loi assure la confiance ; elle permet aussi de trancher là où plusieurs idées du juste s'affrontent.
La loi tranche entre des prétentions opposées, car chacun invoque sa propre idée du juste et aucune ne peut l'emporter d'elle-même.En effet, deux adversaires se croient presque toujours dans leur droit. L'un invoque son effort, l'autre le règlement. L'un parle de mérite, l'autre d'égalité des chances. Chaque point de vue a ses raisons. Le conflit ne peut se régler par le seul sentiment de justice, qui donne raison à chacun. Il faut une règle fixée d'avance, connue de tous, et un arbitre chargé de l'appliquer. Obéir à la loi, c'est accepter cette décision commune. L'obéissance met fin à la dispute.Mill demande, devant deux principes de justice qui s'opposent : « Qui tranchera entre ces appels à des principes de justice opposés ? » (L'Utilitarisme (Utilitarianism), 1861, chapitre V « Du lien entre la justice et l'utilité » ; traduction de la maison).Mill prend l'exemple d'une association coopérative : faut-il payer davantage le plus habile ? L'un regarde ce que l'individu mérite de recevoir, l'autre ce que la communauté doit donner. Le procédé conceptuel est une antinomie : chacun, de son propre point de vue, est irréfutable, et tout choix entre eux, au nom de la justice, serait arbitraire. La justice ne peut pas se départager elle-même. Il faut une instance supérieure, l'utilité sociale, qui s'exprime dans une règle commune. Obéir à cette règle, c'est accepter qu'une décision tranche là où les consciences se divisent.Le 24 juillet 1908, au marathon des Jeux olympiques de Londres, Dorando Pietri franchit le premier la ligne d'arrivée après avoir reçu l'aide d'officiels sur la piste. Les juges accueillent la réclamation américaine et le disqualifient ; Johnny Hayes est déclaré vainqueur. Le lendemain, Pietri reçoit une récompense spéciale de la reine.Le courage de Dorando Pietri plaide pour lui ; l'aide reçue des officiels, contestée au nom du règlement, plaide contre lui. Les juges appliquent la règle, et la reine honore l'effort. Le cas illustre l'antinomie décrite par Mill : deux principes de justice s'opposent, et seule une règle commune peut trancher.Par conséquent, la loi tranche entre des prétentions opposées, chacun invoquant sa propre idée du juste, comme le montre Mill qui demande qui tranchera entre des principes de justice opposés, et comme l'atteste la disqualification de Dorando Pietri au marathon de Londres en 1908.
Obéir aux lois paraît la première forme de la justice : c'est tenir le pacte commun, entretenir la confiance et accepter qu'une règle tranche les conflits. L'obéissance reste un acte extérieur : elle peut venir de la peur, et la loi elle-même peut être injuste. Peut-on obéir aux lois sans être juste ?
II. Obéir sans être juste : les limites de l'obéissance
On peut obéir aux lois par simple crainte, respecter des lois qui ne valent que parce qu'elles sont lois, et se soumettre à des règles injustes.
On peut obéir aux lois sans être juste, car l'obéissance peut venir de la seule peur d'être pris.En effet, beaucoup respectent la loi tant qu'un regard les surveille. Le conducteur ralentit devant le radar et accélère ensuite. Le marchand pèse juste le jour du contrôle. Leur conduite est conforme, leur intention ne l'est pas. Ils n'aiment pas la justice : ils craignent la sanction. Sans témoin, leur honnêteté disparaît. L'obéissance de façade n'est qu'un calcul d'intérêt. La loi obtient l'apparence de la justice sans en obtenir la réalité.Glaucon conclut, dans la République de Platon, qu'on pourrait y voir « une grande preuve que personne n'est juste volontairement, mais par contrainte, parce qu'on ne tient pas la justice pour un bien pour soi » (République (vers 375 av. J.-C.), livre II, 359b-360d ; traduction de la maison).Glaucon imagine deux anneaux qui rendent invisible : l'un au doigt du juste, l'autre au doigt de l'injuste. Le procédé conceptuel est une expérience de pensée : en supprimant le regard des autres, elle isole le vrai mobile de l'obéissance. Si le juste, devenu invisible, prend comme l'injuste, c'est qu'il ne respectait la loi que sous la contrainte. L'obéissance ne prouve rien de la justice de celui qui obéit. Elle peut n'être qu'une prudence. Le récit sépare la conformité extérieure à la loi et la volonté du juste.La loi française du 1er août 1905 réprime les fraudes dans la vente des marchandises et les falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. En 1907, un service de répression des fraudes est créé au ministère de l'Agriculture. Il reçoit des moyens scientifiques et techniques et des pouvoirs d'enquête pour rechercher les infractions.L'interdiction de la fraude s'accompagne d'un dispositif qui recherche les infractions. La loi ne se repose pas sur la seule bonne volonté des vendeurs. Ce contrôle éclaire la thèse de Glaucon : le risque d'être découvert peut retenir de contrevenir à une règle, sans transformer ce motif en volonté du juste.Par conséquent, on peut obéir aux lois sans être juste, l'obéissance pouvant naître de la seule peur, comme le soutient Glaucon chez Platon pour qui personne n'est juste volontairement, et comme le montre la loi de 1905 sur les fraudes, qui appelle en 1907 un service d'inspection.L'obéissance peut manquer de justice dans celui qui obéit ; elle peut en manquer aussi dans la loi elle-même.
Les lois ne tiennent pas leur autorité de leur justice, car elles sont faites par des hommes qui peuvent se tromper ou servir leurs préjugés.En effet, une loi n'est pas un oracle. Elle est écrite par des législateurs de leur temps, avec leurs habitudes et leurs préjugés. Elle peut consacrer une domination que personne ne remarque plus. Elle reste en vigueur tant qu'on ne l'abroge pas, qu'elle soit juste ou non. Son autorité vient de sa forme de loi, non de son contenu. Celui qui obéit à une telle loi est en règle. Il n'est pas juste pour autant. La légalité et la légitimité ne coïncident pas toujours.Montaigne constate que « les lois conservent leur crédit, non parce qu'elles sont justes, mais parce qu'elles sont lois. […] Elles sont souvent faites par des sots. Plus souvent par des gens qui, haïssant l'égalité, sont sans équité » (Essais (texte de 1595), livre III, chapitre 13, « De l'expérience » ; texte donné en français modernisé par la maison).Montaigne observe la multitude des lois françaises et leurs contradictions. Le procédé conceptuel est une dissociation entre l'autorité et la justice : ce qui fait obéir à une loi n'est pas sa valeur, c'est son statut de loi, ce que Montaigne nomme le fondement mystique de son autorité. Les lois sont l'œuvre d'hommes, légers et irrésolus, parfois hostiles à l'égalité. Obéir à une loi ne garantit pas d'être juste. Le sceptique n'en tire pas la révolte : il continue d'obéir, sans illusion. L'obéissance reste un devoir de paix civile ; elle cesse d'être la mesure de la justice.Dans sa rédaction du 17 mars 1803, reprise au Code civil de 1804, l'article 213 impose à la femme l'obéissance à son mari. La loi du 18 février 1938 supprime cette obligation. Le nouveau texte qualifie le mari de chef de la famille et lui donne le choix de la résidence ; il ouvre à l'épouse un recours au tribunal contre une fixation abusive de celle-ci.Pendant plus d'un siècle, l'épouse qui obéissait à son mari obéissait aussi à la loi. Cette loi était en vigueur, appliquée, respectée ; elle n'était pas juste pour autant. Le cas confirme Montaigne : les lois valent par leur seul statut de lois, et des hommes sans équité peuvent y inscrire l'inégalité.Par conséquent, les lois ne tiennent pas leur autorité de leur justice, étant faites par des hommes faillibles, comme le constate Montaigne pour qui elles valent par leur seul statut de lois, et comme le montre l'obéissance due au mari par l'épouse dans le Code civil jusqu'à la loi du 18 février 1938.Une loi peut être injuste sans être absurde ; elle peut aussi, lorsqu'elle sert la force, devenir une injustice ouverte.
Obéir à une loi injuste n'a rien de juste, car le pouvoir de décréter ne suffit pas à faire du droit avec de l'injustice.En effet, si la justice n'était que l'obéissance, tout ce qu'un pouvoir décide deviendrait juste du seul fait d'être décidé. Un seigneur qui impose un péage arbitraire aurait le droit pour lui. La rapine changerait de nom en recevant un sceau. Le décret ne change pas la nature des actes. Il faut une règle supérieure pour distinguer une bonne loi d'une mauvaise. Cette règle ne vient pas de la volonté du législateur. Elle vient de la nature des choses et de la raison. Obéir à l'injuste, c'est s'en faire le complice.Cicéron déclare : « Mais le comble de la sottise, c'est de croire juste tout ce qui a été décidé dans les institutions ou les lois des peuples » (Des lois (De legibus, vers 52 av. J.-C.), livre I, 42-44 ; suivi de La République (De re publica, 54-51 av. J.-C.), livre III, 33, passage transmis par Lactance ; traduction de la maison).Cicéron raisonne par l'absurde. Si le droit était fondé sur les ordres des peuples ou les décrets des princes, il serait de droit de pratiquer le brigandage ou de produire de faux testaments, pourvu qu'un vote l'approuve. Le procédé conceptuel est un fondement naturaliste du droit : une seule loi vraie, la droite raison accordée à la nature, permet de juger les lois écrites. Une loi bonne ne se distingue d'une mauvaise par aucune autre règle que celle de la nature. L'obéissance à la loi positive ne peut être la mesure de la justice : il faut une mesure pour juger la loi elle-même.En 1254, des villes du Rhin s'unissent pour préserver la paix dans une période de faiblesse du pouvoir impérial. Des évêques et des nobles rejoignent la ligue. Parmi les principes adoptés en 1254 et 1255 figure la lutte contre les péages indus sur le Rhin. Le 10 mars 1255, Guillaume de Hollande reconnaît l'existence légale de l'association.Le seigneur qui réclame un droit de passage sans titre appelle cela un péage ; les villes y voient une extorsion. La ligue distingue le péage légitime de celui que la seule force impose. Le cas rejoint Cicéron : un ordre ne devient pas droit du seul fait qu'un puissant le décrète.Par conséquent, obéir à une loi injuste n'a rien de juste, le pouvoir de décréter ne faisant pas le droit, comme l'établit Cicéron pour qui croire juste toute loi des peuples est le comble de la sottise, et comme le montre la Ligue rhénane née en 1254, qui lutte contre les péages indus.
L'obéissance aux lois ne suffit pas à la justice : on peut obéir par crainte, les lois tiennent leur autorité de leur seule forme, et certaines consacrent l'injustice. Rejeter toute loi au nom de sa conscience livrerait pourtant chacun à son propre jugement. Qu'exige donc la justice de plus que l'obéissance ?
III. Être juste : faire plus que la loi et savoir ce qu'elle ne dit pas
L'homme juste corrige la lettre de la loi par l'équité, refuse de prendre plus que sa part quand la loi le lui permet et se règle sur des lois non écrites.
L'homme juste corrige la lettre de la loi par l'équité, car une loi générale ne peut prévoir tous les cas particuliers.En effet, la loi parle de façon générale. Elle décrit ce qui arrive le plus souvent et fixe une peine pour tous. Les cas réels sont singuliers : un premier écart, une circonstance particulière, une personne qui n'a rien d'un récidiviste. Appliquer la loi à la lettre produit parfois une rigueur injuste. Le juge équitable cherche l'intention du législateur. Il fait ce que celui-ci aurait fait s'il avait connu ce cas. Il ne désobéit pas à la loi. Il en accomplit l'esprit. L'équité est une justice plus fine que l'obéissance.Aristote explique que l'équitable est « une correction de la loi, là où elle fait défaut à cause de sa généralité » (Éthique à Nicomaque, livre V, chapitre 10 (chapitre 14 dans la traduction de J. Tricot), 1137a31-1138a3 ; traduction de la maison).Aristote distingue le juste légal et l'équitable sans les opposer. Le procédé conceptuel est une distinction entre le général et le particulier : la loi est correcte en général, et sa défaillance vient de la matière des actions humaines, trop diverse pour une formule unique. L'équitable vient corriger la loi sur le point où sa généralité la fait échouer. Il dit ce que le législateur aurait dit lui-même s'il s'était trouvé là. L'image de la règle de plomb de Lesbos, qui épouse la forme de la pierre, le montre. Être juste demande plus que l'obéissance littérale : il faut savoir adapter la loi au cas.La loi française du 26 mars 1891, dite loi Bérenger, introduit le sursis à l'exécution de la peine. Son premier article permet au juge, par une décision motivée, de suspendre l'exécution d'une condamnation à la prison ou à l'amende lorsque le condamné n'a pas déjà subi certaines condamnations. Cette suspension distingue le jugement de culpabilité de l'exécution immédiate de la peine.Le juge peut suspendre l'exécution d'une peine en tenant compte de la situation du condamné et des conditions posées par la loi. Il ne supprime ni l'infraction ni la condamnation. Le cas éclaire l'équité d'Aristote : l'application d'une règle reçoit un ajustement qui distingue les personnes et les situations.Par conséquent, l'homme juste corrige la lettre de la loi par l'équité, aucune loi générale ne prévoyant tous les cas, comme l'établit Aristote en faisant de l'équitable une correction de la loi, et comme le montre le sursis introduit par la loi Bérenger du 26 mars 1891.L'équité corrige la loi quand elle est trop dure ; la justice demande aussi de ne pas prendre tout ce que la loi permet.
Être juste, c'est ne pas prendre plus que sa part, car la loi permet parfois de s'enrichir au-delà de ce qui nous revient.En effet, tout ce qui est permis n'est pas juste. La loi fixe des limites, elle ne dit pas ce que l'on doit vouloir. On peut, sans enfreindre aucune règle, accumuler un profit que l'on n'a pas mérité seul. L'homme juste mesure ce qui lui revient. Il refuse l'excès que la loi tolère. Il préfère que d'autres profitent d'un bien commun. La justice est une disposition de l'âme, un goût de la juste mesure. Elle ne se réduit pas à l'absence de délit.Aristote observe que, dans l'injustice, « celui qui commet l'injustice a plus de bien qu'il ne lui en revient, celui qui la subit en a moins » (Éthique à Nicomaque (IVe s. av. J.-C.), livre V, chapitre 3, 1131a10-b20 ; traduction de la maison).Aristote définit le juste comme un milieu entre le trop et le trop peu. Le procédé conceptuel est une définition par la proportion : le juste est le proportionné, l'injuste ce qui sort de la proportion. L'homme injuste est celui qui prend plus qu'il ne lui revient. La justice n'est pas d'abord une conformité à des lois. Elle est une qualité de l'homme juste, qui veut l'égal et le proportionné. Cette qualité s'exerce là même où la loi ne commande rien. Celui qui pourrait légalement prendre plus, et s'en tient à sa part, est juste au sens plein.Dans ses notes autobiographiques publiées en 1923, Marie Curie rapporte le choix fait avec Pierre Curie de ne pas déposer de brevet sur leur procédé de préparation du radium. Ils publient ce procédé sans garder de secret de fabrication et sans se réserver d'avantage industriel. Marie rattache ce refus du profit matériel à leur manière de concevoir la recherche.Le couple ne cherche pas à réserver l'exploitation de son procédé à son seul bénéfice. Le choix décrit par Marie Curie place le partage scientifique au-dessus du profit personnel. Ce cas éclaire la disposition évoquée par Aristote : ne pas chercher à accumuler tout l'avantage que l'on pourrait tirer d'une situation.Par conséquent, être juste, c'est ne pas prendre plus que sa part, la loi permettant parfois de s'enrichir au-delà du dû, comme le montre Aristote pour qui l'injuste a plus de bien qu'il ne lui en revient, et comme l'atteste le refus des Curie de breveter l'extraction du radium.L'homme juste se règle sur une mesure que la loi ne fixe pas ; il peut aussi obéir à des lois qu'aucun code n'a écrites.
L'homme juste obéit d'abord à des lois non écrites, car la conscience reconnaît des devoirs plus anciens et plus hauts que les décrets.En effet, certains devoirs ne figurent dans aucun code. Ne pas abandonner un mort sans sépulture, ne pas livrer un innocent, ne pas tuer : ces exigences précèdent les lois. La conscience les reconnaît sans qu'on les lui enseigne. Quand un décret les contredit, l'homme juste ne peut s'y plier. Il accepte la peine plutôt que la faute. Sa résistance n'est pas un caprice. Elle s'appuie sur une loi plus haute que celle des hommes. Elle peut même, à terme, faire changer la loi écrite.Antigone répond à Créon qu'elle ne croyait pas ses proclamations « assez fortes pour permettre à un mortel de passer outre aux lois non écrites et inébranlables des dieux » (Sophocle, Antigone (vers 441 av. J.-C.), vers 441-485 ; traduction de la maison).Antigone a enseveli son frère malgré l'interdiction du roi. Elle ne nie rien et ne se cache pas. Le procédé conceptuel est une hiérarchie des normes : au-dessus du décret de Créon se tiennent des lois non écrites, qui ne sont ni d'aujourd'hui ni d'hier et dont personne ne sait d'où elles viennent. Obéir à Créon aurait été légal. Être juste exigeait de lui désobéir. Antigone ne rejette pas toute loi. Elle oppose une loi à une autre et accepte d'en payer le prix. La justice se règle ici sur une norme que la conscience reconnaît et qu'aucun pouvoir ne peut abolir.Le 1er juin 1962, Louis Lecoin commence une grève de la faim en faveur d'un statut des objecteurs de conscience. Son action contribue à mettre leur situation à l'ordre du jour parlementaire. La loi du 21 décembre 1963 reconnaît des modalités particulières d'accomplissement du service pour les jeunes gens dont les convictions s'opposent à l'usage personnel des armes.Les objecteurs reconnaissent une obligation de conscience que l'organisation du service ne prenait pas en compte sous cette forme. La campagne de Lecoin contribue à obtenir un cadre juridique particulier. Le rapprochement avec Antigone porte sur cette distance possible entre une exigence reconnue intérieurement et la loi écrite.Par conséquent, l'homme juste obéit d'abord à des lois non écrites, la conscience reconnaissant des devoirs plus hauts que les décrets, comme le proclame Antigone face à Créon, et comme le montre la grève de la faim de Louis Lecoin en 1962, qui conduit au statut des objecteurs de conscience voté en 1963.
Conclusion
L'obéissance aux lois est d'abord apparue comme la première forme de la justice : elle tient le pacte commun, nourrit la confiance et tranche les conflits. Elle a ensuite montré ses limites : on peut obéir par crainte, les lois tiennent leur autorité de leur seule forme, et certaines consacrent l'injustice. La justice s'est enfin révélée comme une disposition de la personne, qui corrige la loi par l'équité, se contente de sa part quand la loi permettrait davantage et se règle sur des lois non écrites.Obéir aux lois est nécessaire à la justice, sans lui suffire. L'homme juste respecte les lois, et c'est au nom d'une justice plus haute qu'il les corrige, les dépasse ou, à l'extrême, leur résiste.Cette justice qui dépasse la loi engage la notion de devoir : si la conscience reconnaît des obligations qu'aucun code n'écrit, d'où tient-elle l'autorité de les imposer à celui qui les découvre ?
5. La justice se réduit-elle à l'application de la loi ?
Je t'accompagne
- Lis le sujet mot à mot.« Se réduit-elle » demande si la justice n'est rien de plus que l'application de la loi. « La justice » désigne à la fois une vertu, celle de l'homme juste, et une institution, celle des tribunaux. « L'application de la loi » consiste à rapporter un cas à une règle générale et à en tirer la conséquence que la règle prévoit.
- Cherche la difficulté.D'un côté, un juge qui n'applique pas la loi devient arbitraire, et la loi protège chacun de la force et de la faveur. De l'autre, une loi peut être injuste, et une même règle peut écraser un cas qu'elle n'avait pas prévu. Si la justice n'est qu'application, comment pourrait-on encore juger les lois ?
- Pose le problème en une question.Il ne s'agit pas de choisir entre la loi et les bons sentiments. Il s'agit de savoir si l'application de la loi épuise la justice, ou si elle n'en est que la condition nécessaire.
- Construis le plan avec les textes du dossier.Première partie : Rousseau, Aristote et Hume montrent que l'application de la loi remplace la force, établit l'égalité et tient sa valeur de sa régularité. Deuxième partie : Cicéron, Marx et Platon montrent qu'une loi peut être injuste, qu'une même mesure crée l'inégalité et que l'obéissance par crainte ne fait pas des justes. Troisième partie : Aristote, Épicure et Sophocle montrent que la justice accomplit la loi par l'équité, par le souci de ses effets et par des devoirs non écrits.
- Tiens la méthode dans chaque paragraphe.Commence par un argument qui contient un seul « car ». Ouvre la justification par « En effet » et mets en gras dix mots-repères. Cite exactement un texte du dossier, différent à chaque fois, puis explique-le. Donne un exemple daté, pris hors de la philosophie, et dis ce qu'il prouve. Termine par un récapitulatif qui commence par « Par conséquent », puis par une phrase qui mène au paragraphe suivant.
Introduction
Devant un verdict qui choque, on entend souvent dire que le juge « n'a fait qu'appliquer la loi » : la formule sert tantôt d'excuse, tantôt de reproche.D'où la question : la justice se réduit-elle à l'application de la loi ?La justice désigne à la fois une vertu, celle de l'homme qui rend à chacun ce qui lui est dû, et une institution, l'ensemble des tribunaux chargés de trancher les litiges. La loi est une règle générale, écrite et publique, établie par une autorité reconnue et assortie d'une sanction. L'appliquer, c'est rapporter un cas particulier à cette règle et en tirer la conséquence qu'elle prévoit. « Se réduire » signifie n'être rien de plus : la question est de savoir si l'application de la loi épuise la justice ou n'en constitue qu'une partie.Si la justice n'est que l'application de la loi, toute loi appliquée devient juste, et nul ne peut plus juger les lois ; si elle est autre chose, il faut dire ce qui s'ajoute à la loi sans livrer le jugement à l'arbitraire.La justice consiste-t-elle tout entière à appliquer fidèlement la loi, ou exige-t-elle, au-delà de cette application nécessaire, une correction et un jugement que la loi seule ne fournit pas ?L'application de la loi n'est-elle pas la première exigence de la justice ? Ne se révèle-t-elle pas insuffisante, et parfois injuste ? La justice ne consiste-t-elle pas à appliquer la loi en l'accomplissant, par l'équité et par des principes plus hauts qu'elle ?
I. Appliquer la loi, première exigence de la justice
La justice commence par la loi appliquée : la règle substitue le droit à la force, traite chacun selon une même mesure et tient sa valeur d'une observation régulière.
La justice exige l'application d'une loi, car seule une règle reconnue par tous transforme un rapport de force en rapport de droit.En effet, là où aucune loi ne s'applique, le différend se règle par la force ou par la ruse. Le plus puissant impose sa volonté et nomme « droit » ce qu'il a obtenu. Une telle victoire ne dure que tant que dure la puissance qui l'a produite. La loi fixe d'avance ce qui revient à chacun. Elle confie à un tiers le soin de trancher. Elle remplace la vengeance par une procédure. Le perdant s'incline devant une décision, non devant un vainqueur. L'obéissance cesse d'être une soumission ; elle devient un devoir.Rousseau tranche : « Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté ; c'est tout au plus un acte de prudence. […] Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes » (Du contrat social (1762), livre I, chapitre 3, « Du droit du plus fort »).Rousseau examine l'expression « droit du plus fort » et montre qu'elle se détruit elle-même. Le procédé conceptuel est une réduction à l'absurde : si la force faisait le droit, toute force supérieure hériterait du droit de la précédente, et il suffirait d'être le plus fort pour avoir raison. Un droit qui périt avec la force n'ajoute rien à elle. Donner sa bourse au brigand relève de la prudence, non de l'obligation. La justice commence quand l'obéissance s'adresse à une puissance légitime, c'est-à-dire à une règle que chacun peut reconnaître. Appliquer la loi, c'est arracher le différend au seul jeu des forces.Le 17 novembre 1953, la Cour internationale de Justice rend son arrêt dans l'affaire des Minquiers et des Écréhous. La France et le Royaume-Uni lui ont soumis leur différend sur la souveraineté de ces groupes d'îlots. La Cour examine les titres et les actes d'administration invoqués par chaque pays ; elle attribue la souveraineté au Royaume-Uni.Les deux États confient à une juridiction l'examen des titres qu'ils opposent. La décision dépend de preuves et de règles reconnues dans une procédure commune. Le cas éclaire Rousseau : un titre juridique ne se réduit pas à la puissance de celui qui le revendique.Par conséquent, l'application du droit est une condition de la justice, elle substitue l'examen d'une prétention à l'affirmation d'une force, comme le soutient Rousseau et comme le montre l'arrêt de la Cour internationale de Justice sur les Minquiers et les Écréhous en 1953.Une règle qui remplace la force doit encore valoir pour tous de la même manière.
Appliquer la loi, c'est traiter également les personnes, car une même règle impose à tous une même mesure.En effet, l'injustice se reconnaît d'abord à l'inégalité : l'un reçoit plus qu'il ne lui revient, l'autre moins. La loi appliquée sans faveur corrige ce déséquilibre. Elle ne regarde ni le rang, ni la fortune, ni la langue de celui qu'elle vise. Elle fixe une mesure commune et l'impose à tous les cas semblables. Le juge qui l'applique se tient à égale distance des parties. Sa décision devient prévisible. Chacun sait d'avance ce qu'il risque et ce qu'il peut exiger. L'impartialité naît de cette fidélité à la règle.Aristote pose : « Si donc l'injuste est inégal, le juste est égal : tout le monde le pense, même sans raisonnement » (Éthique à Nicomaque (IVe s. av. J.-C.), livre V, chapitre 3, 1131a10-b20 ; traduction de la maison).Aristote part d'une opinion que chacun partage sans démonstration : l'injuste est inégal. Le procédé conceptuel est un raisonnement par les contraires : si l'injuste est l'inégal, le juste sera l'égal, c'est-à-dire un milieu entre le trop et le trop peu. L'égalité suppose au moins deux personnes et deux choses à comparer. La justice n'est pas une affaire de bons sentiments. Elle est une affaire de mesure, que l'on peut établir et contrôler. Une loi appliquée à tous les cas semblables réalise cette mesure. Elle empêche qu'un même acte vaille une sanction à l'un et rien à l'autre.Lors de la Coupe du monde de football de 1966 en Angleterre, Ken Aston mesure les difficultés que soulèvent les décisions disciplinaires entre joueurs et arbitres de langues différentes. À Londres, un feu de circulation lui suggère le jaune pour avertir et le rouge pour exclure. Ces cartons sont introduits à la Coupe du monde de 1970, au Mexique.Avant les cartons, une décision de l'arbitre pouvait rester obscure pour un joueur qui ne parlait pas sa langue. Le signe coloré rend la même règle lisible pour tous. Le cas montre l'égalité que réclame Aristote : la même mesure, appliquée et comprise de la même façon dans tous les cas semblables.Par conséquent, appliquer la loi, c'est traiter également les personnes sous une même mesure, comme l'établit Aristote en définissant le juste par l'égal, et comme le montrent les cartons de Ken Aston, qui rendent la règle lisible pour tous les joueurs.Cette égalité ne vaut que si la règle est observée sans exception, jour après jour.
La loi n'est utile que si elle est observée strictement, car une règle appliquée au gré des cas ne permet plus à personne de compter sur elle.En effet, les règles de la propriété et des échanges ne servent pas seulement au cas présent. Elles valent par leur régularité. Le marchand prête et le paysan sème en comptant sur elles. Une exception accordée par sympathie ruinerait cette confiance. Chacun réclamerait la sienne. La règle deviendrait une faveur, et le calcul de l'avenir deviendrait impossible. Une application stricte produit une sécurité que nulle bonté particulière ne remplace. L'utilité publique naît de la constance, non de chaque décision prise à part. La justice se fait habitude commune.Hume conclut que « les règles de l'équité ou de la justice […] doivent leur origine et leur existence à l'utilité qui résulte, pour le public, de leur observation stricte et régulière » (Enquête sur les principes de la morale (An Enquiry concerning the Principles of Morals), 1751, section III « De la justice », 1re partie ; traduction de la maison).Hume imagine deux situations extrêmes : une abondance sans limite et une bienveillance sans réserve. Dans l'une et l'autre, la justice deviendrait une cérémonie vaine. Le procédé conceptuel est une expérience de pensée par variation des conditions : en supprimant la rareté ou l'égoïsme, on voit la justice disparaître, et l'on découvre sa fonction. Elle répond à une situation déterminée, celle d'hommes nombreux, intéressés, aux biens limités. Son mérite vient de l'utilité publique. Cette utilité exige une observation stricte et régulière : une règle appliquée seulement quand elle plaît ne rend plus aucun service.En France, l'ordonnance du commerce de 1673 oblige les négociants et marchands à tenir un livre de leurs affaires. Au titre III, elle prescrit des livres-journaux écrits à la suite, dans l'ordre des dates, sans blancs ni ajouts dans les marges. Les feuillets doivent être cotés et paraphés par l'autorité compétente. Une forme commune rend les écritures contrôlables.Les écritures ne sont pas laissées à la fantaisie du marchand : leur succession et leur intégrité sont encadrées. Un registre tenu de cette manière peut servir à contrôler des opérations et à résoudre des contestations. Le cas éclaire Hume : l'utilité d'une règle tient à la régularité avec laquelle chacun l'observe.Par conséquent, l'application régulière d'une règle commune nourrit la confiance qui rend la justice utile, comme l'affirme Hume et comme le montrent les prescriptions de l'ordonnance du commerce de 1673 pour la tenue des livres des marchands.
Appliquer la loi est la première exigence de la justice : la règle remplace la force, traite chacun selon une même mesure et rend l'avenir prévisible. Cette fidélité suppose que la loi soit juste et qu'une même mesure convienne à tous. Que reste-t-il de la justice quand la loi appliquée produit elle-même l'injustice ?
II. Appliquer la loi ne suffit pas : la règle peut être injuste ou aveugle
La loi peut consacrer l'injustice, frapper inégalement sous une égalité de façade et n'obtenir qu'une obéissance de crainte.
Une loi peut être injuste, car le vote ou l'usage qui la consacre ne change pas la nature du juste.En effet, une loi est l'œuvre d'hommes situés dans une époque, avec ses préjugés et ses intérêts. Elle peut être votée dans les formes et blesser la justice. Son application fidèle ne fait qu'étendre le tort à tous les cas qu'elle couvre. Le juge le plus scrupuleux devient l'instrument d'une injustice légale. La légalité désigne la conformité à la loi en vigueur. La légitimité désigne la conformité à ce qui est juste. Les deux peuvent se séparer. Réduire la justice à l'application, ce serait déclarer juste toute loi, du seul fait qu'elle existe.Cicéron proteste que « le comble de la sottise, c'est de croire juste tout ce qui a été décidé dans les institutions ou les lois des peuples. […] Or une loi bonne, nous ne pouvons la distinguer d'une mauvaise par aucune autre règle que celle de la nature » (Des lois (De legibus, vers 52 av. J.-C.), livre I, 42-44 ; traduction de la maison).Cicéron s'en prend à ceux qui confondent le juste et le décidé. Le procédé conceptuel est une réduction à l'absurde : si le vote faisait le juste, il suffirait d'un suffrage pour rendre légitimes le brigandage ou les faux testaments, et les lois imposées par des tyrans vaudraient celles d'une cité libre. Personne n'admet cette conséquence. Il faut une règle qui juge les lois elles-mêmes. Cicéron la nomme nature, ou droite raison. Sans elle, nous ne pourrions plus distinguer une bonne loi d'une mauvaise. L'application de la loi suppose une justice qui la précède et qui peut la condamner.La loi du 13 juillet 1965 réforme les régimes matrimoniaux en France. Dans la nouvelle rédaction de l'article 221 du Code civil, entrée en vigueur le 1er février 1966, chacun des époux peut ouvrir en son nom personnel un compte de dépôt ou de titres sans le consentement de l'autre. Le titulaire est réputé disposer librement des fonds à l'égard du dépositaire.La réforme écrit l'autonomie bancaire dans des termes qui s'appliquent à chacun des époux. Elle retire au consentement de l'autre une place décisive dans l'ouverture d'un compte personnel. Ce changement éclaire Cicéron : la valeur d'une règle ne se mesure pas à la seule exactitude avec laquelle on l'applique ; une exigence de justice peut commander de la modifier.Par conséquent, une loi peut être injuste, le vote ne changeant pas la nature du juste, comme le soutient Cicéron contre ceux qui tiennent pour juste tout ce que décident les peuples, et comme le montre la autonomie bancaire reconnue à chacun des époux par la réforme du 13 juillet 1965.Même une loi sans privilège peut blesser, quand elle impose la même mesure à des situations inégales.
Une même règle appliquée à des situations inégales produit l'inégalité, car elle ne voit des personnes qu'un seul côté.En effet, la loi générale mesure tous les individus avec le même étalon. Elle les considère comme acheteurs, contribuables ou travailleurs, et ignore le reste. Deux personnes égales devant la règle ne sont pas égales devant la vie. L'une a des charges de famille, l'autre non ; l'une a des ressources, l'autre aucune. La même interdiction pèse peu sur le riche et lourdement sur le pauvre. L'égalité formelle laisse subsister l'inégalité réelle, et parfois l'aggrave. Appliquer la loi sans regarder les conditions, c'est se rendre aveugle à ce que la loi ne dit pas.Marx constate : « Ce droit égal est un droit inégal pour un travail inégal. […] C'est donc, dans son contenu, un droit de l'inégalité, comme tout droit » (Critique du programme de Gotha (Kritik des Gothaer Programms), 1875, publiée par Engels en 1891, « Gloses marginales », I, 3 ; traduction de la maison).Marx examine le principe d'une société où chacun recevrait selon son travail. Ce principe paraît juste : il applique à tous un étalon égal. Le procédé conceptuel est un renversement dialectique : l'égalité de la mesure produit l'inégalité des parts. Le plus fort fournit plus de travail dans le même temps ; le travailleur chargé d'enfants partage la même part entre plus de bouches. Le droit égal reconnaît tacitement les dons inégaux comme des privilèges naturels. Tout droit, en tant qu'il mesure avec une règle unique, ne saisit les individus que par un côté. Appliquer la loi ne suffit pas à rendre justice aux personnes concrètes.En 1894, Anatole France publie Le Lys rouge. Au chapitre VII, un personnage raille une égalité des lois qui interdit au riche comme au pauvre de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. La même interdiction touche formellement tout le monde ; le roman en fait sentir la portée différente selon les conditions de vie.L'interdiction de dormir sous les ponts ne gêne en rien celui qui possède une maison. Elle ne frappe en fait que celui qui n'a pas d'autre abri. Le cas rend sensible la thèse de Marx : une loi égale dans sa lettre devient inégale dans ses effets, et son application stricte aggrave la condition du plus faible.Par conséquent, une même règle appliquée à des situations inégales produit l'inégalité, ne voyant des personnes qu'un côté, comme le montre Marx en qualifiant le droit égal de droit inégal, et comme le raille Anatole France avec la majestueuse égalité des lois du Lys rouge.Une loi qui ne voit des personnes qu'un côté n'obtient souvent d'elles qu'une obéissance extérieure.
Une justice réduite à l'application de la loi n'obtient que l'obéissance de la crainte, car celui qui respecte la règle sous la menace l'enfreint dès qu'il ne se sait plus surveillé.En effet, la loi appliquée agit d'abord par la sanction. Elle punit celui qui l'enfreint et qui se fait prendre. Son efficacité dépend du regard qu'elle porte sur les conduites. Celui qui ne la respecte que par peur calcule. Il pèse le risque d'être vu et le profit de la faute. Sa conduite est conforme, sa volonté ne l'est pas. Une telle conformité ne fait pas un homme juste. Elle fait un homme prudent, prêt à changer de conduite dès que la surveillance se relâche.Platon fait dire à Glaucon que « personne n'est juste volontairement, mais par contrainte, parce qu'on ne tient pas la justice pour un bien pour soi ; car, dès que chacun se croit capable de commettre l'injustice, il la commet » (République (vers 375 av. J.-C.), livre II, 359b-360d ; traduction de la maison).Glaucon soutient cette thèse pour mettre Socrate à l'épreuve, à l'aide de la légende de l'anneau de Gygès : le berger qui devient invisible s'empare du trône. Le procédé conceptuel est une expérience de pensée : on supprime le regard d'autrui pour voir ce qui reste de la justice. Si le juste et l'injuste recevaient chacun un tel anneau, tous deux iraient au même but. La justice ne serait qu'une contrainte, subie faute de pouvoir faire autrement. La thèse révèle le danger d'une justice tout extérieure : une loi qui n'agit que par la menace ne forme pas des justes, elle forme des calculateurs.Le 27 octobre 2003, le premier radar automatique fixe de vitesse du réseau français est inauguré à La Ville-du-Bois, dans l'Essonne, sur la RN 20. Le dispositif appartient à une chaîne de contrôle et de sanction automatisés : le constat d'un excès de vitesse peut conduire à l'envoi d'un avis de contravention.Le radar ne cherche pas à convaincre : il constate et il sanctionne. Un conducteur qui ne ralentit que pour lui respecte la loi sans partager le souci qui l'a dictée. Le cas montre la limite que signale Glaucon : une obéissance obtenue par le regard de la machine dépend de ce regard.Par conséquent, une justice réduite à l'application de la loi n'obtient que l'obéissance de la crainte, la règle subie cédant dès que cesse la surveillance, comme le montre Glaucon avec l'anneau de Gygès et comme le rappelle le premier radar automatique de La Ville-du-Bois.
L'application de la loi se révèle insuffisante : la loi peut être injuste, sa mesure égale peut écraser les plus faibles, et l'obéissance qu'elle obtient n'est souvent que prudence. Renoncer à la loi rendrait la justice à l'arbitraire et à la force. La justice ne doit-elle pas appliquer la loi en la dépassant, par l'équité, par le souci de ses effets et par la fidélité à des principes plus hauts qu'elle ?
III. Appliquer la loi avec justice : l'équité, le souci des effets, les devoirs non écrits
La justice accomplit la loi au lieu de l'abolir : elle en corrige la généralité, la juge à ses effets et la règle sur des devoirs qu'aucun texte n'a créés.
L'équité accomplit la loi en la corrigeant, car la loi générale ne peut prévoir la singularité de chaque cas.En effet, le législateur écrit pour le plus grand nombre. Il retient ce qui arrive le plus souvent. Un cas imprévu survient tôt ou tard : un acte commis par nécessité, une faute sans intention, une détresse que la règle n'avait pas imaginée. Appliquer la lettre à ce cas, ce serait trahir l'intention du législateur. Le juge équitable se demande ce que celui-ci aurait décidé s'il avait connu la situation. Il ne renie pas la loi. Il la prolonge là où elle se tait ou se trompe. L'équité est une justice plus fine que la règle, non une rivale.Aristote explique que « l'équitable est juste, mais non pas selon la loi : il est une correction du juste légal. La cause en est que toute loi est générale, et que sur certains points il n'est pas possible de parler en général de façon correcte » (Éthique à Nicomaque, livre V, chapitre 10 (chapitre 14 dans la traduction de J. Tricot), 1137a31-1138a3 ; traduction de la maison).Aristote résout une difficulté : l'équitable semble meilleur que le juste, et il ne peut être d'un autre genre que lui. Le procédé conceptuel est une distinction entre le juste légal et le juste pris absolument. La loi n'est pas fautive ; la matière des actions humaines est faite de telle sorte qu'aucune formule générale ne l'épuise. Quand un cas échappe à la règle, il faut dire ce que le législateur aurait dit s'il avait été présent. L'image de la règle de plomb de Lesbos, qui épouse la forme de la pierre, rend cette souplesse sensible. L'équité ne sort pas de la justice : elle en est la forme la plus achevée.La loi française du 28 avril 1832 modifie le Code pénal et le Code d'instruction criminelle. Elle permet au jury de déclarer des circonstances atténuantes en toute matière criminelle. Cette déclaration peut faire abaisser la peine prévue pour l'infraction. La loi introduit une possibilité de tenir compte du cas dans le cadre même du jugement légal.Le jury ne se prononce plus seulement sur les faits reprochés : il peut reconnaître des circonstances qui modifient le traitement pénal. La décision reste encadrée par la loi. Le cas éclaire Aristote : corriger la généralité d'une règle n'exige pas toujours d'en sortir. Le droit peut lui-même organiser l'ajustement.Par conséquent, l'équité accomplit la loi en la corrigeant, la règle générale ne pouvant prévoir chaque cas, comme l'établit Aristote en faisant de l'équitable une correction du juste légal, et comme le montre la loi du 28 avril 1832, qui étend les circonstances atténuantes à tous les crimes.Corriger la loi au cas par cas conduit à juger les lois elles-mêmes à leurs effets.
La justice juge les lois à leurs effets, car une règle qui cesse de servir la communauté perd la nature du juste.En effet, une loi n'est pas une fin en soi. Elle est un moyen au service d'une communauté d'hommes qui veulent ne pas se nuire. Sa valeur se mesure à ses effets. Une règle utile hier peut devenir inadaptée quand les circonstances changent. Son application mécanique produit des absurdités : un dossier bloqué, un droit refusé pour une formalité. La justice exige qu'on écoute ceux qui subissent la règle. Elle exige qu'on la révise quand elle manque son but. Le respect de la loi inclut le souci de sa finalité. Une loi appliquée contre son but trahit la justice qu'elle devait servir.Épicure affirme que « si l'on établit une loi et qu'elle n'aboutisse pas à ce qui est utile à la communauté que les hommes forment entre eux, elle n'a plus la nature du juste. […] plus tard, elles n'étaient plus justes, dès lors qu'elles n'étaient plus utiles » (Maximes capitales (Épicure, 341-270 av. J.-C.), XXXI-XXXVIII, transmises par Diogène Laërce, Vies et doctrines des philosophes illustres, livre X, § 150-153 ; traduction de la maison).Épicure définit le juste comme un pacte d'utilité : un accord pour ne pas nuire et ne pas subir de tort. Le procédé conceptuel est une définition fonctionnelle : le juste n'est pas une chose en soi, il se reconnaît à ce qu'il produit dans la communauté. Il en découle un critère pour juger les lois. Une loi qui n'aboutit pas à l'utilité commune n'a plus la nature du juste, même si elle reste en vigueur. Une règle peut avoir été juste, puis cesser de l'être quand les circonstances changent. La justice ne se réduit pas à appliquer la loi : elle vérifie sans cesse que la loi sert encore la communauté.La loi du 3 janvier 1973 institue en France un Médiateur chargé des réclamations concernant les services publics. Lorsqu'une réclamation paraît justifiée, il peut recommander une solution et proposer d'améliorer le fonctionnement de l'organisme concerné. Il ne peut intervenir dans une procédure juridictionnelle engagée ni remettre en cause le bien-fondé d'une décision de justice.La réclamation appelle une réponse sur le fonctionnement concret du service, même lorsque le Médiateur ne peut refaire le procès d'une décision judiciaire. Les effets pratiques de l'administration deviennent un objet d'examen. Le cas éclaire Épicure : une règle ou une organisation se juge aussi à l'utilité qu'elle conserve pour ceux qu'elle concerne.Par conséquent, la justice juge les lois à leurs effets, une règle inutile à la communauté perdant la nature du juste, comme l'affirme Épicure, et comme le montre le Médiateur créé en 1973, chargé d'examiner les réclamations et de proposer d'améliorer le fonctionnement des services publics.Juger les lois suppose un critère qui leur soit supérieur, et que certains devoirs expriment avant toute loi.
La justice se règle sur des devoirs que la loi écrite ne crée pas, car certaines obligations valent avant tout texte et le texte ne fait que les reconnaître.En effet, certaines obligations ne dépendent d'aucun décret. Secourir un homme en danger, respecter la dignité d'un défunt, ne pas trahir sa parole : personne n'attend une loi pour s'y sentir tenu. Ces devoirs sont universels ; ils ne changent pas d'un pays à l'autre. La loi écrite peut les consacrer, les préciser, les rendre exigibles. Elle peut aussi les contredire. Réduire la justice à l'application de la loi, ce serait laisser le dernier mot au pouvoir qui la décrète. La conscience juste juge les décrets eux-mêmes.Antigone répond à Créon : « ce n'est pas Zeus qui me l'a proclamée, cette défense ; et la Justice, qui habite avec les dieux d'en bas, n'a pas fixé de telles lois parmi les hommes. […] Ces lois, je n'allais pas, par peur de l'orgueil d'un homme, quel qu'il soit, les violer et en payer la peine devant les dieux » (Sophocle, Antigone (vers 441 av. J.-C.), vers 441-485 ; traduction de la maison).Antigone a enfreint l'édit de Créon et l'avoue sans détour. Le procédé conceptuel est une opposition entre deux sources de la loi : la proclamation d'un homme, datée et révocable, et les lois non écrites, qui ne sont ni d'aujourd'hui ni d'hier. Créon s'en tient à l'application de son édit ; il voit dans l'acte d'Antigone une insolence. Antigone le juge depuis une règle plus haute. La tragédie ne dit pas que toute loi écrite est vaine. Elle montre qu'une loi peut se heurter à des devoirs plus anciens qu'elle, et qu'une justice réduite à l'application des proclamations deviendrait l'orgueil d'un seul homme.Le 23 septembre 1910, une convention internationale sur l'assistance et le sauvetage maritimes est conclue à Bruxelles. Son article 11 oblige le capitaine à secourir toute personne en danger en mer, même ennemie, dans la mesure où il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers. Le secours dû à la personne dépasse l'appartenance à un camp.La qualité d'ennemi ne retire pas au naufragé le bénéfice du secours. La convention écrit cette exigence en la bornant par la sécurité de ceux qui portent assistance. Le cas éclaire Antigone : une loi positive peut reconnaître un devoir qui ne dépend pas des seules appartenances politiques.Par conséquent, la justice se règle sur des devoirs que la loi ne crée pas, la loi ne faisant que les reconnaître, comme le proclame Antigone face à l'édit de Créon, et comme le montre la convention de Bruxelles de 1910, qui oblige à secourir en mer même un ennemi.
Conclusion
L'application de la loi s'est d'abord imposée comme la condition de toute justice : elle substitue le droit à la force, impose à tous une même mesure et donne aux règles la constance qui fait leur utilité. Elle a ensuite révélé ses limites : une loi peut être injuste, une égalité de façade peut écraser les plus faibles, et l'obéissance obtenue par la menace ne fait pas des justes. La justice est enfin apparue comme ce qui accomplit la loi : elle en corrige la généralité, la juge à ses effets et la règle sur des devoirs plus hauts qu'elle.La justice ne se réduit pas à l'application de la loi, et elle ne s'en passe pas non plus. L'application en est la condition nécessaire ; l'équité, le souci des effets et la fidélité aux devoirs non écrits en sont l'accomplissement.Cette distance entre la loi et la justice engage la notion de devoir : si la loi ne suffit pas à rendre juste, d'où vient l'obligation intérieure qui pousse à faire plus, ou autrement, que ce qu'elle exige ?
6. La justice véritable implique-t-elle une interprétation des lois ?
Je t'accompagne
- Lis le sujet mot à mot.« La justice véritable » s'oppose à une justice apparente, qui se contenterait de la conformité aux textes. « Implique-t-elle » demande si l'interprétation en est une condition nécessaire. « Interpréter » les lois, c'est en dégager le sens, les compléter quand elles se taisent et les rapporter à des cas qu'elles n'ont pas prévus.
- Cherche la difficulté.D'un côté, une loi interprétée par chaque juge risque de changer de sens d'un tribunal à l'autre, et le juge se ferait législateur. De l'autre, une loi générale appliquée à la lettre manque les cas singuliers et vieillit avec le monde. Comment rendre justice aux cas sans livrer la loi à l'arbitraire ?
- Pose le problème en une question.Il ne s'agit pas de savoir si les juges interprètent, mais si la justice l'exige, et à quelles conditions l'interprétation reste fidèle à la loi au lieu de la trahir.
- Construis le plan avec les textes du dossier.Première partie : Épicure, Aristote et Cicéron montrent qu'une loi fixe fonde un accord, garantit l'égalité et n'appelle pas d'interprète. Deuxième partie : Aristote, Hume et Marx montrent que la généralité des lois, les changements du monde et l'inégalité des personnes rendent l'interprétation inévitable. Troisième partie : Mill, Sophocle et Platon montrent que l'interprétation est juste quand elle suit un critère commun, des principes non écrits et un interprète lui-même juste.
- Tiens la méthode dans chaque paragraphe.Commence par un argument qui contient un seul « car ». Ouvre la justification par « En effet » et mets en gras dix mots-repères. Cite exactement un texte du dossier, différent à chaque fois, puis explique-le. Donne un exemple daté, pris hors de la philosophie, et dis ce qu'il prouve. Termine par un récapitulatif qui commence par « Par conséquent », puis par une phrase qui mène au paragraphe suivant.
Introduction
Quand une affaire monte jusqu'à la Cour de cassation, on ne lui demande pas de rejuger les faits, mais de dire comment la loi doit être lue : la justice passe, à un moment, par une question de lecture.D'où la question : la justice véritable implique-t-elle une interprétation des lois ?La justice véritable désigne la justice qui mérite pleinement son nom, par opposition à une justice apparente, réduite à la conformité aux textes. Les lois sont des règles générales, écrites et publiques, établies par une autorité reconnue. Interpréter, c'est dégager le sens d'un texte, le préciser quand il est obscur, le compléter quand il se tait, le rapporter à un cas qu'il n'a pas prévu. « Impliquer » signifie entraîner nécessairement : la question est de savoir si l'interprétation est une condition de la justice ou une menace pour elle.Si la justice exige qu'on interprète les lois, elle semble livrer leur sens à la volonté de chaque juge ; si elle l'interdit, elle condamne la loi générale à mal juger les cas singuliers.La justice véritable exige-t-elle qu'on applique les lois telles qu'elles sont écrites, pour échapper à l'arbitraire, ou qu'on les interprète, au risque de l'arbitraire, pour rendre justice aux cas et aux personnes ?La justice n'exige-t-elle pas d'abord une loi fixe, appliquée sans interprétation ? Une loi peut-elle s'appliquer sans être interprétée ? À quelles conditions l'interprétation des lois devient-elle la forme même de la justice véritable ?
I. La lettre de la loi, rempart contre l'arbitraire
Une loi fixe et lisible paraît la meilleure garantie du juste : elle fonde un accord commun, assure l'égalité des décisions et tient le juge à l'écart de l'arbitraire.
La justice suppose une loi fixée et connue de tous, car un accord ne lie que si ses termes sont les mêmes pour chacun.En effet, une règle sert de repère commun. Pour qu'elle protège, chacun doit pouvoir la lire, la connaître et s'y fier. Une loi écrite et publique ne dépend plus de la mémoire d'un chef ou de l'humeur d'un juge. Elle fixe les termes d'un accord : ce que l'on ne doit pas faire, ce que l'on risque à le faire. Si chacun l'interprète à sa guise, l'accord se dissout. Le texte stable offre à tous la même prise. Il permet au faible d'opposer la lettre au puissant. La fixité de la loi est une protection.Épicure définit : « La justice n'est pas quelque chose en soi : elle est, dans les groupements que les hommes forment entre eux, quelle que soit l'étendue des lieux, et chaque fois, un accord pour ne pas nuire et ne pas subir de tort » (Maximes capitales (Épicure, 341-270 av. J.-C.), XXXI-XXXVIII, transmises par Diogène Laërce, Vies et doctrines des philosophes illustres, livre X, § 150-153 ; traduction de la maison).Épicure refuse de faire de la justice une réalité qui existerait en soi, hors des hommes. Le procédé conceptuel est une définition par le contrat : le juste naît d'un accord, conclu pour ne pas se nuire et ne pas subir de tort. Les animaux et les peuples qui ne peuvent pas conclure de tels pactes ne connaissent ni juste ni injuste. Un accord n'existe que par des termes communs. Si chacun pouvait donner aux clauses le sens qui l'arrange, il n'y aurait plus de pacte, seulement des prétentions rivales. La justice exige que la règle convenue garde le même sens pour tous ceux qui l'ont conclue.Au cours des fouilles françaises de Suse, dans l'actuel Iran, durant l'hiver 1901-1902, la mission dirigée par Jacques de Morgan découvre la stèle dite du Code de Hammurabi. Haute d'environ 2,25 mètres, elle porte un recueil de décisions du roi de Babylone, gravé vers 1750 av. J.-C. Un relief représente le roi devant Shamash, dieu du soleil et de la justice. Emportée à Suse plusieurs siècles après sa réalisation, la stèle est exposée au Louvre depuis 1904.La pierre donne au recueil une forme durable, opposable aux variations de la mémoire. Elle ne garantit ni que chacun sache lire ni que toute décision soit juste. Le cas rend sensible une condition du pacte d'Épicure : les partenaires doivent pouvoir se rapporter à des termes communs, au lieu de dépendre du seul souvenir de celui qui commande.Par conséquent, la justice suppose une loi fixée et connue de tous, un accord ne liant que par des termes communs, comme le montre Épicure en définissant le juste comme un pacte, et comme l'atteste la stèle de Hammurabi, qui grave les lois dans la pierre.Fixée pour tous, la règle doit encore être appliquée partout de la même manière.
L'égalité exige que la même règle reçoive partout le même sens, car des interprétations divergentes traiteraient différemment des cas semblables.En effet, deux personnes dans la même situation attendent le même traitement. Si un tribunal lit la loi d'une façon et le tribunal voisin d'une autre, le hasard du lieu décide du sort de chacun. L'interprétation multiplie les versions d'une règle unique. Elle crée des écarts que rien ne justifie. Le justiciable ne sait plus ce que dit le droit. Une lecture uniforme garantit la proportion entre les cas et les décisions. Elle met fin aux plaintes de ceux qui se voient moins bien traités que leurs égaux.Aristote observe que, si les personnes « ne sont pas égales, elles n'auront pas des parts égales ; et c'est de là que naissent les disputes et les plaintes, quand des égaux ont et reçoivent des parts qui ne sont pas égales, ou des inégaux des parts égales » (Éthique à Nicomaque (IVe s. av. J.-C.), livre V, chapitre 3, 1131a10-b20 ; traduction de la maison).Aristote analyse la justice distributive, celle qui répartit les biens et les honneurs. Le procédé conceptuel est une proportion : le rapport entre les choses doit reproduire le rapport entre les personnes. Le juste comporte au moins quatre termes, deux personnes et deux parts. Les disputes naissent quand ce rapport est rompu, quand des égaux reçoivent des parts inégales. Une règle interprétée différemment selon les juges rompt la proportion : deux cas égaux reçoivent des décisions inégales. Le sens fixe de la loi paraît la condition de l'égalité qu'Aristote place au cœur du juste.Le 20 juillet 1924, à Paris, à l'issue de l'Olympiade d'échecs, quinze délégués signent à la mairie du IXe arrondissement l'acte de fondation de la Fédération internationale des échecs, la FIDE. Le Néerlandais Alexander Rueb en devient le premier président. L'unification des règles du jeu figure parmi ses principales tâches ; les premières règles officielles paraissent en 1929, en français.Deux parties jouées dans deux pays ne peuvent être comparées que si les mêmes règles y valent, avec le même sens. Un texte commun, lu de la même façon par tous les arbitres, permet de traiter également tous les joueurs. Le cas répond à l'exigence d'Aristote : des cas égaux appellent des décisions égales, ce qu'une règle aux sens multiples ne garantit plus.Par conséquent, l'égalité exige que la même règle reçoive partout le même sens, des lectures divergentes traitant inégalement des cas semblables, comme le montre Aristote, pour qui les plaintes naissent quand des égaux reçoivent des parts inégales, et comme le recherche la FIDE fondée à Paris en 1924 pour unifier les règles des échecs.Une lecture uniforme suppose que le juge ne substitue pas sa volonté à celle de la loi.
Interpréter la loi ouvre la porte à l'arbitraire, car le juge qui fixe le sens d'un texte se fait législateur à la place du législateur.En effet, interpréter, c'est choisir entre plusieurs sens possibles. Ce choix n'est jamais neutre. Le juge y met ses opinions, ses préférences, parfois ses intérêts. La loi devient ce qu'il en dit. Le citoyen se trouve soumis à une volonté particulière, celle du magistrat, et non plus à la règle commune. La séparation des pouvoirs exige que celui qui juge ne fasse pas la loi. Une loi juste devrait se suffire, claire comme un commandement de la raison. Le besoin d'un interprète paraît le signe d'une loi imparfaite.Cicéron affirme de la vraie loi : « Cette loi, il n'est pas permis de lui en opposer une autre, ni d'en retrancher quoi que ce soit, et l'on ne peut pas l'abolir tout entière ; ni le sénat ni le peuple n'ont le pouvoir de nous dégager de cette loi, et il ne faut pas lui chercher un autre commentateur ou interprète » (La République (De re publica, 54-51 av. J.-C.), livre III, 33, passage transmis par Lactance ; traduction de la maison).Cicéron décrit la vraie loi, la droite raison accordée à la nature, constante et éternelle. Le procédé conceptuel est une définition par les attributs : une loi qui serait la même à Rome et à Athènes, aujourd'hui et demain, n'a besoin d'aucun commentaire. Nul pouvoir ne peut la modifier, ni le sénat ni le peuple. Elle n'appelle aucun interprète : elle parle d'elle-même à toute raison droite. Le modèle de la loi parfaite est une loi qu'on n'interprète pas. Plus une loi humaine s'approche de cet idéal, moins elle laisse de place à la volonté du juge. L'interprétation apparaît comme le symptôme d'une loi qui n'est pas encore pleinement juste.En 1790, la France crée un Tribunal de cassation. La Constitution de 1791 le place auprès du Corps législatif et précise ses fonctions. Il casse les jugements rendus sur une procédure dont les formes ont été violées ou qui contiennent une contravention expresse à la loi. Le fond de l'affaire est renvoyé à un autre tribunal : la juridiction de cassation ne doit pas le rejuger.Le Tribunal ne rejuge pas les affaires : il ramène les juges au texte. Placé auprès des législateurs, il garde la loi contre les lectures qui s'en écartent. Le cas montre la défiance que fait naître l'interprétation : pour rester juste, le juge doit s'en tenir à la lettre, comme la loi de Cicéron se passe de commentateur.Par conséquent, interpréter la loi ouvre la porte à l'arbitraire, le juge se faisant législateur, comme le suggère Cicéron en décrivant une vraie loi qui ne réclame aucun interprète, et comme le montre le Tribunal de cassation de 1790, chargé d'annuler les jugements contraires au texte de la loi.
Une justice sans interprétation paraît la plus sûre : la loi fixe fonde un accord commun, garantit l'égalité des décisions et protège de l'arbitraire du juge. Aucune loi humaine n'atteint pourtant la clarté de la loi parfaite, et les cas réels débordent toujours les textes. Une loi peut-elle s'appliquer sans être interprétée ?
II. Appliquer, c'est déjà interpréter
Toute application est une lecture : la loi générale doit être rapportée au cas, relue quand le monde change et ajustée aux personnes qu'elle mesure.
Aucune loi ne s'applique sans être interprétée, car sa généralité laisse toujours des cas qu'elle n'a pas prévus.En effet, une loi parle en général. Elle nomme des catégories : le propriétaire, le contrat, le vol. Le juge rencontre des situations singulières. Il doit décider si tel acte entre dans telle catégorie. Ce passage du général au particulier n'est jamais automatique. Il suppose un jugement. Quand le texte se tait, est obscur ou se contredit, le juge ne peut pas refuser de trancher. Il doit chercher le sens de la règle et l'intention de son auteur. L'interprétation n'est pas une trahison de la loi. Elle est la condition de son application.Aristote précise : « Quand donc la loi parle en général, et que survient un cas qui échappe à cette généralité, il est alors correct, là où le législateur a laissé un manque et s'est trompé en parlant de façon absolue, de corriger ce qui a été omis : de dire ce que le législateur aurait dit lui-même s'il s'était trouvé là, et ce qu'il aurait prescrit par la loi s'il avait su » (Éthique à Nicomaque, livre V, chapitre 10 (chapitre 14 dans la traduction de J. Tricot), 1137a31-1138a3 ; traduction de la maison).Aristote ne reproche rien au législateur. Le procédé conceptuel est une distinction entre la faute et la limite : l'erreur ne vient ni de la loi ni de son auteur, elle vient de la matière des actions humaines, trop variée pour une formule générale. La loi retient ce qui arrive le plus souvent. Quand un cas lui échappe, il faut la compléter en se mettant à la place du législateur. Interpréter, c'est demander ce qu'il aurait prescrit s'il avait connu ce cas. L'interprétation reste fidèle à la loi : elle en poursuit l'intention au-delà de sa lettre.Daté du 21 janvier 1801, le Discours préliminaire du projet de Code civil, rédigé par Portalis, reconnaît les limites d'une législation générale. Un code achevé laisse surgir des questions inattendues pour le magistrat ; les lois demeurent écrites tandis que les hommes changent. Le discours réserve une place à l'usage, à la discussion des savants et à l'appréciation des juges.Le rédacteur du projet ne rêve pas d'une loi qui dispenserait de juger. Il prévoit que le juge devra interpréter les textes et combler leurs silences. Cette reconnaissance rejoint Aristote : la généralité de la loi rend l'interprétation nécessaire devant les cas qu'elle ne pouvait détailler.Par conséquent, aucune loi ne s'applique sans être interprétée, sa généralité laissant des cas imprévus, comme l'établit Aristote en demandant de dire ce que le législateur aurait dit, et comme le reconnaît le Discours préliminaire de Portalis en 1801.Les cas imprévus ne viennent pas seulement de la diversité des actions ; ils naissent aussi des changements du monde.
La loi doit être relue quand les conditions changent, car ses règles tirent leur sens de la situation qu'elles organisent.En effet, une loi est écrite pour un monde donné, avec ses techniques, ses usages et ses dangers. Ce monde se transforme. Des machines nouvelles, des métiers nouveaux, des risques nouveaux apparaissent, que le législateur ne pouvait pas imaginer. Le texte reste le même. Appliqué à la lettre, il ignore les situations inédites ou les traite à contresens. Le juge doit le relire à la lumière de sa fonction. Il se demande quel service la règle doit rendre aujourd'hui. Une fidélité littérale à un texte ancien peut devenir une infidélité à son but.Hume écrit : « La justice, en ce cas, étant totalement inutile, ne serait qu'une cérémonie vaine, et ne pourrait jamais trouver place dans la liste des vertus. […] Ainsi, les règles de l'équité ou de la justice dépendent entièrement de l'état et de la condition particulière où les hommes sont placés » (Enquête sur les principes de la morale (An Enquiry concerning the Principles of Morals), 1751, section III « De la justice », 1re partie ; traduction de la maison).Hume fait varier par la pensée la condition des hommes. Dans une abondance sans limite, la justice serait inutile : personne n'aurait à partager ni à borner les biens. Le procédé conceptuel est une variation des circonstances : on change la situation, et l'on voit les règles changer avec elle. La justice n'a pas de contenu fixé une fois pour toutes. Ses règles dépendent de l'état où les hommes sont placés et de l'utilité qu'elles y procurent. Il en résulte qu'une règle ne se comprend que par la situation qu'elle organise. Quand la situation change, il faut relire la règle pour lui garder son utilité, faute de quoi elle devient une cérémonie vaine.Le 13 février 1930, la Cour de cassation, toutes chambres réunies, rend l'arrêt Jand'heur. Un camion automobile de la société des Galeries belfortaises avait renversé et blessé une mineure, Lise Jand'heur. La cour d'appel avait refusé d'appliquer l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil à un accident causé par une automobile en mouvement. La Cour de cassation l'applique : le gardien d'une chose inanimée est présumé responsable, et il ne s'en libère qu'en prouvant un cas fortuit, une force majeure ou une cause étrangère, non en prouvant qu'il n'a commis aucune faute.La Cour lit autrement une phrase écrite plus d'un siècle plus tôt et l'ajuste aux accidents d'un monde nouveau. Elle ne change pas le texte : elle en tire une règle adaptée à une situation que ses rédacteurs n'avaient pas sous les yeux. Le cas confirme Hume : une règle tire son sens de la condition des hommes, et la justice exige qu'on la relise quand cette condition change.Par conséquent, la loi doit être relue quand les conditions changent, ses règles tirant leur sens de la situation qu'elles organisent, comme l'établit Hume en faisant dépendre la justice de l'état des hommes, et comme le montre l'arrêt Jand'heur, qui applique en 1930 un article du Code civil aux accidents d'automobile.Relire la loi, c'est aussi tenir compte des personnes inégales qu'elle mesure.
Une loi appliquée sans égard aux personnes devient injuste, car un étalon unique ne convient pas à des individus inégaux.En effet, la loi mesure tout le monde avec la même règle. Les individus ne sont pas identiques : l'âge, la force, la santé, les charges de famille les distinguent. Une mesure unique saisit chacun par un seul côté et laisse le reste dans l'ombre. Un enfant et un adulte ne répondent pas de la même façon de leurs actes. Les traiter pareillement, ce serait produire une inégalité sous couvert d'égalité. Le juge doit lire la règle en fonction de la personne qu'elle atteint. L'interprétation individualise l'application. Elle rend la mesure juste sans la supprimer.Marx remarque : « Par sa nature, le droit ne peut consister que dans l'application d'un étalon égal ; mais les individus inégaux (et ils ne seraient pas des individus distincts s'ils n'étaient pas inégaux) ne sont mesurables avec un étalon égal que si on les place sous un même point de vue […]. Pour éviter tous ces défauts, le droit devrait être, non pas égal, mais bien plutôt inégal » (Critique du programme de Gotha (Kritik des Gothaer Programms), 1875, publiée par Engels en 1891, « Gloses marginales », I, 3 ; traduction de la maison).Marx part d'une évidence : des individus distincts sont nécessairement inégaux. Le procédé conceptuel est une critique de l'abstraction : pour mesurer ces individus avec un étalon égal, le droit doit ne les considérer que d'un seul point de vue, comme travailleurs par exemple, et faire abstraction de tout le reste. L'égalité de la règle a un prix : elle ignore ce qui distingue les personnes. Marx en tire une conclusion paradoxale : pour éviter les défauts du droit égal, le droit devrait être inégal. Une justice véritable ne peut se contenter d'appliquer la même mesure ; elle doit l'ajuster aux personnes.Le 2 février 1945, une ordonnance réforme en France le droit applicable aux mineurs délinquants. Son exposé des motifs écarte la notion de discernement et reprend la spécialisation engagée par la loi de 1912 : un juge des enfants et un tribunal pour enfants sont institués au sein de chaque tribunal de première instance. Le texte donne la priorité aux mesures de protection et d'éducation ; une condamnation pénale reste possible, à titre exceptionnel, pour les mineurs de plus de treize ans, si les circonstances et leur personnalité l'exigent.Dans ce régime, la même infraction n'appelle pas la même réponse selon qu'elle est commise par un adulte ou par un mineur. Le juge des enfants examine une personnalité avant de choisir une mesure. Le cas répond à Marx : la loi devient plus juste quand elle cesse de mesurer tous les individus avec un même étalon et qu'elle s'ajuste à ce qu'ils sont.Par conséquent, une loi appliquée sans égard aux personnes devient injuste, un étalon unique ne convenant pas à des individus inégaux, comme le montre Marx en réclamant un droit inégal, et comme l'organise l'ordonnance du 2 février 1945, qui confie au juge des enfants le soin de mesurer la réponse à la personnalité du mineur.
L'interprétation se révèle inévitable : la loi générale doit être rapportée aux cas imprévus, relue quand le monde change, ajustée aux personnes qu'elle mesure. Elle risque pourtant de livrer la justice à la volonté de chaque juge. Comment interpréter les lois sans tomber dans l'arbitraire ?
III. Interpréter avec justice : un critère, des principes, un interprète juste
L'interprétation devient juste quand elle se règle sur un critère commun, sur des principes plus hauts que les textes et sur la droiture de celui qui juge.
Une interprétation juste se guide sur un critère commun, car les principes de justice se contredisent souvent et ne peuvent se départager d'eux-mêmes.En effet, un même texte peut se réclamer de principes opposés. On peut le lire en faveur de l'individu qui réclame réparation ou en faveur de la collectivité qui supporte la charge. Chaque lecture paraît juste de son point de vue. Le juge qui choisit selon sa seule sympathie décide de façon arbitraire. Il lui faut un critère extérieur aux deux camps. Ce critère doit pouvoir être énoncé, discuté, repris par d'autres juges. L'interprétation cesse d'être un caprice quand elle se justifie par une raison que tous peuvent examiner.Mill demande : « Qui tranchera entre ces appels à des principes de justice opposés ? La justice a, dans ce cas, deux faces qu'il est impossible d'accorder […]. Seule l'utilité sociale peut décider lequel préférer » (L'Utilitarisme (Utilitarianism), 1861, chapitre V « Du lien entre la justice et l'utilité » ; traduction de la maison).Mill prend l'exemple d'une association coopérative : faut-il mieux payer le plus habile ? Les deux réponses invoquent la justice. L'une regarde ce que l'individu doit recevoir, l'autre ce que la communauté doit donner. Le procédé conceptuel est une antinomie : deux principes également irréfutables, dont le choix, pour des raisons de justice seules, resterait arbitraire. Mill en conclut que la justice ne se départage pas d'elle-même. Il faut un critère supérieur, l'utilité sociale. L'interprétation des lois rencontre la même difficulté : elle n'échappe à l'arbitraire qu'en se réglant sur une fin commune, énoncée et discutable.Le 8 février 1873, le Tribunal des conflits rend l'arrêt Blanco. À Bordeaux, une fillette de cinq ans et demi, Agnès Blanco, avait été renversée par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l'État ; son père avait saisi le tribunal civil. Le Tribunal juge que la responsabilité de l'État du fait du service public ne peut être régie par les principes du Code civil établis entre particuliers : elle n'est ni générale ni absolue et relève d'un régime propre, confié au juge administratif.Entre les règles faites pour les particuliers et la situation propre de l'État, le Tribunal ne choisit pas au hasard. Il énonce un critère, le service public, et fonde sur lui un régime de responsabilité distinct. Le cas montre l'exigence de Mill : face à des principes opposés, l'interprétation n'est juste que si elle se règle sur une fin commune énoncée.Par conséquent, une interprétation juste se guide sur un critère commun, les principes de justice se contredisant, comme le montre Mill en confiant à l'utilité sociale le soin de trancher, et comme le fait le Tribunal des conflits dans l'arrêt Blanco en fondant sur le service public la responsabilité de l'État.Ce critère peut venir de principes qu'aucun texte n'énonce et que le juge reconnaît au-dessus des lois.
La justice véritable interprète les lois à la lumière de principes non écrits, car certains droits valent même quand aucun texte ne les énonce.En effet, une loi peut se taire sur une garantie essentielle. Le texte permet de sanctionner sans prévoir que l'intéressé soit entendu. Appliqué à la lettre, il autorise une décision prise sans défense. Le juge peut lire ce silence comme une permission. Il peut aussi le lire à la lumière de principes plus anciens que le texte, qu'aucun législateur n'a entendu abolir. Ces principes ne sont écrits nulle part, et ils obligent. L'interprétation fidèle à la justice comble le silence de la loi par ces exigences communes.Antigone répond à Créon : « je ne croyais pas tes proclamations assez fortes pour permettre à un mortel de passer outre aux lois non écrites et inébranlables des dieux. Car elles ne sont pas d'aujourd'hui ni d'hier : elles vivent depuis toujours, et personne ne sait d'où elles sont venues » (Sophocle, Antigone (vers 441 av. J.-C.), vers 441-485 ; traduction de la maison).Antigone oppose à l'édit de Créon une autre source du droit. Le procédé conceptuel est une hiérarchie des normes : au-dessus des proclamations d'un mortel, datées et révocables, se tiennent des lois non écrites, qui ne sont ni d'aujourd'hui ni d'hier. Une proclamation qui les contredit perd sa force. La tragédie ne demande pas d'abolir les lois de la cité. Elle demande de les lire au regard de ce qui les dépasse. Interpréter une loi selon ces principes, ce n'est pas la trahir : c'est refuser qu'un texte humain fasse oublier des exigences dont personne ne sait d'où elles viennent.Le 26 octobre 1945, le Conseil d'État rend l'arrêt Aramu. Ce commissaire de police avait été révoqué sans que les griefs retenus contre lui aient été portés à sa connaissance. L'ordonnance du 6 décembre 1943 ne rendait pas obligatoire la communication de son dossier. Le Conseil d'État annule la sanction : les principes généraux du droit, applicables même sans texte, exigent que l'intéressé puisse présenter utilement sa défense. Connaître l'essentiel des griefs est nécessaire ; recevoir le dossier entier ne l'est pas dans cette décision.Le Conseil d'État ne transforme pas tout silence en autorisation de sanctionner sans défense. Il combine les dispositions de l'ordonnance avec un principe général du droit. Le rapprochement avec Antigone porte sur ce recours à une exigence non écrite ; un principe dégagé par le juge et la loi divine invoquée dans la tragédie n'ont pas la même source ni la même autorité.Par conséquent, la justice véritable interprète les lois à la lumière de principes non écrits, certains droits valant sans texte, comme le proclame Antigone face aux édits de Créon, et comme le reconnaît le Conseil d'État dans l'arrêt Aramu de 1945, qui consacre les droits de la défense en l'absence de texte.Des principes non écrits ne protègent de l'arbitraire que si ceux qui les appliquent sont eux-mêmes formés à la justice.
L'interprétation ne vaut que ce que vaut l'interprète, car le pouvoir de lire la loi peut servir l'injustice de celui qui le détient.En effet, interpréter donne un pouvoir. Celui qui fixe le sens d'un texte peut le plier à son avantage ou à celui de ses amis. La loi ne suffit pas à se garder elle-même. Il faut des juges formés, attachés à la justice pour elle-même et non par crainte. Il faut aussi des garanties : la motivation des décisions, l'appel, le contrôle d'une juridiction supérieure. Ces dispositifs rendent visible la lecture du juge et l'exposent à la critique. Une interprétation qui doit se justifier devant d'autres ne peut se cacher derrière un anneau d'invisibilité.Platon fait dire à Glaucon : « Supposons maintenant qu'il existe deux anneaux de ce genre, que le juste passe l'un à son doigt, et l'injuste l'autre : personne, semble-t-il, ne serait assez inflexible pour demeurer dans la justice et avoir le courage de s'abstenir du bien d'autrui sans y toucher » (République (vers 375 av. J.-C.), livre II, 359b-360d ; traduction de la maison).Glaucon défend devant Socrate une thèse provocante : personne n'est juste volontairement. Le procédé conceptuel est une expérience de pensée : rendre l'homme invisible pour voir ce qui reste de sa justice quand il ne craint plus rien. Le juste muni de l'anneau ferait comme l'injuste. La leçon vaut pour quiconque détient un pouvoir sans contrôle. Un juge libre d'interpréter sans rendre de comptes porterait une sorte d'anneau de Gygès. L'interprétation n'est juste que si l'interprète est juste lui-même, et si des institutions rendent ses lectures visibles et l'obligent à en répondre.Le 22 décembre 1958, une ordonnance institue en France le Centre national d'études judiciaires, chargé de former les magistrats de l'ordre judiciaire. Le centre est transféré à Bordeaux en 1960. Il prend le nom d'École nationale de la magistrature en 1970 ; ses nouveaux bâtiments bordelais sont inaugurés le 12 décembre 1972. L'école organise la formation des futurs juges et procureurs.Le juge n'est pas laissé seul face au pouvoir d'interpréter : l'État le prépare à l'exercer dans une école commune. Une formation partagée donne aux magistrats des méthodes et des exigences communes. Le cas répond à l'inquiétude de Glaucon : la justice de l'interprète ne se suppose pas, elle se forme et se contrôle.Par conséquent, l'interprétation ne vaut que ce que vaut l'interprète, le pouvoir de lire la loi pouvant servir l'injustice, comme le montre l'anneau de Gygès dont parle Glaucon, et comme y répond la création en 1958 du Centre national d'études judiciaires, devenu l'École nationale de la magistrature.
Conclusion
Une loi fixe, lue de la même façon par tous, a d'abord paru la meilleure garantie du juste : elle fonde un accord, assure l'égalité des décisions et tient le juge à distance de l'arbitraire. L'application s'est ensuite révélée impossible sans lecture : la généralité des textes, les changements du monde et l'inégalité des personnes obligent à interpréter. L'interprétation est enfin apparue juste à trois conditions : un critère commun, des principes supérieurs aux textes, un interprète formé et contrôlé.La justice véritable implique bien une interprétation des lois, non comme une liberté laissée au juge, mais comme une fidélité exigeante à l'intention de la loi et aux principes qui la fondent.Cette exigence rejoint la notion de vérité : interpréter un texte sans le trahir, n'est-ce pas chercher, comme l'historien ou le traducteur, le sens vrai de ce qu'un autre a voulu dire ?
7. Peut-il y avoir une justice en dehors du droit ?
Je t'accompagne
- Lis le sujet mot à mot.« Peut-il » a deux sens : est-ce possible, et est-ce permis ? On demande s'il existe une justice hors du droit, et aussi si l'on a le droit de s'en réclamer. « Une justice » n'est pas « la justice » : l'article indéfini laisse ouverte l'idée de plusieurs formes du juste. « Le droit » désigne d'abord l'ensemble des lois en vigueur dans un pays, mais il peut aussi désigner un droit plus haut, dit naturel.
- Cherche la difficulté.D'un côté, nous jugeons sans cesse les lois et les verdicts : une décision peut être légale et nous paraître injuste, ce qui suppose une mesure du juste extérieure au droit. De l'autre, celui qui se fait justice lui-même au nom de sa conviction risque de commettre une injustice pire que celle qu'il dénonce. Si chacun porte en lui sa justice, qui tranchera entre deux consciences ?
- Pose le problème en une question.Il ne s'agit pas de choisir entre la loi et la conscience. Il s'agit de savoir si la justice qui dépasse le droit existe pour elle-même, comme une loi supérieure, ou seulement comme l'exigence qui juge le droit établi et lui demande de devenir meilleur.
- Construis le plan avec les textes du dossier.Première partie : Sophocle, Cicéron et Aristote montrent qu'il existe des lois non écrites, qu'un vote ne rend pas une loi juste et que l'équité corrige la loi. Deuxième partie : Platon, Épicure et Hume montrent que, sans règle commune, la justice se défait, qu'elle naît d'un accord et qu'elle tient à l'utilité de règles fixes. Troisième partie : Rousseau, Mill et Marx montrent que la justice hors du droit juge la légitimité du pouvoir, réclame un arbitrage et ouvre un horizon que le droit égal n'atteint pas.
- Tiens la méthode dans chaque paragraphe.Une phrase d'argument avec un seul « car ». Une justification ouverte par « En effet », avec dix mots-repères en gras. Une citation exacte, d'un texte chaque fois différent, puis son explication. Un exemple daté pris hors de la philosophie, puis son explication. Un récapitulatif ouvert par « Par conséquent », et une phrase qui conduit au paragraphe suivant.
Introduction
Devant une décision de tribunal, on entend souvent dire « c'est légal, mais ce n'est pas juste » ; devant un acte interdit, on entend aussi « c'est illégal, mais c'était juste ».D'où la question : peut-il y avoir une justice en dehors du droit ?La justice désigne à la fois une vertu, celle de l'homme qui rend à chacun ce qui lui revient, et une institution, celle qui tranche les litiges et sanctionne les fautes. Le droit positif est l'ensemble des règles qu'un État impose à une époque et en un lieu déterminés ; il dit ce qui est obligatoire, permis ou défendu. On parle aussi d'un droit naturel, supérieur aux lois écrites, que la raison découvrirait en tout homme. « En dehors » marque une extériorité : une justice qui ne devrait rien aux codes ni aux juges. « Pouvoir » signifie à la fois la possibilité d'une telle justice et la légitimité de celui qui s'en réclame.Si toute justice tient au droit, une loi votée selon les règles ne pourrait jamais être dite injuste ; si une justice existe hors du droit, il faut dire où elle se trouve et ce qui la protège des passions de chacun.La justice qui dépasse le droit est-elle une loi supérieure qui vaut par elle-même, ou l'exigence qui juge le droit établi sans pouvoir se passer de lui pour devenir effective ?N'existe-t-il pas d'abord une justice plus haute que les lois, qui permet de les juger ? Une justice sans règle commune ne se défait-elle pas aussitôt ? La justice hors du droit n'est-elle pas plutôt l'exigence qui mesure la légitimité du droit et le pousse à se réformer ?
I. Une justice plus haute que les lois
Le droit établi ne dit pas tout le juste : des lois non écrites le précèdent, un vote ne suffit pas à le rendre juste, et l'équité doit le corriger.
Il existe des devoirs que nulle loi écrite ne crée, car certaines obligations précèdent toute proclamation d'un pouvoir humain.En effet, personne n'a voté le respect dû aux morts ni le devoir de secourir un proche. Ces obligations n'ont pas de date ni d'auteur connu. Elles se transmettent par la coutume et par la piété des familles. Un décret peut les contredire, il ne les abolit pas dans les consciences. Celui qui leur obéit contre l'ordre du prince ne se sent pas hors la loi. Il se sent fidèle à une loi plus ancienne et plus haute. Le droit écrit arrive après elles.Antigone répond à Créon : « je ne croyais pas tes proclamations assez fortes pour permettre à un mortel de passer outre aux lois non écrites et inébranlables des dieux » (Antigone (vers 441 av. J.-C.), vers 441-485 ; traduction de la maison).Antigone ne nie pas avoir désobéi : elle conteste l'autorité de la défense. Le procédé conceptuel est une hiérarchie des lois : au sommet, des lois non écrites, éternelles, dont nul ne connaît l'origine ; au-dessous, les proclamations d'un roi, datées et révocables. Une loi inférieure ne peut pas annuler une loi supérieure. Le mot « mortel » souligne la disproportion : un homme qui décrète aujourd'hui ne peut défaire ce qui vaut depuis toujours. La justice se trouve hors du droit de la cité, dans une loi plus ancienne que lui, et c'est d'elle que la désobéissance tire sa force.Le 17 février 1673, Molière meurt chez lui après la quatrième représentation du Malade imaginaire. Le curé de Saint-Eustache refuse son enterrement religieux. Armande Béjart, sa veuve, sollicite le roi ; Louis XIV intervient. Le 21 février, Molière est inhumé au cimetière Saint-Joseph. La chronique contemporaine du convoi situe celui-ci vers neuf heures du soir et décrit une cérémonie sans pompe.Un règlement religieux fait obstacle à la sépulture ; la veuve obtient qu'elle ait lieu. Cette démarche ne prouve pas l'existence d'un droit universel déjà reconnu. Elle rend sensible la résistance d'un devoir envers le défunt à une interdiction : Antigone oppose une exigence de sépulture à la seule autorité de celui qui la refuse.Par conséquent, il existe des devoirs que nulle loi écrite ne crée, certaines obligations précédant toute proclamation, comme le soutient Antigone en invoquant les lois non écrites, et comme le suggère la demande de sépulture portée par la veuve de Molière en 1673.Ces lois plus anciennes que la cité permettent aussi de juger les lois qu'elle se donne.
Une loi régulièrement adoptée peut être injuste, car la manière dont une règle est établie ne garantit rien de ce qu'elle commande.En effet, une assemblée peut voter, un tribunal peut juger, un prince peut décréter selon toutes les formes prévues. La procédure donne à la règle sa force. Elle ne lui donne pas sa justice. Une loi peut exclure une partie des citoyens d'une profession ou d'un droit sans autre raison qu'un préjugé. Le consentement du plus grand nombre n'y change rien. Pour dire qu'une telle loi est injuste, il faut une mesure que le vote ne fabrique pas. Cette mesure est un critère extérieur au droit.Cicéron soutient que « le comble de la sottise, c'est de croire juste tout ce qui a été décidé dans les institutions ou les lois des peuples » (Des lois (De legibus, vers 52 av. J.-C.), livre I, 42-44 ; suivi de La République (De re publica, 54-51 av. J.-C.), livre III, 33, passage transmis par Lactance ; traduction de la maison).Cicéron distingue le légal et le juste. Le procédé conceptuel est une réduction à l'absurde : si le vote faisait le juste, il suffirait d'un suffrage pour rendre droit le brigandage ou le faux testament. Les lois des Trente à Athènes, même acceptées par tous, n'en seraient pas devenues justes. La justice ne peut pas dépendre de la décision qui la proclame. Elle se mesure à une règle plus haute, la droite raison, qui oblige qu'elle soit écrite ou non. Une justice existe hors des lois des peuples, et c'est elle qui permet de condamner une loi votée.En 1873, la sculptrice Hélène Bertaux ouvre un atelier de modelage destiné aux femmes. Elle fonde en 1881 l'Union des femmes peintres et sculpteurs et milite pour leur accès à l'enseignement artistique. Les femmes commencent à entrer à l'École nationale des beaux-arts de Paris en 1897 ; leur admission au concours du prix de Rome suit en 1903. Une institution qui formait les artistes en excluait auparavant une partie en raison de leur sexe.La règle d'admission existait avant sa réforme ; cette existence ne suffisait pas à rendre l'exclusion juste. La revendication d'un enseignement accessible aux femmes a précédé sa reconnaissance institutionnelle. Le cas donne prise à la distinction de Cicéron : une règle peut être en vigueur et mériter d'être corrigée, au nom d'une justice qu'elle ne réalise pas encore.Par conséquent, une loi régulièrement adoptée peut être injuste, sa forme ne garantissant pas ce qu'elle commande, comme le soutient Cicéron en distinguant le juste du décrété, et comme le montre le combat d'Hélène Bertaux pour ouvrir aux femmes l'École des beaux-arts en 1897.Même une loi juste peut produire une injustice, quand elle rencontre un cas qu'elle n'avait pas prévu.
La justice doit parfois corriger la loi, car une règle générale ne peut pas prévoir la diversité des cas particuliers.En effet, le législateur parle pour le plus grand nombre de cas. Il ne peut pas tout prévoir. Un jour survient une situation que la loi n'avait pas imaginée. Appliquée à la lettre, la règle produirait l'inverse de ce qu'elle voulait. Le juge doit retrouver l'esprit de la loi derrière sa formule. Il se demande ce que le législateur aurait décidé s'il avait connu le cas. Cette correction ne détruit pas la loi : elle la rend fidèle à son intention. Elle porte un nom ancien, l'équité.Aristote établit que « l'équitable est juste, mais non pas selon la loi : il est une correction du juste légal » (Éthique à Nicomaque, livre V, chapitre 10 (chapitre 14 dans la traduction de J. Tricot), 1137a31-1138a3 ; traduction de la maison).Aristote dénoue une difficulté : on loue l'équitable, et s'il diffère du juste, il semble ne pas pouvoir être bon. Le procédé conceptuel est une distinction entre deux sortes de juste : le juste légal, fixé par une formule générale, et l'équitable, qui le redresse là où sa généralité le fait défaillir. La faute ne vient ni de la loi ni du législateur ; elle tient à la matière des actions humaines. L'équitable n'est pas d'un autre genre que le juste. Il en est la forme la plus haute, et il montre qu'une part de la justice se tient hors de la lettre du droit.En 1615, en Angleterre, l'affaire du comte d'Oxford met en conflit la common law et la Chancellerie. Le litige porte sur des terres provenant du Magdalene College de Cambridge. Le lord chancelier Ellesmere défend l'intervention de l'équité contre les effets rigoureux de la règle commune. Dans les motifs de sa décision, il explique que la diversité des actions humaines empêche une loi générale de convenir à chaque acte particulier sans défaillir dans certaines circonstances.Le droit anglais a confié à un juge particulier le soin de corriger la règle commune. Le motif d'Ellesmere reprend celui d'Aristote : une loi générale ne rencontre jamais exactement chaque cas. Le cas montre une justice qui dépasse la lettre du droit et qui finit par être reconnue par lui.Par conséquent, la justice doit parfois corriger la loi, une règle générale ne pouvant prévoir chaque cas, comme l'établit Aristote en faisant de l'équitable une correction du juste légal et comme le montre la primauté de l'équité reconnue dans l'affaire du comte d'Oxford.
Une justice plus haute que les lois paraît nécessaire : elle fonde des devoirs non écrits, permet de condamner une loi votée et corrige la règle là où elle défaille. Chaque fois, elle s'appuie sur une loi plus ancienne, sur la raison ou sur la volonté du législateur, et non sur le seul sentiment de chacun. Une justice privée de toute règle commune peut-elle encore se dire justice ?
II. Une justice sans règle commune se défait
Hors de toute règle commune, la justice se dissout : sans contrainte, chacun prend plus que sa part ; sans accord, il n'y a ni juste ni injuste ; sans règles fixes, la justice n'a plus d'usage.
Sans loi qui oblige, la justice cède devant le désir, car celui qui ne craint ni le regard ni la sanction prend plus que sa part.En effet, beaucoup d'hommes respectent le bien d'autrui tant qu'ils sont vus. Le témoin, le gardien, la sanction retiennent la main. Que l'anonymat soit assuré, et la tentation l'emporte. Le désir d'avoir davantage ne disparaît pas chez l'honnête homme. Il est seulement contenu par la crainte. La justice qu'on invoque hors du droit suppose une vertu que l'on ne trouve pas chez tous. Le droit ne compte pas sur elle. Il protège chacun par une contrainte égale pour tous.Glaucon conclut : « personne n'est juste volontairement, mais par contrainte […] dès que chacun se croit capable de commettre l'injustice, il la commet » (République (vers 375 av. J.-C.), livre II, 359b-360d ; traduction de la maison).Glaucon met Socrate à l'épreuve par une expérience de pensée : donner au juste et à l'injuste un anneau qui rend invisible. Le procédé conceptuel est la fiction d'une impunité parfaite : on retire la sanction pour voir ce qui reste de la justice. Le résultat est sans appel : tous deux iraient au même but. Si Glaucon a raison, la justice n'existe pas hors de la loi et de ses gardiens. Elle n'est que l'effet d'une contrainte. Une justice qui ne serait portée que par la bonne volonté de chacun ne résisterait pas à la première occasion de tricher sans être vu.Vélib' est lancé à Paris en juillet 2007. Le service de vélos en libre-service doit faire face aux vols et aux dégradations de son matériel. Dans une mise au point publiée en septembre 2016, l'exploitant JCDecaux explique que la lutte contre ces actes mobilise des moyens et des dépenses ; la garde du matériel fait partie des conditions pratiques du service partagé.Le service mettait des vélos à la disposition des usagers ; il ne faisait pas de chacun leur propriétaire. Les vols et les dégradations rapportés par l'exploitant révèlent la fragilité d'un bien partagé. Ils ne prouvent pas que tous les usagers soient malhonnêtes. Ils donnent un contenu concret à l'inquiétude de Glaucon : la possibilité d'échapper au regard peut encourager l'appropriation au détriment des autres.Par conséquent, sans loi qui oblige, la justice cède devant le désir, celui qui ne craint ni regard ni sanction prenant plus que sa part, comme le soutient Glaucon avec l'anneau de Gygès et comme le montrent les vélos disparus des stations Vélib'.Si la contrainte retient les hommes, c'est l'accord qui définit ce qu'elle protège.
Hors d'un accord, il n'y a ni juste ni injuste, car la justice consiste dans l'engagement mutuel de ne pas se nuire.En effet, un même acte peut être un tort ici et un commerce honnête ailleurs. Tout dépend de ce que les hommes se sont promis. Là où aucun engagement ne lie deux parties, aucune ne peut reprocher à l'autre de l'avoir lésée. La justice n'est pas une qualité des choses. Elle naît d'un pacte passé entre ceux qui vivent ensemble. Elle s'étend aussi loin que ce pacte, pas plus loin. Une frontière peut séparer le juste de l'injuste. Il suffit qu'un traité la franchisse pour que le juste s'étende avec lui.Épicure pose que « La justice n'est pas quelque chose en soi : elle est, dans les groupements que les hommes forment entre eux, quelle que soit l'étendue des lieux, et chaque fois, un accord pour ne pas nuire et ne pas subir de tort » (Maximes capitales (Épicure, 341-270 av. J.-C.), XXXI-XXXVIII, transmises par Diogène Laërce, Vies et doctrines des philosophes illustres, livre X, § 150-153 ; traduction de la maison).Épicure refuse l'idée d'une justice qui existerait par elle-même, au-dessus des hommes. Le procédé conceptuel est une définition par l'origine : le juste est ramené au contrat qui le fait naître. Chez les animaux, incapables de conclure un accord, il n'y a rien de juste ni d'injuste ; il en va de même entre les peuples qui ne peuvent ou ne veulent s'entendre. La justice ne précède pas l'accord : elle en est le contenu. Chercher une justice hors de tout accord, c'est chercher un mot sans objet. Le juste n'existe que là où des hommes se sont engagés les uns envers les autres.Le 22 août 1852, la France et la Belgique signent une convention relative à la propriété littéraire et artistique. Elle prévoit une protection réciproque des ouvrages et leur réserve le traitement accordé aux œuvres nationales. Un rapport présenté à la Chambre belge en 1861 rappelle qu'elle a été rendue exécutoire le 12 mai 1854. Une réimpression étrangère sans autorisation peut recevoir une qualification juridique dans ce cadre commun.La convention étend la protection réciproque des ouvrages au-delà des frontières. Un tort auparavant laissé sans recours dans certaines relations devient juridiquement saisissable. Le cas permet de comprendre le pacte d'Épicure : l'accord ne change pas matériellement les livres, il fixe entre les parties ce qu'elles s'engagent à ne pas se faire subir.Par conséquent, hors d'un accord, il n'y a ni juste ni injuste, la justice consistant dans l'engagement de ne pas se nuire, comme l'affirme Épicure, et comme le montre la protection réciproque des ouvrages organisée par la convention franco-belge de 1852, exécutoire en 1854.Un accord ne vaut pourtant que par les règles précises qui le rendent utile à tous.
La justice tient à l'utilité de règles fixes, car seule une règle connue d'avance permet à chacun de régler sa conduite sur celle des autres.En effet, deux hommes de bonne foi peuvent avoir deux idées opposées de ce qui est juste. Si chacun suit son sentiment, ils se heurtent. Une règle fixée d'avance tranche avant le conflit. Elle n'a pas besoin d'être la plus juste qu'on puisse imaginer. Il suffit qu'elle soit connue et observée par tous. Sa valeur tient à la régularité de son application. Une règle que chacun suivrait selon son humeur ne protégerait personne. L'utilité publique fait le mérite de la justice. Elle exige des règles strictes.Hume conclut que « les règles de l'équité ou de la justice dépendent entièrement de l'état et de la condition particulière où les hommes sont placés, et doivent leur origine et leur existence à l'utilité qui résulte, pour le public, de leur observation stricte et régulière » (Enquête sur les principes de la morale (An Enquiry concerning the Principles of Morals), 1751, section III « De la justice », 1re partie ; traduction de la maison).Hume imagine deux mondes où la justice serait inutile : un monde d'abondance, où chacun aurait tout, et un monde de bienveillance, où chacun aimerait les autres comme lui-même. Le procédé conceptuel est une variation des conditions : en supprimant la rareté ou l'égoïsme, on voit la justice disparaître. Elle n'est pas une loi éternelle. Elle est un ensemble de règles inventées pour des hommes qui manquent de biens et ne s'aiment pas assez. Sa valeur tient à l'observation stricte et régulière de ces règles. Une justice en dehors de ces règles n'aurait plus d'usage.Adoptée à Londres le 20 octobre 1972, la convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer entre en vigueur le 15 juillet 1977. Lorsque deux navires à moteur, en vue l'un de l'autre, font des routes qui se croisent avec risque d'abordage, la règle 15 impose à celui qui voit l'autre sur tribord de s'écarter et, si les circonstances le permettent, d'éviter de passer sur son avant. La règle 17 demande en principe à l'autre de garder son cap et sa vitesse, sans le dispenser de manœuvrer si la collision ne peut plus être évitée par l'action du premier seul.La règle ne demande pas lequel des deux capitaines mérite de passer le premier. Elle fixe d'avance qui cède, et sa valeur vient de ce que chacun la connaît et la suit. Le cas montre ce que dit Hume : la justice tient à l'utilité d'une règle observée strictement, non au sentiment de chacun.Par conséquent, la justice tient à l'utilité de règles fixes, seule une règle connue d'avance permettant à chacun de régler sa conduite sur les autres, comme le conclut Hume et comme le montre la règle de barre du Règlement international pour prévenir les abordages en mer.
Une justice sans règle commune se révèle fragile : la contrainte retient les désirs, l'accord définit le juste et l'utilité de règles fixes fait sa valeur. Le droit ne peut pas tirer de lui-même la preuve qu'il est juste, et un ordre établi par la seule force serait encore un ordre. La justice hors du droit n'est-elle pas plutôt l'exigence qui mesure la légitimité du droit et le pousse à se réformer ?
III. La justice hors du droit, exigence qui juge le droit et l'appelle à se réformer
La justice qui dépasse le droit ne remplace pas les lois : elle en mesure la légitimité, réclame un arbitrage entre ses principes rivaux et ouvre un horizon que le droit égal ne peut atteindre seul.
La justice permet de distinguer un pouvoir légitime d'une simple force, car l'obéissance obtenue par la contrainte ne crée aucun devoir.En effet, un pouvoir peut se faire obéir par la peur. Cette obéissance est un fait, non une obligation. Pour que le commandement devienne un droit, il faut qu'il soit légitime. Le mot désigne une qualité que la force ne donne pas. Elle se reconnaît à des limites que le pouvoir accepte. Un roi qui ne doit rien à personne commande comme un maître. Un roi qui reconnaît des règles au-dessus de lui gouverne déjà selon un principe de justice. La justice hors du droit sert de critère au droit lui-même. Elle juge la source du pouvoir.Rousseau conclut : « Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes » (Du contrat social (1762), livre I, chapitre 3, « Du droit du plus fort »).Rousseau examine l'expression « droit du plus fort » et montre qu'elle se contredit. Le procédé conceptuel est un raisonnement par l'absurde : si la force faisait le droit, le droit passerait au premier plus fort venu, et désobéir deviendrait légitime dès qu'on le pourrait impunément. Un droit qui périt avec la force n'est rien. Céder à la force relève de la nécessité, non du devoir. Il faut une autre mesure pour fonder l'obéissance : la légitimité. Cette mesure ne se trouve pas dans les ordres du pouvoir. Elle les précède et les juge, et elle permet de refuser un pouvoir qui ne s'appuie que sur la contrainte.Le 15 juin 1215, à Runnymede, au bord de la Tamise, le roi Jean d'Angleterre appose son sceau sur la Grande Charte, la Magna Carta, que lui présentent ses barons. Son article 39 prévoit qu'aucun homme libre ne sera arrêté, emprisonné ou dépouillé de ses biens, sinon par le jugement légal de ses pairs ou par la loi du pays. Le texte inspirera la Pétition des droits de 1628 et l'Habeas Corpus de 1679.Le roi est conduit à reconnaître des garanties qui limitent son pouvoir. La Grande Charte les réserve aux hommes libres : elle ne proclame pas une égalité universelle. Elle offre une réponse institutionnelle à la distinction de Rousseau : la puissance doit accepter des limites juridiques pour que l'obéissance ne soit pas seulement l'effet de la contrainte.Par conséquent, la justice permet de distinguer un pouvoir légitime d'une simple force, l'obéissance contrainte ne créant aucun devoir, comme le montre Rousseau contre le droit du plus fort et comme l'atteste la Grande Charte imposée au roi Jean en 1215.Juger le droit au nom de la justice suppose encore de savoir quelle justice invoquer.
La justice hors du droit est divisée contre elle-même, car des principes de justice également vrais commandent des décisions opposées.En effet, celui qui dénonce une injustice croit souvent parler au nom de la justice tout entière. Son adversaire en invoque une autre, tout aussi respectable. L'un réclame la même part pour tous ceux qui ont le même titre. L'autre réclame une part à la mesure de l'apport de chacun. Les deux principes sont justes, et ils se contredisent. Le sentiment ne suffit pas à les départager. Il faut un arbitrage qui regarde les conséquences pour tous. Sans lui, la justice hors du droit tourne à la querelle.Mill constate : « La justice a, dans ce cas, deux faces qu'il est impossible d'accorder […] Seule l'utilité sociale peut décider lequel préférer » (L'Utilitarisme (Utilitarianism), 1861, chapitre V « Du lien entre la justice et l'utilité » ; traduction de la maison).Mill part d'un cas précis : le talent mérite-t-il un meilleur salaire ? Le procédé conceptuel est une antinomie : deux thèses également fondées s'opposent sans qu'aucune puisse réfuter l'autre. L'un regarde ce que l'individu doit recevoir, l'autre ce que la communauté doit donner. Chacun est irréfutable de son point de vue, et tout choix fait au nom de la seule justice serait arbitraire. La justice hors du droit n'est pas une : elle se divise en exigences rivales. Pour sortir de la confusion, il faut un critère commun, l'utilité sociale, qu'une règle publique peut inscrire dans le droit.En 2007, Wimbledon annonce l'égalité des récompenses entre les joueuses et les joueurs dans toutes les épreuves du tournoi. Le Compendium publié par le All England Club retrace cette décision parmi les nouveautés de l'année. L'organisateur met fin à la différence des prix attribués aux compétitions féminines et masculines.Les discussions sur les récompenses faisaient intervenir des conceptions opposées de l'équité. Le tournoi tranche en faveur d'une règle publique d'égalité. Cette décision ne prouve pas que la justice soit un simple choix du club ; elle rappelle la difficulté exposée par Mill : des exigences rivales ne se départagent qu'au moyen d'une raison commune, dont la portée peut être discutée.Par conséquent, la justice hors du droit est divisée contre elle-même, des principes également vrais commandant des décisions opposées, comme le constate Mill devant les deux faces de la justice et comme le montre l'égalité des prix décidée à Wimbledon en 2007.Trancher entre des principes rivaux ne suffit pas encore : la règle la plus égale laisse subsister des inégalités qu'elle ne voit pas.
La justice demande plus que le droit égal, car une même règle appliquée à des personnes inégales laisse subsister l'inégalité de leurs besoins.En effet, le droit traite chacun selon une mesure commune : le travail, la contribution, le titre. Cette égalité de traitement est un progrès sur le privilège. Elle ne voit de chaque homme qu'un seul aspect. Elle ignore la famille qu'il nourrit, la maladie qui l'accable, le froid qu'il endure. Deux personnes égales devant la loi peuvent mener des vies très inégales. La justice réclame une attention aux besoins, que le droit ne sait pas encore traduire. Elle anticipe sur lui. Elle lui montre ce qui lui manque.Marx annonce qu'un jour « l'horizon étroit du droit bourgeois pourra être entièrement dépassé, et la société pourra écrire sur son drapeau : Chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ! » (Critique du programme de Gotha (Kritik des Gothaer Programms), 1875, publiée par Engels en 1891, « Gloses marginales », I, 3 ; traduction de la maison).Marx montre que le droit égal, qui mesure chacun au travail fourni, reste un droit de l'inégalité. Le procédé conceptuel est une critique immanente : le droit est jugé selon son propre principe, l'égalité, qu'il ne réalise pas. Appliquée à des individus inégaux par leurs forces ou leurs charges de famille, une mesure égale produit des parts inégales. Le droit ne peut aller plus loin que la société qui le porte. La justice vise un horizon au-delà de lui : répartir selon les besoins. Cet horizon se tient hors du droit présent, et il lui sert de boussole.En 1984, plusieurs associations créent la Banque alimentaire de Paris et de l'Île-de-France. Son entrepôt ouvre à Arcueil le 4 décembre. Bernard Dandrel, l'un des fondateurs, décrit le principe retenu : recueillir gratuitement des aliments consommables et les remettre gratuitement aux associations qui aident les personnes en difficulté. Des bénévoles organisent la collecte, le stockage et la distribution ; les produits reçus sont des dons.Les bénéficiaires ne reçoivent pas une part calculée d'après les sommes qu'ils auraient versées au stock. L'organisation part de leur besoin de nourriture et rend disponibles des biens donnés par d'autres. Elle offre un rapprochement limité avec l'horizon de Marx : répondre aux besoins exige d'autres critères qu'une mesure uniforme des contributions, sans que cette association réalise à elle seule la société qu'il envisage.Par conséquent, la justice demande plus que le droit égal, une même règle laissant subsister l'inégalité des besoins, comme l'annonce Marx en visant une répartition selon les besoins, et comme le suggère la Banque alimentaire ouverte à Arcueil en 1984 pour acheminer des dons vers les personnes en difficulté.
Conclusion
Une justice plus haute que les lois s'est d'abord imposée : des devoirs non écrits précèdent les décrets, un vote ne rend pas une loi juste, et l'équité corrige la règle générale. Livrée à elle-même, sans règle commune, cette justice s'est ensuite montrée fragile : la contrainte retient les désirs, l'accord définit le juste, et l'utilité de règles fixes fait sa valeur. Elle est enfin apparue comme l'exigence qui juge la légitimité du pouvoir, réclame un arbitrage entre principes rivaux et devance le droit égal.Il peut y avoir une justice en dehors du droit établi, non en dehors de tout droit. Elle ne vaut pas comme une loi privée que chacun appliquerait à sa guise ; elle vaut comme la mesure qui juge le droit positif et qui ne devient effective qu'en se faisant reconnaître par lui.Cette exigence engage la notion de devoir : si la conscience peut juger les lois, à quelles conditions le devoir d'obéir cède-t-il devant le devoir de désobéir ?
8. Peut-on fonder le droit sur la nature ?
Je t'accompagne
- Lis le sujet mot à mot.« Fonder » veut dire donner une base solide, ce qui justifie une chose et lui donne sa légitimité, et pas seulement ce qui l'a fait naître. « Le droit » désigne l'ensemble des règles qui fixent ce qui est permis, défendu ou dû entre les hommes. « La nature » a plusieurs sens : le monde tel qu'il est sans l'homme, avec ses rapports de force ; la nature humaine, avec ses besoins ; et l'ordre rationnel des choses. « Peut-on » demande si c'est possible, et si c'est légitime.
- Cherche la difficulté.D'un côté, il faut au droit une base que les hommes ne choisissent pas à leur gré, sinon une loi votée ne pourrait jamais être dite injuste. De l'autre, la nature montre partout les forts l'emportant sur les faibles, et les inégalités de naissance ou de talent. Si l'on fonde le droit sur la nature, ne risque-t-on pas de consacrer la loi du plus fort ?
- Pose le problème en une question.Il ne s'agit pas de choisir entre la nature et la convention. Il s'agit de savoir de quelle nature on parle : la nature brute, faite de forces et d'inégalités, ou une nature raisonnable, celle des besoins humains et des rapports justes, que la convention peut prolonger.
- Construis le plan avec les textes du dossier.Première partie : Cicéron, Sophocle et Hume montrent qu'il faut au droit une norme que le vote ne fabrique pas, des lois plus anciennes que les décrets et un ancrage dans la condition humaine. Deuxième partie : Platon, Rousseau et Marx montrent que la nature pousse à avoir plus, que la force ne fait pas droit et que les dons naturels deviennent des privilèges. Troisième partie : Épicure et Aristote, dans deux textes, montrent que le juste selon la nature est un pacte d'utilité, une proportion, et une règle qui se plie à la matière des actions.
- Tiens la méthode dans chaque paragraphe.Une phrase d'argument avec un seul « car ». Une justification ouverte par « En effet », avec dix mots-repères en gras. Une citation exacte, d'un texte chaque fois différent, puis son explication. Un exemple daté pris hors de la philosophie, puis son explication. Un récapitulatif ouvert par « Par conséquent », et une phrase qui conduit au paragraphe suivant.
Introduction
Pour dénoncer une règle, on dit volontiers qu'elle est « contre nature » ; pour défendre un privilège, on dit aussi qu'il est « dans la nature des choses ».D'où la question : peut-on fonder le droit sur la nature ?Le droit désigne l'ensemble des règles qui organisent les rapports entre les hommes et fixent ce que chacun peut exiger des autres. Fonder, c'est donner à une chose sa raison d'être et sa légitimité : un fondement ne dit pas seulement d'où vient une règle, il dit pourquoi elle oblige. La nature désigne d'abord ce qui existe sans l'intervention humaine, avec ses rapports de force et ses inégalités ; elle désigne aussi la nature humaine, avec ses besoins, et l'ordre rationnel des choses, qu'on nomme droite raison. « Pouvoir » interroge à la fois la possibilité d'un tel fondement et sa légitimité.Si le droit ne repose que sur la décision des hommes, rien ne permet de condamner une loi injuste ; s'il repose sur la nature, il faut dire laquelle, car la nature brute semble justifier la domination du plus fort.La nature peut-elle donner au droit la norme qui le rend juste, ou ne livre-t-elle que des forces et des inégalités, de sorte que le droit devrait se fonder contre elle, sur une convention ?Le droit n'a-t-il pas besoin d'une norme naturelle que la décision humaine ne fabrique pas ? La nature brute, faite de désirs, de forces et d'inégalités, ne contredit-elle pas l'idée même de droit ? Le droit ne se fonde-t-il pas sur une nature raisonnable, que la convention prolonge au lieu de l'abolir ?
I. Le droit a besoin d'une norme que les hommes ne fabriquent pas
Le droit semble exiger un fondement naturel : seule une norme qui ne dépend d'aucun vote permet de juger les lois, de reconnaître des devoirs plus anciens qu'elles et de les accorder à la condition humaine.
Seule une norme naturelle permet de juger les lois, car une règle qui dépendrait du seul vote ne pourrait jamais être dite injuste.En effet, une loi peut être adoptée dans les formes et exclure une partie des hommes de droits que l'on dit universels. Pour la condamner, il faut une mesure que l'assemblée ne fixe pas elle-même. On l'appelle nature quand elle vaut pour tout être humain, du seul fait de sa naissance. Elle ne dépend ni du lieu, ni du temps, ni de la majorité. Elle permet d'opposer à la loi écrite une loi plus haute. Sans elle, l'injuste voté deviendrait juste. Le droit naturel sert de tribunal au droit positif.Cicéron affirme qu'« une loi bonne, nous ne pouvons la distinguer d'une mauvaise par aucune autre règle que celle de la nature » (Des lois (De legibus, vers 52 av. J.-C.), livre I, 42-44 ; suivi de La République (De re publica, 54-51 av. J.-C.), livre III, 33, passage transmis par Lactance ; traduction de la maison).Cicéron refuse de faire dépendre le juste des ordres des peuples, des décrets des princes ou des sentences des juges. Le procédé conceptuel est un argument par l'absurde : si le vote faisait le droit, il pourrait aussi bien faire du bien avec du mal. Une loi bonne et une loi mauvaise ne se distinguent qu'à la lumière d'une règle supérieure. Cette règle est la nature, entendue comme droite raison, la même à Rome et à Athènes. Le droit trouve dans la nature un critère, et non une simple origine. Sans ce critère, aucune loi ne pourrait plus être jugée.En 1849, Jeanne Deroin fait acte de candidature aux élections législatives du 13 mai. Le suffrage instauré en mars 1848 est réservé aux hommes ; sa candidature rend publique la revendication d'une citoyenneté politique des femmes. La presse tourne sa campagne en dérision. Une femme se présente à une fonction dont l'ordre politique de son temps la tient écartée.La candidature ne se borne pas à demander l'application d'une règle d'éligibilité déjà acquise. Elle conteste la séparation des droits politiques selon le sexe. Le rapprochement avec Cicéron porte sur la possibilité de juger la règle en vigueur au nom d'une exigence qui la dépasse : constater l'exclusion dans les textes ne suffit pas à la justifier.Par conséquent, seule une norme naturelle permet de juger les lois, une règle issue du seul vote ne pouvant jamais être dite injuste, comme l'établit Cicéron, et comme le met en question Jeanne Deroin lorsqu'elle revendique en 1849 une citoyenneté politique refusée aux femmes.Cette norme naturelle se reconnaît aussi à des devoirs plus anciens que toute loi écrite.
Certains devoirs sont plus anciens que toute loi écrite, car ils répondent à ce que l'homme doit à l'homme avant toute cité.En effet, toutes les sociétés connues honorent leurs morts. Aucun législateur n'a inventé cette obligation. On le trouve chez des peuples sans écriture et sans État. Il ne naît pas d'une décision datée : il semble aussi ancien que l'humanité. Une loi qui l'interdirait choquerait les consciences de tous les temps. Cette obligation n'est pas un caprice de la coutume. Il exprime ce qu'un être humain doit à son semblable, même mort. Le droit écrit le reçoit ; il ne le crée pas.Antigone dit des lois non écrites : « elles ne sont pas d'aujourd'hui ni d'hier : elles vivent depuis toujours, et personne ne sait d'où elles sont venues » (Antigone (vers 441 av. J.-C.), vers 441-485 ; traduction de la maison).Antigone oppose à l'édit de Créon une loi d'un autre ordre. Le procédé conceptuel est une opposition entre le temps de la loi humaine et celui de la loi naturelle : l'une a une date et un auteur, l'autre n'a ni commencement ni législateur connu. Cette absence d'origine n'affaiblit pas la loi non écrite : elle fait sa force. Ce qui vit depuis toujours ne dépend d'aucune volonté qui pourrait le défaire. Fonder le droit sur la nature, c'est le rattacher à ces devoirs immémoriaux, que les cités reconnaissent sans les avoir établis.En 1872, le médecin Émile Rivière découvre une sépulture dans la grotte du Cavillon, en Ligurie. Le Muséum national d'histoire naturelle conserve les restes de cette femme du Paléolithique supérieur. La tête portait une parure de coquillages et de dents de cerf percées ; de l'ocre et des objets accompagnaient l'inhumation. Ces dispositions sont interprétées comme les traces d'un rituel funéraire.L'interprétation funéraire de cette découverte situe des gestes envers les morts avant l'apparition des lois écrites. Elle ne permet pas de connaître les croyances ni les obligations morales précises de ceux qui les accomplissaient. Le rapprochement avec Antigone concerne cette antériorité possible des pratiques de sépulture, sans faire de l'archéologie la preuve d'une loi divine universelle.Par conséquent, certains devoirs ne semblent pas venir d'une loi écrite, leur ancienneté dépassant les règlements connus, comme l'affirme Antigone au sujet des morts, et comme le suggère, sans en prouver l'universalité morale, la sépulture paléolithique découverte au Cavillon en 1872.Ces devoirs immémoriaux ne suffisent pas à tout régler : le droit doit aussi tenir compte de la condition naturelle des hommes.
Le droit s'enracine dans la condition naturelle des hommes, car ses règles répondent à la rareté des biens et aux limites de leur générosité.En effet, les hommes ne vivent pas dans un jardin où tout abonde. Les terres, le bois, l'eau sont comptés. Chacun pense d'abord à lui et aux siens. Si les biens étaient infinis, personne ne songerait à les partager. Si chacun aimait les autres comme lui-même, aucune borne ne serait nécessaire. Les règles de propriété et de partage naissent de cette double limite. Elles ne tombent pas du ciel. Elles traduisent la condition naturelle de l'homme. Le droit y trouve son ancrage.Hume demande : « À quoi bon partager les biens, là où chacun a déjà plus qu'assez ? Pourquoi faire naître la propriété, là où il ne peut y avoir aucun tort ? » (Enquête sur les principes de la morale (An Enquiry concerning the Principles of Morals), 1751, section III « De la justice », 1re partie ; traduction de la maison).Hume imagine un monde où la nature donnerait tout sans compter. Le procédé conceptuel est une expérience de pensée par variation : on supprime la rareté, et la justice devient une cérémonie vaine. L'eau et l'air, que personne ne revendique, en donnent déjà l'exemple dans notre monde. Les règles du droit ne sont pas arbitraires. Elles répondent à la situation réelle des hommes, des biens rares et une bienveillance limitée. Le droit se fonde sur la nature en ce sens précis : sur la condition où les hommes sont placés, et non sur un modèle éternel.Le Code forestier de 1827 règle l'affouage, qui réserve du bois aux besoins des habitants. Cette pratique permet aux résidents de villages possédant une forêt collective de recevoir des lots pour leur usage domestique. Le conseil municipal et l'Office national des forêts en supervisent l'organisation. La liste des bénéficiaires est établie, les lots sont délimités puis tirés au sort : le bois n'est pas laissé au premier venu.Le bois de chauffage est nécessaire et limité : il faut une règle pour le partager. La mesure retenue, le foyer, suit la condition de ceux qui ont froid. Le cas illustre Hume : la règle de partage naît de la rareté, et elle épouse la condition naturelle des hommes.Par conséquent, le droit s'enracine dans la condition naturelle des hommes, ses règles répondant à la rareté des biens, comme le montre Hume en imaginant un monde d'abondance où la justice serait vaine, et comme le montre l'affouage, qui partage le bois communal par foyer.
Le droit semble appeler un fondement naturel : une norme que le vote ne fabrique pas, des devoirs plus anciens que les lois, des règles accordées à la condition humaine. La nature invoquée par le juriste n'est pourtant pas celle que l'on observe : dans les faits, les plus forts l'emportent, et les talents se distribuent sans égalité. La nature brute ne contredit-elle pas l'idée même de droit ?
II. La nature brute contredit l'idée même de droit
Livrée à elle-même, la nature pousse chacun à avoir plus, donne la victoire au plus fort et distribue inégalement les dons : le droit se construit contre elle.
Le désir naturel pousse à prendre plus que sa part, car toute nature poursuit son avantage avant l'égalité.En effet, rien dans le désir ne le pousse à s'arrêter de lui-même. Le plus habile veut gagner davantage, le plus puissant veut dominer. Livrés à leur nature, les hommes ne cherchent pas l'égalité. Ils cherchent l'avantage. L'égalité n'est pas un fait que l'on constate. Elle est une exigence que l'on impose. La loi doit contrarier la pente naturelle pour que chacun ait sa chance. Le droit corrige la nature au lieu de la suivre. Il ajoute un poids à celui qui l'emporte trop aisément.Glaucon décrit le juste et l'injuste « poussé par le désir d'avoir toujours plus : c'est ce que toute nature est faite pour poursuivre comme un bien, mais la loi, par la force, la détourne vers le respect de l'égalité » (République (vers 375 av. J.-C.), livre II, 359b-360d ; traduction de la maison).Glaucon oppose deux forces : le désir naturel d'avoir toujours plus, et la loi qui le contient. Le procédé conceptuel est une opposition entre nature et loi : ce que la nature poursuit comme un bien, la loi le refuse. L'égalité ne vient pas de la nature ; elle lui est imposée, et imposée par la force. Si Glaucon a raison, fonder le droit sur la nature serait se contredire. Le droit n'exprime pas la pente spontanée des êtres. Il la redresse. La nature brute n'est pas le fondement du droit, elle en est l'adversaire.Le guide des handicaps publié par France Galop en 2026 décrit une course où le poids porté par chaque cheval tient compte de la différence de qualité estimée entre concurrents. Les handicapeurs évaluent les performances, les poids portés et les écarts à l'arrivée. Pour cette évaluation, sur 2 000 mètres en bon terrain, une longueur est conventionnellement rapportée à un kilo. Les courses à handicap constituent environ 41 % du programme de plat.La règle ajoute une charge aux concurrents jugés les plus capables afin de rapprocher leurs chances. Elle ne garantit pas que chaque cheval ait exactement la même probabilité de gagner. Le cas rend visible le geste décrit par Glaucon : l'égalité recherchée est produite par une convention qui corrige les différences de départ.Par conséquent, le désir naturel pousse à prendre plus que sa part, toute nature poursuivant son avantage avant l'égalité, comme le soutient Glaucon et comme le montrent les courses à handicap, qui chargent de poids les chevaux les plus forts.Si la nature pousse à dominer, le plus fort peut prétendre que sa victoire lui donne un droit.
La force ne peut pas fonder le droit, car céder à la force est une nécessité, non une obligation.En effet, la force est un fait physique. Elle peut contraindre, elle ne peut pas obliger. Celui qui cède devant une arme agit par prudence. Il ne reconnaît aucun devoir. Que la force change de camp, et l'obéissance change avec elle. Un droit qui suivrait la force serait aussi instable qu'elle. Il désignerait chaque jour un nouveau maître. Le droit veut au contraire une stabilité que la force ne donne pas. Il exige des preuves et des raisons, non une victoire.Rousseau observe : « Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté ; c'est tout au plus un acte de prudence » (Du contrat social (1762), livre I, chapitre 3, « Du droit du plus fort »).Rousseau distingue deux sortes d'actes : ceux que commande la nécessité et ceux qu'engage la volonté. Le procédé conceptuel est une distinction entre le physique et le moral : de la force, puissance physique, aucune moralité ne peut résulter. Le plus fort voudrait changer sa force en droit et l'obéissance en devoir. Il n'y parvient pas : un droit qui disparaît avec la force n'est rien. La force est un fait de nature, et ce fait ne peut fonder aucun droit. Fonder le droit sur la nature entendue comme force, c'est le détruire dans son principe.La Convention de Vienne sur le droit des traités, faite le 23 mai 1969, entre en vigueur en 1980. Son article 52 prévoit la nullité d'un traité obtenu par la menace ou l'emploi de la force en violation des principes du droit international incorporés dans la Charte des Nations Unies. Une signature arrachée dans ces conditions ne suffit pas à rendre le traité valable.L'existence matérielle d'un accord signé ne dispense pas d'examiner la manière dont il a été obtenu. Le texte distingue la capacité de contraindre de la validité de l'engagement. Ce dispositif juridique donne une forme institutionnelle à la distinction de Rousseau : subir la puissance d'un autre ne transforme pas cette puissance en titre légitime.Par conséquent, la force ne peut pas fonder le droit, céder à la force étant une nécessité et non une obligation, comme l'établit Rousseau contre le droit du plus fort, et comme le reconnaît la Convention de Vienne en frappant de nullité certains traités obtenus sous la contrainte.La nature ne donne pas seulement la force à certains : elle distribue aussi inégalement les talents et les capacités.
Un droit réglé sur la nature changerait les inégalités naturelles en privilèges, car une même mesure appliquée à des êtres inégaux favorise les mieux dotés.En effet, la nature ne donne pas à tous les mêmes forces, les mêmes talents, les mêmes sens. Un droit qui mesurerait chacun au même étalon paraîtrait impartial. Il avantagerait en fait ceux que la nature a favorisés. L'inégalité des dons deviendrait une inégalité de droits. Ce qui n'est qu'un hasard de naissance passerait pour un mérite. Le droit juste ne peut pas se contenter d'enregistrer la nature. Il doit compenser ce qu'elle refuse à certains. Il invente des moyens que la nature ne fournit pas.Marx remarque que le droit égal « reconnaît tacitement l'inégalité des dons individuels, et donc de la capacité de rendement des travailleurs, comme des privilèges naturels » (Critique du programme de Gotha (Kritik des Gothaer Programms), 1875, publiée par Engels en 1891, « Gloses marginales », I, 3 ; traduction de la maison).Marx examine un droit qui paie chacun selon son travail. Le procédé conceptuel est un renversement : sous l'apparence de l'égalité, il découvre une inégalité. La mesure est la même pour tous, et elle ne voit des hommes qu'un seul côté, leur rendement. Le plus fort, le plus habile reçoivent davantage par un don de nature, et non par un mérite. Le droit égal transforme ces dons en privilèges. Fonder le droit sur la nature, c'est ratifier ces inégalités ; le droit juste doit tenir compte de ce qui distingue les individus au lieu de l'ignorer.Le décret français du 21 décembre 2005 organise des aménagements d'examens et de concours pour les candidats présentant un handicap. Son article premier vise l'égalité des chances avec les autres candidats. L'article 3 prévoit des aides matérielles, techniques ou humaines adaptées à la situation individuelle et une majoration du temps des épreuves, normalement limitée à un tiers, avec possibilité d'extension exceptionnelle sur demande motivée du médecin.Accorder à tous les candidats une durée et des moyens identiques peut désavantager ceux dont la situation exige un autre accès à l'épreuve. Le texte prévoit des différences de moyens pour réduire cet écart. Le rapprochement avec Marx porte sur cette limite d'une mesure uniforme : l'égalité formelle du traitement peut reconduire l'inégalité des capacités individuelles.Par conséquent, un droit réglé sur la nature changerait les inégalités naturelles en privilèges, une même mesure favorisant les mieux dotés, comme le montre Marx à propos du droit égal, et comme le reconnaît le décret de 2005 en adaptant les conditions d'examen au handicap des candidats.
La nature brute ne peut pas fonder le droit : elle pousse chacun à avoir plus, donne raison au plus fort et change les dons en privilèges. Renoncer à toute nature livrerait pourtant le droit à l'arbitraire des volontés, sans mesure pour le juger. Le droit ne se fonde-t-il pas sur une nature raisonnable, que la convention prolonge au lieu de l'abolir ?
III. Une nature raisonnable que la convention prolonge
Le droit se fonde sur la nature quand on l'entend comme raison et comme besoin : le juste naturel est un pacte d'utilité, une proportion, et une règle qui épouse la matière des actions.
Le juste selon la nature prend la forme d'un pacte, car les hommes ont naturellement besoin de ne pas se nuire.En effet, la nature ne dicte pas des articles de loi. Elle donne aux hommes des besoins communs : vivre en sécurité, échanger, ne pas subir de tort. La convention ne s'oppose pas à cette nature. Elle en est la réponse. Les hommes s'engagent les uns envers les autres parce qu'ils y trouvent leur intérêt. Le pacte prolonge le besoin naturel. Il le rend stable et le met en forme. Le droit est conventionnel dans sa lettre et naturel dans sa source.Épicure définit : « Le juste selon la nature est un pacte d'utilité, pour ne pas se nuire les uns aux autres et ne pas subir de tort » (Maximes capitales (Épicure, 341-270 av. J.-C.), XXXI-XXXVIII, transmises par Diogène Laërce, Vies et doctrines des philosophes illustres, livre X, § 150-153 ; traduction de la maison).Épicure réunit deux termes que l'on croit opposés : la nature et le pacte. Le procédé conceptuel est une alliance de mots : le juste « selon la nature » est un contrat. La nature ne fournit pas le contenu des règles ; elle fournit leur raison, l'utilité de ne pas se nuire. Le pacte vient répondre à ce besoin. Une loi qui cesse d'être utile cesse aussi d'être juste. La nature et la convention ne se font pas concurrence : la première fonde, la seconde établit. Le droit trouve dans la nature humaine sa fin, et dans l'accord son moyen.Sur la proposition du responsable postal Heinrich von Stephan, le gouvernement suisse ouvre à Berne, le 15 septembre 1874, une conférence réunissant les représentants de vingt-deux pays. Le traité signé le 9 octobre crée l'Union générale des postes et un territoire postal unique pour l'échange international des lettres. L'organisation prend le nom d'Union postale universelle en 1878.Les États restaient distincts ; tous avaient besoin que les lettres circulent de l'un à l'autre. Le traité ne crée pas ce besoin, il lui donne une règle commune. Le cas confirme Épicure : le pacte répond à une utilité que la nature des échanges impose, et il la rend durable.Par conséquent, le juste selon la nature prend la forme d'un pacte, les hommes ayant besoin de ne pas se nuire, comme le définit Épicure et comme le montre le traité de Berne de 1874, qui unifie les tarifs postaux au profit de tous.Un pacte suppose encore une règle de partage, et cette règle a sa propre nature, qui est rationnelle.
Le juste possède une structure rationnelle que nul vote ne change, car il consiste en une proportion entre les personnes et les parts.En effet, partager ne se fait pas au hasard. Il faut comparer les personnes et les parts. Un partage juste respecte un rapport : ce que reçoit chacun doit répondre à ce qu'il est ou à ce qu'il apporte. Ce rapport a la rigueur d'un calcul. Il ne dépend pas de l'humeur du législateur. Il se découvre comme une vérité de géométrie. Une proportion fausse produit une injustice visible : trop d'un côté, trop peu de l'autre. La nature du juste est mathématique avant d'être juridique. Le droit la traduit en règles.Aristote conclut : « Voilà donc ce qu'est le juste : le proportionné ; et l'injuste, c'est ce qui sort de la proportion » (Éthique à Nicomaque (IVe s. av. J.-C.), livre V, chapitre 3, 1131a10-b20 ; traduction de la maison).Aristote part d'une opinion commune : le juste est l'égal. Il en précise le sens. Le procédé conceptuel est une définition mathématique : le juste distributif est une proportion géométrique, où la part de chacun est à celle de l'autre ce que chacun est à l'autre. Le juste comporte au moins quatre termes, deux personnes et deux parts. Cette structure ne dépend d'aucune convention. Les régimes peuvent disputer du critère, liberté, richesse ou vertu ; la forme proportionnelle du juste reste la même. Le droit trouve dans cette rationalité une nature qui le fonde.En 1882, le juriste belge Victor D'Hondt publie son Système pratique et raisonné de représentation proportionnelle. La Belgique adopte la représentation proportionnelle pour les élections parlementaires en 1899. Dans le système D'Hondt, les nombres de voix obtenues par les listes sont divisés successivement par 1, 2, 3 et les entiers suivants ; les plus grands quotients servent à attribuer les sièges disponibles.Une formule publique lie la répartition des sièges aux voix recueillies. Elle ne réalise pas une proportion parfaite dans tous les cas : les sièges sont indivisibles et d'autres formules existent. Le rapprochement avec Aristote porte sur l'exigence d'un rapport explicite entre des personnes et des parts, plutôt que sur l'idée d'une méthode électorale unique imposée par la nature.Par conséquent, le juste possède une structure rationnelle que nul vote ne change, consistant en une proportion entre personnes et parts, comme l'établit Aristote en définissant le juste comme le proportionné et comme le montre la méthode de Victor D'Hondt adoptée par la Belgique en 1899.Cette rationalité ne suffit pas encore : le droit doit aussi se plier à la nature des situations qu'il règle.
Le droit doit se régler sur la nature des choses, car la matière des actions humaines déborde toute règle fixée d'avance.En effet, une loi est générale ; les situations sont particulières. Quand surgit un cas que la règle n'a pas prévu, l'appliquer telle quelle peut trahir son but. La faute ne vient pas du législateur. Elle tient à la diversité des actions humaines. Le droit doit se plier à la réalité au lieu de la forcer. Il se règle sur la nature des choses, non sur la commodité de sa formule. Cette souplesse n'est pas une faiblesse. Elle fait sa justesse.Aristote explique que « la faute n'est ni dans la loi ni dans le législateur, elle est dans la nature même de la chose ; car la matière de nos actions est ainsi faite, dès le départ » (Éthique à Nicomaque, livre V, chapitre 10 (chapitre 14 dans la traduction de J. Tricot), 1137a31-1138a3 ; traduction de la maison).Aristote innocente à la fois la loi et son auteur. Le procédé conceptuel est un déplacement de la cause : l'erreur de la règle ne vient pas d'un défaut humain, elle vient de la nature même de ce qu'elle règle. Les actions humaines sont trop variées pour une formule unique. La loi retient ce qui arrive le plus souvent et n'en reste pas moins correcte. Il faut la corriger là où sa généralité la fait défaillir, comme la règle de plomb de Lesbos se plie à la forme de la pierre. Le droit se fonde sur la nature quand il se règle sur la matière qu'il gouverne.Le 9 avril 1898, une loi française modifie la réparation des accidents du travail dans les activités qu'elle vise. La victime n'a plus à prouver une faute de l'employeur pour obtenir l'indemnité prévue ; celle-ci est fixée de façon forfaitaire. En cas de faute inexcusable de l'employeur, la rente peut être majorée. Le risque professionnel reçoit un régime particulier, distinct des règles ordinaires de la responsabilité civile.La règle générale de la faute obligeait la victime à prouver la responsabilité de l'employeur. Le législateur l'a pliée à la réalité des usines. Le cas confirme Aristote : la faute tenait à la matière des actions, et le droit se corrige en épousant la nature des choses.Par conséquent, le droit doit se régler sur la nature des choses, la matière des actions humaines débordant toute règle fixée d'avance, comme l'explique Aristote et comme le montre la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.
Conclusion
Le droit est d'abord apparu comme appelant une norme naturelle : une règle que nul vote ne fabrique, des devoirs plus anciens que les cités, un ancrage dans la condition humaine. La nature brute s'est ensuite montrée incapable de le fonder : elle pousse chacun à avoir plus, donne la victoire au plus fort et change les dons en privilèges. Le droit a enfin trouvé son fondement dans une nature raisonnable : le besoin de ne pas se nuire, la proportion du juste, la matière des actions à laquelle la règle doit se plier.On peut fonder le droit sur la nature, à condition de ne pas confondre la nature avec la force. La nature brute ne fonde rien ; la nature raisonnable de l'homme fonde un droit que la convention établit, précise et corrige.Cette distinction engage la notion de liberté : si la nature brute asservit les plus faibles, le droit n'est-il pas ce qui fait passer l'homme de l'indépendance naturelle à une liberté véritable ?
9. La force peut-elle fonder le droit ?
Je t'accompagne
- Pèse chaque mot du sujet.« La force » désigne la puissance capable de contraindre : celle d'un corps, d'une arme, d'une armée, d'une police. « Fonder » veut dire donner une base et une raison d'être : on ne demande pas si la force accompagne le droit, on demande si elle peut en être l'origine et la justification. « Le droit » désigne l'ensemble des règles qui disent ce qui est permis et ce qui est dû, et que chacun est tenu de respecter. Le « peut-elle » interroge une possibilité, en fait et en raison.
- Cherche la difficulté.D'un côté, une règle qu'aucune puissance ne fait respecter reste lettre morte, et l'histoire montre bien des lois imposées par les vainqueurs. De l'autre, si la force suffisait à faire le droit, le voleur armé aurait le droit pour lui tant qu'il tient son arme. Comment la force pourrait-elle créer une obligation, qui suppose qu'on obéisse sans y être contraint ?
- Pose le problème en une question.Que le droit ait besoin de la force, personne ne le conteste. La vraie question est de savoir si la force est la source du droit, ou seulement l'instrument qu'un droit fondé ailleurs, sur la raison et l'accord, a la légitimité d'employer.
- Bâtis ton plan à partir des textes.Première partie : Platon, Marx et Sophocle montrent que la loi s'impose par la contrainte, traduit des rapports de puissance et s'effondre sans force. Deuxième partie : Rousseau, Cicéron et Aristote montrent que céder n'est pas devoir, que la puissance du nombre ne rend pas juste et que le plus fort prend plus qu'il ne lui revient. Troisième partie : Épicure, Hume et Aristote montrent que le droit naît d'un accord utile, se donne une force publique et retient lui-même sa propre rigueur.
- Tiens la méthode dans chaque paragraphe.Commence par une thèse courte où figure un seul « car ». Justifie-la en ouvrant par « En effet » et en mettant en gras dix mots-repères. Cite ensuite un texte du dossier, jamais le même deux fois, mot pour mot, et éclaire-la en désignant le procédé qu'elle met en œuvre. Donne un fait daté, pris hors de la philosophie, et dis ce qu'il prouve. Ferme par un bilan qui s'ouvre sur « Par conséquent », puis ménage le passage vers l'idée suivante.
Introduction
Dans les tribunaux, la justice est souvent figurée avec une balance dans une main et un glaive dans l'autre ; on oublie volontiers que l'un des deux objets sert à peser et l'autre à frapper.D'où la question : la force peut-elle fonder le droit ?La force désigne la puissance physique ou matérielle qui contraint, qu'elle appartienne à un individu, à un groupe ou à un État. Fonder, c'est donner à une chose son origine et sa justification, ce qui la fait exister et ce qui la rend valable. Le droit désigne l'ensemble des règles qui fixent ce que chacun peut faire et ce qu'il doit aux autres ; il prétend obliger, et non seulement contraindre. Le verbe « pouvoir » pose deux questions : la force peut-elle, en fait, produire du droit, et peut-elle, en raison, le légitimer ?Si la force fonde le droit, toute puissance victorieuse devient juste par sa victoire, et le droit change de camp avec elle ; si elle ne le fonde pas, il faut dire d'où le droit tient son autorité, et pourquoi il ne peut se passer du glaive.La force est-elle la source du droit, qui ne serait que la puissance victorieuse mise en règles, ou le droit, fondé sur la raison et l'accord des hommes, est-il ce qui rend légitime l'usage de la force ?Le droit ne naît-il pas d'abord de la force qui l'impose et le maintient ? Une force peut-elle jamais produire une obligation ? Le droit ne trouve-t-il pas son fondement ailleurs, dans un accord qui donne à la force sa place et sa mesure ?
I. La force, origine apparente du droit
Le droit semble sortir de la force : la loi contraint les désirs, reflète les puissances qui dominent une société et disparaît dès que nul ne la fait respecter.
La loi s'impose d'abord comme une contrainte, car les hommes ne renoncent pas d'eux-mêmes à prendre plus que leur part.En effet, le désir humain ne connaît pas de limite naturelle. Chacun veut davantage de biens, de pouvoir, de considération. Laissé à lui-même, ce désir conduit à l'empiètement sur la part d'autrui. La loi vient le contenir. Elle fixe des bornes que personne n'aurait tracées seul. Elle les garde par la menace d'une peine. L'égalité des parts n'est pas un penchant spontané. Elle est une contrainte imposée de l'extérieur. Le droit apparaît comme une digue dressée contre la nature. Sa puissance tient à ce qu'il peut punir.Glaucon soutient dans la République que l'homme est « poussé par le désir d'avoir toujours plus : c'est ce que toute nature est faite pour poursuivre comme un bien, mais la loi, par la force, la détourne vers le respect de l'égalité » (Platon, République (vers 375 av. J.-C.), livre II, 359b-360d ; traduction de la maison).Glaucon expose une thèse qu'il veut voir réfuter, et il la rend aussi forte que possible. Le procédé conceptuel tient dans l'opposition de la nature et de la loi : la nature pousse chacun à vouloir plus, la loi le ramène à l'égalité. La justice ne vient pas du dedans. Elle est un détour imposé au désir, une déviation obtenue par la contrainte. Le juste et l'injuste visent le même but ; seul le premier en est empêché. Le droit, dans cette perspective, n'a pas d'autre fondement que la force qui le soutient. Ôtez la force, et chacun reprend sa course vers le toujours plus.En 1829, le préfet de police Louis-Marie Debelleyme crée à Paris un corps de sergents de ville. Ces agents patrouillent en uniforme : leur fonction doit être identifiable dans la rue et leur action visible du public. Les patrouilles régulières dans les mêmes quartiers doivent aussi permettre de mieux connaître les habitants et de nouer une relation de confiance.La règle reçoit un appui visible dans la rue, sous la forme d'agents capables d'intervenir. Leur uniforme rend aussi leur action reconnaissable par ceux qu'ils surveillent. Le cas donne une forme institutionnelle à la contrainte évoquée par Glaucon ; la présence d'une force publique ne prouve pas, à elle seule, que chacun n'obéit que par peur.Par conséquent, la loi s'impose d'abord comme une contrainte, les hommes ne renonçant pas d'eux-mêmes à prendre plus, comme le soutient Glaucon chez Platon, pour qui la loi détourne la nature par la force, et comme le montrent les sergents de ville en uniforme installés à Paris par Debelleyme.Contrainte imposée aux désirs, le droit porte aussi la marque des puissances qui le rédigent.
Le droit traduit les rapports de puissance d'une société, car il est écrit par ceux qui y possèdent et dominent.En effet, aucune règle n'est écrite hors de l'histoire. Les règles sont rédigées à une époque, dans une société donnée, par des hommes qui ont des intérêts. Ceux qui détiennent la terre, les capitaux ou les armes pèsent sur leur contenu. Le droit protège d'abord ce qui existe : la propriété acquise, les positions établies. Il donne la forme d'une règle générale à un équilibre de forces particulier. Il paraît neutre. Il consacre souvent la victoire des uns sur les autres. Sa lettre garde la trace des forces qui l'ont écrite.Marx affirme : « Le droit ne peut jamais être plus élevé que la structure économique de la société, et que le développement culturel qui en dépend » (Critique du programme de Gotha (Kritik des Gothaer Programms), 1875, publiée par Engels en 1891, « Gloses marginales », I, 3 ; traduction de la maison).Marx refuse de voir dans le droit une idée pure qui planerait au-dessus des sociétés. Le procédé conceptuel est un renversement : ce n'est pas le droit qui façonne la société, c'est l'organisation de la production qui façonne le droit. Les règles d'une époque répondent à sa structure économique, c'est-à-dire à la manière dont les biens sont produits et répartis, et aux rapports de puissance qui en découlent. Un droit plus élevé que cette structure n'aurait aucune prise sur les faits. La force qui fonde le droit n'est pas seulement celle des armes. Elle est aussi celle des positions sociales.En 1801, le Parlement britannique adopte l'Inclosure (Consolidation) Act, qui rassemble les clauses courantes des lois locales de clôture des terres. Ces opérations divisent les espaces soumis à des droits d'usage collectif et les répartissent en parcelles individuelles. Les droits de pâturage commun s'éteignent lors de cette redistribution ; les droits reconnus, les titres de propriété et les coûts de l'opération pèsent sur les parts reçues.La loi organise le passage d'usages partagés à des droits individuels. Elle ne répartit pas la terre en faisant abstraction des possessions et des titres déjà reconnus. Ce lien entre structure foncière et règle juridique éclaire la thèse de Marx : le droit reçoit la marque de l'organisation économique dont il règle les relations.Par conséquent, le droit traduit les rapports de puissance d'une société, étant écrit par ceux qui possèdent, comme l'affirme Marx, pour qui le droit ne dépasse jamais la structure économique, et comme le montre le General Inclosure Act de 1801, qui facilite la clôture des terres communes.Reflet des puissances qui le portent, le droit semble aussi périr dès qu'aucune force ne le défend.
Un droit sans force se défait, car une règle violée impunément cesse d'être une règle.En effet, une interdiction qu'on peut enfreindre sans rien risquer n'interdit plus rien. Chaque infraction impunie enseigne aux autres que la règle est vide. L'autorité qui l'a posée perd son crédit. Elle cesse d'être obéie, puis d'être prise au sérieux. Le droit a besoin d'une sanction pour exister autrement que sur le papier. La puissance publique qui ne fait pas respecter ses décisions se met elle-même en cause. Son impunité tolérée vaut abdication. La règle désarmée devient un vœu.Créon s'écrie devant Antigone : « Vraiment, ce n'est plus moi l'homme, c'est elle, si ce coup de force lui reste impuni » (Sophocle, Antigone (vers 441 av. J.-C.), vers 441-485 ; traduction de la maison).Créon ne discute pas la valeur de son édit. Il en mesure la survie. Le procédé conceptuel est un renversement des rôles : si l'acte d'Antigone reste sans suite, la jeune fille prend la place du chef, et le chef celle du vaincu. L'autorité se juge à sa capacité de faire plier. Créon nomme coup de force l'acte de désobéissance, comme si la violation d'une loi était déjà un combat. Le droit apparaît ici comme une épreuve de puissance permanente. Celui qui ne punit pas laisse la force passer à l'adversaire, et le droit avec elle.La Société des Nations entre en fonction en janvier 1920 et s'établit à Genève. La mise en œuvre des sanctions qu'elle recommande dépend des États. En 1935, elle adopte des sanctions économiques contre l'Italie après l'invasion de l'Éthiopie ; l'extension de l'embargo au pétrole reste une proposition discutée. En juillet 1936, son Assemblée recommande l'abandon des sanctions.Dans cette affaire, les sanctions n'obtiennent pas le retrait de l'État visé. Leur échec n'efface pas les autres activités ni les réussites de la Société des Nations. Il éclaire une difficulté de l'autorité : une règle proclamée reste fragile quand ceux qui devraient l'appliquer ne lui donnent pas les moyens d'agir, comme le craint Créon pour son édit.Par conséquent, un droit sans force se défait, une règle violée impunément cessant d'être une règle, comme le redoute Créon chez Sophocle devant le coup de force d'Antigone, et comme le montrent les sanctions de la Société des Nations, votées en 1935 et levées en 1936.
Le droit paraît bien naître de la force : il contraint les désirs, porte la marque des puissances qui l'écrivent et s'efface quand nul ne le défend. Une puissance qui l'emporte impose un fait ; elle ne dit pas encore pourquoi il faudrait s'y soumettre de bon gré. La force peut-elle jamais produire une obligation ?
II. La force ne fait pas droit : de la contrainte à l'obligation, aucun passage
La force contraint sans obliger : céder n'est pas devoir, le nombre ne rend pas juste, et le droit du plus fort n'est que la prise de plus que sa part.
Céder à la force n'est pas un devoir, car la contrainte arrache un acte sans engager la volonté.En effet, celui qui donne sa bourse sous la menace ne consent pas. Il plie devant une nécessité. Son geste relève de la prudence, non de la morale. Le jour où la menace disparaît, rien ne l'oblige plus. Un devoir, au contraire, demeure quand personne ne surveille. Il lie la volonté de l'intérieur. La force produit des actes ; elle ne produit pas d'obligation. Un droit qui dépendrait d'elle varierait avec elle. Il passerait au plus fort suivant, puis au suivant. Il ne serait qu'un fait déguisé sous un nom moral.Rousseau tranche : « Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté ; c'est tout au plus un acte de prudence » (Rousseau, Du contrat social (1762), livre I, chapitre 3, « Du droit du plus fort »).Rousseau examine l'expression « droit du plus fort » et montre qu'elle se détruit elle-même. Le procédé conceptuel consiste à pousser l'hypothèse jusqu'à l'absurde : si la force faisait le droit, toute force supérieure hériterait du droit de la précédente, et il suffirait de devenir le plus fort pour avoir raison. Un droit qui disparaît avec la force qui le portait n'est pas un droit. La force est une puissance physique ; aucune moralité ne résulte de ses effets. Le mot de droit n'y ajoute rien. On n'est tenu d'obéir qu'aux puissances légitimes, et la légitimité doit venir d'ailleurs que de la contrainte.Le 1er mars 1871, à Bordeaux, l'Assemblée nationale ratifie par 546 voix contre 107 les préliminaires de paix qui cèdent l'Alsace et une partie de la Lorraine à l'Allemagne. Les députés de ces départements renouvellent la protestation lue le 17 février par Émile Keller ; ils déclarent nul et non avenu un pacte qui dispose d'eux sans leur consentement, puis remettent leur démission collective.Les députés savent qu'ils ne peuvent empêcher la cession : ils la subissent. Ils refusent de la reconnaître comme juste et le disent au moment même du vote. Le cas confirme Rousseau : on peut céder à la force par nécessité sans lui accorder le moindre droit.Par conséquent, céder à la force n'est pas un devoir, la contrainte n'engageant pas la volonté, comme l'établit Rousseau, pour qui céder relève de la nécessité et de la prudence, et comme le montrent les députés d'Alsace et de Lorraine déclarant nul, le 1er mars 1871, le pacte qui disposait d'eux.La force d'un homme ne crée pas d'obligation ; la force du nombre ne crée pas davantage la justice.
La puissance du nombre ne rend pas une loi juste, car une foule peut approuver l'injustice comme un tyran peut l'ordonner.En effet, la majorité est une force comme une autre. Elle peut être obtenue par la peur, par la flatterie ou par la lassitude. Un vote massif ne change pas la nature d'un acte. Un coup d'État approuvé reste un coup d'État. Le suffrage mesure une adhésion. Il ne mesure pas la justice de ce qui est approuvé. Faire du nombre le juge du juste, c'est soumettre le droit à l'opinion du moment. C'est confier la règle à la quantité. Une injustice partagée par tous reste une injustice.Cicéron demande : « Si les fameux Trente avaient voulu imposer des lois à Athènes, et si tous les Athéniens avaient pris plaisir à ces lois tyranniques, faudrait-il pour autant tenir ces lois pour justes ? » (Cicéron, Des lois (De legibus, vers 52 av. J.-C.), livre I, 42-44 ; traduction de la maison).Cicéron construit une hypothèse extrême : des lois de tyrans, et un peuple entier qui les approuve. Le procédé conceptuel est une expérience de pensée qui sépare deux critères que l'on confond : l'approbation et la justice. Même unanime, l'adhésion ne transforme pas une loi tyrannique en loi juste. Le juste a une autre mesure que les décisions des peuples ou les décrets des princes : la droite raison, accordée à la nature. Si le consentement de la foule suffisait, on pourrait voter le vol ou le faux. La force du nombre ne fonde pas plus le droit que celle d'un seul.En décembre 1851, un plébiscite demande aux Français d'approuver le pouvoir de Louis-Napoléon Bonaparte après son coup d'État. En exil, Victor Hugo publie en 1852 Napoléon le Petit. Il refuse que le nombre des suffrages justifie l'acte : une majorité, si vaste soit-elle, ne rendrait pas vraie l'affirmation que deux et deux font cinq. Il applique ce raisonnement aux vérités morales.Le vote donne au coup d'État une majorité écrasante. Hugo refuse d'y voir une absolution : le nombre approuve, il ne justifie pas. Le cas rejoint l'hypothèse de Cicéron : l'adhésion de presque tous ne change pas la nature de l'acte approuvé.Par conséquent, la puissance du nombre ne rend pas une loi juste, une foule pouvant approuver l'injustice, comme le montre Cicéron avec les lois des Trente acceptées par les Athéniens, et comme le soutient Hugo contre le plébiscite de décembre 1851 dans Napoléon le Petit.Ni la force d'un homme ni celle du nombre ne font le droit ; le droit du plus fort se révèle même l'exact contraire du juste.
Le droit du plus fort est la négation du juste, car il permet au puissant de prendre plus que ce qui lui revient.En effet, la justice consiste à attribuer à chacun sa part. Elle suppose une mesure qui ne dépend pas de la puissance des parties. Le fort qui se sert le premier rompt cette mesure. Il obtient un excès, et l'autre un défaut. Son avantage n'est pas un titre : il est un profit pris sur autrui. Plus la force est grande, plus l'écart grandit. La victime perd ce que l'autre gagne. Le droit du plus fort ne corrige pas l'inégalité. Il la produit et l'aggrave.Aristote observe que, dans l'injustice, « celui qui commet l'injustice a plus de bien qu'il ne lui en revient, celui qui la subit en a moins » (Aristote, Éthique à Nicomaque (IVe s. av. J.-C.), livre V, chapitre 3, 1131a10-b20 ; traduction de la maison).Aristote définit le juste comme une proportion : chacun reçoit selon un rapport qui tient compte des personnes et des choses. Le procédé conceptuel est une définition mathématique : le juste est un milieu, l'injuste ce qui sort de la proportion, par excès d'un côté et par défaut de l'autre. Dans ce cadre, la force ne peut fonder aucun droit. Elle ne sert qu'à franchir la mesure. Celui qui l'emploie pour s'approprier un bien obtient du trop, et celui qui la subit du trop peu. Le droit du plus fort est le nom même du déséquilibre que la justice doit réparer.L'ordonnance de la Marine d'août 1681 place les navires échoués, leurs équipages et leurs cargaisons sous la protection royale. Son livre IV, titre IX, organise l'assistance, la garde des biens sauvés et leur réclamation par les propriétaires. Les biens non réclamés restent soumis à un régime particulier : l'ordonnance ne supprime pas tout droit d'épave au profit du roi et de l'amiral.Trouver une cargaison sur le rivage ne donne pas un droit illimité de se l'approprier. La protection du propriétaire et la procédure de restitution limitent l'avantage du riverain, sans abolir toutes les prérogatives de l'époque. Le cas éclaire la mesure d'Aristote : obtenir davantage par sa seule position ne suffit pas à établir ce qui revient justement à chacun.Par conséquent, le droit du plus fort est la négation du juste, la puissance permettant de prendre au-delà de sa part, comme le décrit Aristote, et comme le reconnaît partiellement l'ordonnance de la Marine de 1681 en protégeant les biens échoués contre leur appropriation immédiate.
La force ne fonde aucun droit : elle arrache des actes sans créer d'obligation, la puissance du nombre ne rend pas juste, et le plus fort ne fait que prendre plus que sa part. Le droit garde besoin de la force pour exister dans les faits. Si le droit ne vient pas de la force, d'où tient-il le pouvoir de l'employer légitimement ?
III. Le droit fonde la force légitime : un accord qui se donne une puissance et sa mesure
Le droit naît d'un accord utile à tous ; c'est lui qui institue une force publique et qui fixe à cette force sa limite.
Le droit naît d'un accord entre les hommes, car il répond à l'intérêt commun de ne pas se nuire.En effet, des hommes qui vivent ensemble ont tous intérêt à ne pas subir de tort. Chacun gagne à renoncer à nuire si les autres y renoncent aussi. Cette réciprocité fait naître une règle. Elle ne vient pas de la victoire d'un camp. Elle vient d'un calcul partagé. Le droit est un pacte : il lie des parties qui auraient pu se combattre et préfèrent s'entendre. Sa source est l'utilité commune. La force n'y entre qu'en second, pour garantir ce qui a été convenu.Épicure pose : « Le juste selon la nature est un pacte d'utilité, pour ne pas se nuire les uns aux autres et ne pas subir de tort » (Épicure, Maximes capitales (Épicure, 341-270 av. J.-C.), XXXI-XXXVIII, transmises par Diogène Laërce, Vies et doctrines des philosophes illustres, livre X, § 150-153 ; traduction de la maison).Épicure ne cherche pas la justice dans un ciel des idées. Le procédé conceptuel consiste à définir le juste par sa fonction : le juste est ce qui sert à ne pas se nuire. Il suppose un accord ; là où les hommes ne peuvent pas convenir, il n'y a ni juste ni injuste. La justice n'est pas une chose en soi. Elle est un contrat d'utilité, renouvelé dans chaque communauté, et elle cesse d'être juste quand elle cesse d'être utile. Le fondement du droit est déplacé de la puissance vers l'entente. La force n'en est plus la source ; elle devient un moyen de faire respecter le pacte.Le 16 octobre 1925, la France et l'Allemagne concluent à Locarno une convention d'arbitrage, entrée en vigueur le 14 septembre 1926. L'article premier soumet à un tribunal arbitral ou à la Cour permanente de Justice internationale les différends de droit que les voies diplomatiques ordinaires n'ont pas réglés, sous les réserves prévues par le texte. L'article 2 permet aux parties de saisir auparavant, d'un commun accord, une commission permanente de conciliation.Les deux États s'engagent par un texte commun à faire trancher certains différends au moyen d'une procédure. Ils définissent ce que chacun pourra demander et la manière d'en examiner le bien-fondé. Le cas éclaire le pacte d'Épicure : l'accord institue une relation de droit au service d'un intérêt réciproque, sans que sa signature garantisse à elle seule le respect futur des engagements.Par conséquent, le droit naît d'un accord entre les hommes, répondant à l'intérêt commun de ne pas se nuire, comme l'affirme Épicure, pour qui le juste est un pacte d'utilité, et comme le montre la convention franco-allemande d'arbitrage conclue à Locarno en 1925.Né d'un accord utile, le droit institue lui-même la force qui le fait respecter.
Le droit se donne une force publique, car son utilité dépend de son observation régulière par tous.En effet, une règle utile ne l'est que si elle est suivie. Il suffit de quelques tricheurs pour que les autres cessent de la respecter. Le droit a besoin d'une garantie. Il crée pour cela une force distincte des particuliers, chargée de faire respecter ses règles. Cette force n'est pas sa source. Elle en est l'instrument. Elle reçoit sa mission de la loi et ne juge pas à sa place. Elle sert l'ordre commun. La régularité de l'application fait la confiance.Hume conclut que « les règles de l'équité ou de la justice dépendent entièrement de l'état et de la condition particulière où les hommes sont placés, et doivent leur origine et leur existence à l'utilité qui résulte, pour le public, de leur observation stricte et régulière » (Hume, Enquête sur les principes de la morale (An Enquiry concerning the Principles of Morals), 1751, section III « De la justice », 1re partie ; traduction de la maison).Hume mène une expérience de pensée : dans l'abondance totale, ou dans une bienveillance universelle, la justice serait inutile, et personne n'en aurait l'idée. Le procédé conceptuel est une variation des conditions : en changeant la situation des hommes, on fait apparaître ce qui donne naissance aux règles. La justice naît de l'utilité publique. Elle ne vaut que si elle est observée strictement et régulièrement. L'usage de la force trouve ici sa justification : il n'est pas le fondement du droit, il est la condition de sa régularité. La force sert le droit dans la mesure où le droit sert le public.Le 16 février 1791, une loi réorganise la maréchaussée sous le nom de gendarmerie nationale, avec un effectif prévu de 7 455 hommes. Elle maintient l'appartenance de ce corps à l'armée et confirme ses missions de police. La justice prévôtale et les tribunaux d'exception ont été supprimés en 1790 : le corps chargé de poursuivre les infractions ne conserve pas son ancienne fonction de jugement.La force armée demeure ; elle change de statut : elle exécute la loi au lieu de la dire. Le juge est séparé de celui qui arrête. Le cas montre ce que Hume suppose : la force publique tient sa légitimité de l'utilité des règles qu'elle fait observer, et non de sa propre puissance.Par conséquent, le droit se donne une force publique, son utilité dépendant de son observation régulière, comme l'établit Hume, qui fait naître la justice de l'utilité publique, et comme le montre la loi du 16 février 1791, qui fait de la maréchaussée une gendarmerie privée du pouvoir de juger.Instituée par le droit, la force reçoit aussi de lui sa mesure et sa retenue.
Le droit modère la force qu'il emploie, car le juste exige parfois de ne pas user de toute la contrainte permise.En effet, une rigueur sans limite peut retourner le droit contre sa fin. Le créancier qui exige tout, par tous les moyens, peut détruire le débiteur sans rien obtenir. La loi qui autorise une contrainte doit en peser les effets. Le juste ne se confond pas avec l'exigence maximale. Il comprend la retenue, la capacité de prendre moins que ce qui est dû. Cette modération n'affaiblit pas le droit. Elle le distingue de la force. Elle prouve qu'il obéit à une fin plus haute que la victoire.Aristote décrit l'homme équitable comme « celui qui n'exige pas son droit avec une rigueur qui aggrave les choses, mais qui accepte de prendre moins, bien qu'il ait la loi pour appui » (Aristote, Éthique à Nicomaque, livre V, chapitre 10 (chapitre 14 dans la traduction de J. Tricot), 1137a31-1138a3 ; traduction de la maison).Aristote montre que l'équité corrige la loi là où sa généralité la fait se tromper. Le procédé conceptuel est un portrait : l'équitable n'est pas défini par une règle, il est montré dans une conduite. Celui qui a le droit pour lui peut renoncer à l'exiger avec dureté. L'équité n'est pas une autre vertu que la justice : elle en est la forme la plus haute. Le droit n'est pas la force mise en règles. Il est une mesure qui sait se mesurer elle-même. Sa supériorité sur la force tient à cette capacité de retenir la contrainte qu'il pourrait employer.Ouverte en 1834 rue de Clichy, à Paris, la prison de Clichy reçoit les débiteurs du commerce et des affaires : y être enfermé n'éteint pas la dette, la détention sert à contraindre le débiteur à payer. La loi du 22 juillet 1867 supprime la contrainte par corps en matière civile et commerciale, et la prison de Clichy perd sa raison d'être : ses détenus sont libérés.Le créancier disposait d'un moyen légal de faire pression sur le débiteur. Le législateur retire cette contrainte corporelle sans effacer la dette. Le rapprochement avec Aristote porte sur cette limitation d'un pouvoir auparavant permis ; une réforme légale générale diffère du renoncement personnel de l'homme équitable, tout en rendant visible la possibilité de ne pas tout exiger par la force.Par conséquent, le droit modère la force qu'il emploie, le juste exigeant parfois de ne pas user de toute la contrainte permise, comme le montre Aristote avec l'homme équitable qui accepte de prendre moins, et comme le prouve la loi du 22 juillet 1867, qui supprime la prison pour dettes.
Conclusion
Le droit a d'abord paru sortir de la force : contrainte imposée aux désirs, reflet des puissances qui dominent, règle que l'impunité suffit à défaire. La force s'est ensuite révélée incapable de produire une obligation : on lui cède sans lui devoir, le nombre n'y change rien, et le droit du plus fort n'est que la prise de plus que sa part. Le droit est enfin apparu comme un accord utile, qui institue une force publique et lui fixe sa mesure.La force ne peut pas fonder le droit ; elle peut seulement le servir. Le rapport s'inverse : c'est le droit, né de l'accord et de la raison, qui fonde l'usage légitime de la force et en fixe les limites.Cette inversion engage la notion d'État : si l'État détient une force publique au nom du droit, à quelles conditions ses citoyens peuvent-ils reconnaître dans sa puissance leur propre volonté, et non celle d'un maître ?
10. Est-il juste de désobéir aux lois ?
Je t'accompagne
- Pèse chaque mot du sujet.« Juste » ne veut pas dire permis : on ne demande pas si la désobéissance est autorisée, ce qui serait absurde, on demande si elle peut être conforme à la justice. « Désobéir » signifie refuser d'accomplir ce qu'une règle commande, ou faire ce qu'elle interdit. « Les lois » désignent les règles établies par l'autorité d'un pays, écrites et assorties de sanctions. Le pluriel invite à se demander si toutes les lois se valent.
- Cherche la difficulté.D'un côté, si chacun n'obéit qu'aux lois qui lui plaisent, il n'y a plus de loi du tout, et le fraudeur se dit volontiers justicier. De l'autre, on admire ceux qui ont refusé d'obéir à des lois iniques, et l'on blâme ceux qui ont tout exécuté en disant qu'ils obéissaient. Comment la désobéissance pourrait-elle être juste, si la justice semble consister à respecter les lois ?
- Pose le problème en une question.Que la désobéissance soit parfois admirable, l'histoire le montre. Le vrai problème est de savoir au nom de quoi elle peut l'être : si la loi est la mesure du juste, toute désobéissance est injuste ; s'il existe une justice au-dessus des lois, il faut dire à quelles conditions on peut s'en réclamer sans tomber dans l'arbitraire.
- Bâtis ton plan à partir des textes.Première partie : Épicure, Hume et Platon montrent que désobéir rompt un pacte commun, ruine l'utilité des règles et sert souvent l'intérêt de celui qui désobéit. Deuxième partie : Sophocle, Cicéron et Rousseau montrent que des devoirs non écrits passent avant les décrets, qu'une loi votée peut être injuste et qu'on ne doit obéissance qu'à une autorité légitime. Troisième partie : Aristote, Mill et encore Aristote montrent que la désobéissance juste reste fidèle à l'esprit de la loi, se soumet au jugement public et réclame une égalité que le droit finira par reconnaître.
- Tiens la méthode dans chaque paragraphe.Commence par une thèse courte où figure un seul « car ». Justifie-la en ouvrant par « En effet » et en mettant en gras dix mots-repères. Cite ensuite un texte du dossier, jamais le même deux fois, mot pour mot, et éclaire-la en désignant le procédé qu'elle met en œuvre. Donne un fait daté, pris hors de la philosophie, et dis ce qu'il prouve. Ferme par un bilan qui s'ouvre sur « Par conséquent », puis ménage le passage vers l'idée suivante.
Introduction
L'histoire conserve des refus d'obéir devenus exemplaires ; les tribunaux sanctionnent aussi la violation des lois. Un même refus peut être invoqué comme un acte de justice ou retenu comme une infraction.D'où la question : est-il juste de désobéir aux lois ?Désobéir, c'est refuser d'accomplir ce qu'une règle ordonne, ou accomplir ce qu'elle défend, en connaissance de cause. Les lois désignent les règles générales établies par l'autorité publique, écrites, connues de tous et garanties par des sanctions. Le juste désigne ce qui est conforme à la justice, c'est-à-dire à ce qui est dû à chacun ; il ne se confond pas d'avance avec le légal, qui désigne seulement ce qui est conforme aux lois. Demander s'il est juste de désobéir, c'est demander si la justice peut parfois commander d'aller contre la loi.Si le juste se confond avec le légal, toute désobéissance est injuste par définition, et les lois les plus iniques doivent être suivies ; s'il ne s'y confond pas, chacun risque de se faire juge des lois, et l'ordre commun se défait.La loi est-elle la mesure du juste, de sorte que lui désobéir serait toujours une faute, ou existe-t-il une justice supérieure aux lois au nom de laquelle la désobéissance peut devenir un devoir, et à quelles conditions ?Désobéir aux lois n'est-il pas d'abord une injustice envers tous ceux qui les respectent ? Ne faut-il pas désobéir à une loi qui contredit la justice même ? La désobéissance juste n'est-elle pas celle qui se fait au nom du droit, et pour lui ?
I. Désobéir, une injustice envers la communauté
La désobéissance paraît injuste : elle rompt l'accord dont chacun profite, ruine l'utilité de règles qui ne valent que suivies par tous et sert le plus souvent l'intérêt de celui qui désobéit.
Désobéir rompt un pacte dont on profite, car la loi est l'accord par lequel chacun renonce à nuire pour ne pas subir de tort.En effet, la loi n'est pas seulement un ordre venu d'en haut. Elle exprime un accord : je respecte les biens et la sécurité des autres, et ils respectent les miens. Celui qui désobéit continue de profiter de cet accord. Il attend des autres qu'ils restent loyaux. Il s'en dispense lui-même. Sa conduite est une tricherie : il garde les avantages du pacte et en refuse les charges. Cette fraude a un coût pour tous. Elle oblige la communauté à surveiller, à contrôler, à punir. Le désobéissant se croit invisible. Il ne peut jamais être sûr de l'impunité.Épicure avertit : « Celui qui enfreint en secret quelque point de ce que les hommes ont convenu entre eux pour ne pas nuire et ne pas subir de tort ne peut pas être sûr d'échapper, même s'il échappe dix mille fois sur le moment » (Épicure, Maximes capitales (Épicure, 341-270 av. J.-C.), XXXI-XXXVIII, transmises par Diogène Laërce, Vies et doctrines des philosophes illustres, livre X, § 150-153 ; traduction de la maison).Épicure définit la justice comme un pacte d'utilité : les hommes conviennent de ne pas se nuire. Le procédé conceptuel est une analyse psychologique de la faute : l'injustice n'est pas un mal en soi, elle le devient par l'inquiétude qu'elle engendre. Celui qui enfreint l'accord en secret ne jouit jamais en paix de son gain. Il vit dans la crainte d'être découvert, jusqu'à la fin. La désobéissance lui retire la tranquillité que le pacte devait lui assurer. Elle est injuste envers les autres, qui respectent ce qu'il viole, et contraire à son propre intérêt bien compris.À partir de 1784, la Ferme générale, chargée de percevoir pour le roi l'octroi sur les marchandises qui entrent dans Paris, fait élever autour de la ville un mur d'environ vingt-quatre kilomètres, percé de barrières dessinées par l'architecte Claude-Nicolas Ledoux. Le mur doit mettre fin à la contrebande. Il est si impopulaire qu'on répète un jeu de mots : « Le mur murant Paris rend Paris murmurant. »La fraude des uns se paie par une enceinte imposée à tous et par une surveillance à chaque entrée. Le contrebandier croyait tromper seulement le fisc ; il fait peser sur la ville entière le prix de sa ruse. Le cas illustre Épicure : l'infraction secrète rompt un accord commun et appelle un contrôle qui ne laisse plus personne en paix.Par conséquent, désobéir rompt un pacte dont on profite, la loi étant l'accord par lequel chacun renonce à nuire, comme le montre Épicure, pour qui celui qui enfreint en secret ne peut jamais être sûr d'échapper, et comme le prouve le mur des Fermiers généraux élevé contre la contrebande à partir de 1784.Rupture d'un accord, la désobéissance ruine aussi l'utilité de règles qui ne valent que si tous les suivent.
La loi n'est utile que si tous la suivent, car une règle observée par quelques-uns seulement ne règle plus rien.En effet, bien des lois valent moins par leur contenu que par leur généralité. Peu importe d'abord quelle règle on choisit ; il importe que chacun suive la même. Une règle commune permet de prévoir la conduite d'autrui. Elle rend possible la coordination de milliers de gestes. Celui qui s'en dispense ne gagne qu'un petit confort. Il fait perdre aux autres la prévisibilité qui fondait leur confiance. L'exception que chacun s'accorde détruit la règle pour tous. L'utilité publique exige l'obéissance de chacun.Hume pose d'emblée : « Que la justice soit utile à la société, et que par conséquent une part au moins de son mérite doive venir de cette considération, il serait superflu de le prouver » (Hume, Enquête sur les principes de la morale (An Enquiry concerning the Principles of Morals), 1751, section III « De la justice », 1re partie ; traduction de la maison).Hume part d'une évidence qu'il juge inutile de démontrer : la justice sert la société. Le procédé conceptuel est une gradation : de l'utilité reconnue de la justice, il remonte à une thèse plus forte, selon laquelle l'utilité publique serait la seule origine de cette vertu. Si les règles de justice tirent leur valeur des avantages qu'elles procurent à tous, leur respect n'est pas une affaire de goût personnel. Chaque désobéissance retire un peu de cette utilité commune. Le désobéissant ne s'oppose pas seulement à un texte. Il prive la société du bien que ce texte lui garantissait.La convention radiotélégraphique internationale conclue à Berlin le 3 novembre 1906, entrée en vigueur le 1er juillet 1908, comporte un règlement de service. Son article XVI prescrit un signal de détresse composé de trois points, trois traits et trois points, connu sous le nom de SOS. La station qui le perçoit doit interrompre sa correspondance ordinaire ; en l'absence d'une station spécialement désignée, toutes celles qui reçoivent l'appel sont tenues d'y répondre.L'efficacité du signal tient à une signification et à une conduite partagées. Un opérateur qui lui attribuerait un sens privé ou poursuivrait sa correspondance comme si rien n'avait été reçu empêcherait le dispositif de remplir sa fonction. Le cas éclaire Hume : l'utilité de la règle repose sur la coordination qu'obtient son observation commune.Par conséquent, la loi n'est utile que si tous la suivent, une règle observée par quelques-uns ne réglant plus rien, comme l'admet Hume, pour qui l'utilité de la justice pour la société n'a pas besoin de preuve, et comme le montre le signal commun de détresse prescrit par le règlement radiotélégraphique de 1906.Utile parce que partagée, la règle n'est souvent enfreinte que par celui qui y voit son avantage.
La désobéissance sert le plus souvent l'intérêt de celui qui désobéit, car l'homme qui ne craint plus la sanction préfère son profit à la règle.En effet, la plupart des infractions n'ont rien d'héroïque. Le tricheur, le fraudeur, le voleur ne contestent pas la loi au nom d'une justice plus haute. Ils la tournent pour gagner davantage. Ils comptent sur le secret et sur l'absence de témoins. Leur désobéissance est un calcul. Elle prospère là où la surveillance faiblit. Invoquer la justice pour désobéir est souvent un prétexte. Le désobéissant se réclame de sa conscience. Il suit son intérêt.Glaucon tire la leçon de l'anneau de Gygès : « dès que chacun se croit capable de commettre l'injustice, il la commet » (Platon, République (vers 375 av. J.-C.), livre II, 359b-360d ; traduction de la maison).Glaucon imagine un anneau qui rend invisible et le confie, en pensée, au juste comme à l'injuste. Le procédé conceptuel est une expérience de pensée : en supprimant le risque d'être vu, on observe ce que chacun ferait sans contrainte. La réponse de Glaucon est sombre : tous iraient au même but, prendre ce qu'ils veulent. L'obéissance aux lois ne viendrait que de la peur d'être pris. Désobéir, dès qu'on le peut sans risque, serait la pente naturelle de l'intérêt. La thèse ne rend pas la désobéissance juste. Elle la montre au contraire comme la forme ordinaire de l'injustice.En juillet 1904, Maurice Garin termine le deuxième Tour de France en tête du classement provisoire. Après enquête sur les infractions au règlement, les quatre premiers sont disqualifiés. Henri Cornet, initialement cinquième, devient le vainqueur officiel. L'organisateur du Tour rappelle que ces irrégularités ont menacé jusqu'à la poursuite de l'épreuve.Le classement sportif ne reste pas celui qu'avaient produit les résultats provisoires : l'application du règlement retire les places obtenues au moyen d'infractions. Le cas ne permet pas de reconstituer les intentions de chaque coureur. Il rend sensible le problème posé par Glaucon : rechercher son avantage en échappant au contrôle détruit la réciprocité de la règle.Par conséquent, la désobéissance peut servir l'intérêt de celui qui désobéit, le profit prenant le pas sur la règle, comme le suggère Glaucon avec l'anneau de Gygès, et comme l'illustre la révision du classement du Tour de France de 1904 après les disqualifications.
Désobéir aux lois paraît injuste : c'est rompre un accord dont on profite, priver la société de l'utilité des règles et suivre le plus souvent son propre intérêt. Ces analyses supposent que les lois soient elles-mêmes justes, et que la justice consiste à leur obéir. Faut-il obéir à une loi qui contredit la justice même ?
II. Désobéir à la loi injuste : quand la justice passe avant la légalité
La légalité ne garantit pas la justice : des devoirs non écrits passent avant les décrets, une loi régulièrement votée peut être inique, et l'on ne doit obéissance qu'à une autorité légitime.
Certains devoirs passent avant les lois écrites, car aucun décret ne peut abolir ce que l'humanité exige de chacun.En effet, les lois humaines sont faites par des hommes, à un moment donné, sous l'empire de passions et d'intérêts. Elles peuvent ordonner l'inhumain. Au-dessus d'elles, la conscience reconnaît des devoirs plus anciens : ne pas abandonner un proche, secourir celui qui est menacé, respecter les morts. Ces devoirs ne sont écrits nulle part. Ils ne dépendent d'aucun décret. Celui qui leur obéit contre la loi ne cherche pas son profit ; il accepte un risque. Sa désobéissance est une fidélité. Elle préfère la justice à la légalité.Antigone répond à Créon : « Et je ne croyais pas tes proclamations assez fortes pour permettre à un mortel de passer outre aux lois non écrites et inébranlables des dieux » (Sophocle, Antigone (vers 441 av. J.-C.), vers 441-485 ; traduction de la maison).Antigone ne nie pas avoir enfreint l'édit de Créon : elle l'avoue et le revendique. Le procédé conceptuel est une hiérarchie des lois : au-dessus des proclamations d'un mortel se tiennent des lois non écrites, qui ne sont ni d'aujourd'hui ni d'hier. L'édit humain est daté et révocable ; la loi non écrite est inébranlable. Désobéir à Créon, c'est obéir à une règle plus haute. Antigone sait qu'elle en paiera le prix et ne se dérobe pas. Sa désobéissance n'est pas une révolte de l'intérêt. Elle est l'acte d'une conscience qui refuse de laisser la loi de la cité étouffer un devoir plus ancien.En 1938 et 1939, Paul Grüninger commande la police du canton suisse de Saint-Gall. Malgré les instructions fédérales qui ferment la frontière, il accueille des centaines de réfugiés, notamment juifs, et désobéit pour les protéger. Il est écarté de ses fonctions en 1939 et condamné en 1940 pour manquements à ses devoirs et falsification de documents.L'obéissance aux instructions aurait conduit à refuser le refuge. Le policier choisit de laisser entrer les personnes menacées et s'expose à une sanction. Le rapprochement avec Antigone concerne cette priorité donnée au secours sur l'ordre reçu ; il n'assimile pas les règles administratives suisses aux lois divines de la tragédie.Par conséquent, certains devoirs passent avant les lois écrites, un décret ne suffisant pas à abolir une exigence d'humanité, comme l'affirme Antigone en invoquant les lois non écrites, et comme le montre Paul Grüninger lorsqu'il ouvre l'accès au refuge malgré les instructions en 1938-1939.Les lois écrites ne passent pas avant les devoirs d'humanité ; leur régularité même ne garantit pas leur justice.
Une loi régulièrement votée peut être injuste, car la décision d'une assemblée ne change pas la nature de ce qu'elle décide.En effet, une loi peut être adoptée selon toutes les formes : débattue, votée, promulguée. Sa procédure est irréprochable. Son contenu peut léser une partie du peuple. Une majorité peut retirer à d'autres ce qu'elle garde pour elle. La légalité désigne la conformité à une règle de forme. La légitimité désigne la conformité à la justice. Confondre les deux, c'est tenir pour juste tout ce qu'une assemblée décide. C'est remettre la justice à la volonté du plus grand nombre. C'est s'interdire toute critique des lois. C'est renoncer à juger.Cicéron affirme : « Mais le comble de la sottise, c'est de croire juste tout ce qui a été décidé dans les institutions ou les lois des peuples » (Cicéron, Des lois (De legibus, vers 52 av. J.-C.), livre I, 42-44 ; traduction de la maison).Cicéron s'en prend à ceux qui confondent le juste et le décrété. Le procédé conceptuel est une dissociation : la loi d'un peuple est une chose, la justice en est une autre. Si l'on mesurait le juste aux décisions des peuples, il deviendrait juste de voler ou de tromper dès qu'un vote l'aurait permis. Il faut un autre critère pour distinguer la bonne loi de la mauvaise : la droite raison, accordée à la nature. Une loi n'est pas juste parce qu'elle est loi. Elle peut être jugée, et ce jugement ouvre la possibilité de lui refuser l'obéissance.La loi électorale française du 31 mai 1850 exige trois ans de domicile dans la commune ou le canton pour l'inscription sur les listes, contre six mois depuis 1848. Environ un tiers du corps électoral en est exclu. Le compagnon menuisier Agricol Perdiguier, député élu en 1848, dénonce cette mesure dans l'Almanach du peuple pour 1852 : elle frappe notamment les travailleurs dont le métier impose des déplacements.La loi est régulièrement votée par les représentants élus ; elle retire le suffrage à près d'un tiers des électeurs, et d'abord aux ouvriers qui voyagent pour leur métier. Le cas montre ce que dénonce Cicéron : une décision conforme aux formes n'est pas juste pour autant.Par conséquent, une loi régulièrement votée peut être injuste, la décision d'une assemblée ne changeant pas la nature de ce qu'elle décide, comme l'affirme Cicéron, pour qui croire juste tout ce que décident les peuples est le comble de la sottise, et comme le montre la loi électorale du 31 mai 1850.Une loi votée peut être injuste ; un pouvoir établi peut, plus encore, ne pas mériter l'obéissance.
On ne doit obéissance qu'à une autorité légitime, car la seule force d'un pouvoir ne crée aucune obligation.En effet, un pouvoir qui commande n'est pas toujours un pouvoir qui oblige. Il peut tenir sa place de la défaite, de la peur ou d'un renoncement. Il dispose de la force publique. Il ne dispose pas pour autant de la légitimité. Obéir à un tel pouvoir peut être prudent. Ce n'est pas un devoir. Le citoyen reste juge de la source de l'autorité qu'on lui oppose. S'il la juge illégitime, sa désobéissance devient loyauté envers une autre autorité, plus haute. Elle peut devenir un engagement.Rousseau conclut : « Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes » (Rousseau, Du contrat social (1762), livre I, chapitre 3, « Du droit du plus fort »).Rousseau achève la critique du prétendu droit du plus fort. Le procédé conceptuel sépare deux sens du verbe obéir : céder par nécessité et obéir par devoir. Céder au brigand qui tient un pistolet est prudent ; ce n'est pas une obligation de conscience. Seule une puissance légitime peut obliger. Le devoir d'obéir n'est pas absolu : il dépend de la légitimité de celui qui commande. La question n'est plus seulement de savoir si une loi est juste. Elle est de savoir si l'autorité qui la pose a le droit de la poser. Refuser l'obéissance à une puissance illégitime n'est pas une injustice.Le 2 septembre 1941, le magistrat Paul Didier refuse publiquement de prêter le serment de fidélité au maréchal Pétain imposé par un acte constitutionnel du mois précédent. Il exerce comme juge au tribunal de la Seine. Son refus lui vaut d'être révoqué deux jours plus tard. L'ordre émane du gouvernement de Vichy ; le magistrat ne lui reconnaît pas pour autant un titre suffisant à obtenir son adhésion personnelle.Le gouvernement dispose du pouvoir de prescrire le serment et de sanctionner celui qui le refuse. Le juge distingue ce pouvoir de l'obligation d'adhérer à la personne qui l'exerce. Le rapprochement avec Rousseau porte sur cet écart : la capacité d'imposer une sanction n'établit pas à elle seule la légitimité de l'obéissance demandée.Par conséquent, on ne doit obéissance qu'à une autorité légitime, la seule force d'un pouvoir ne créant aucune obligation, comme le conclut Rousseau en affirmant que force ne fait pas droit, et comme le met en question Paul Didier en refusant le serment de fidélité imposé en 1941.
La désobéissance peut être juste : des devoirs non écrits passent avant les décrets, une loi votée peut être inique, et l'on ne doit rien à une puissance illégitime. Chacun peut se dire fidèle à une justice plus haute, et le fraudeur emprunter la voix d'Antigone. À quelles conditions la désobéissance est-elle juste, et non le masque de l'arbitraire ?
III. Désobéir au nom du droit : une désobéissance qui sert la loi
La désobéissance juste ne détruit pas la loi : elle en suit l'esprit contre la lettre, se soumet au jugement de tous et réclame une égalité que le droit finit par reconnaître.
S'écarter de la lettre d'une loi peut être plus juste que l'appliquer, car la loi générale ne prévoit pas tous les cas.En effet, toute loi parle en général. Elle retient ce qui arrive le plus souvent. Elle ne peut prévoir la singularité de chaque situation. Appliquée à la lettre dans un cas qu'elle n'avait pas envisagé, elle peut produire l'injustice qu'elle voulait empêcher. Le juge ou le citoyen qui s'en écarte ne la trahit pas. Il cherche son intention. Il se demande ce qu'aurait voulu le législateur. Cette correction n'est pas une révolte. Elle prolonge la loi là où elle se tait. Elle est une forme de fidélité à l'esprit de la loi.Aristote recommande, quand la loi manque son cas, « de dire ce que le législateur aurait dit lui-même s'il s'était trouvé là, et ce qu'il aurait prescrit par la loi s'il avait su » (Aristote, Éthique à Nicomaque, livre V, chapitre 10 (chapitre 14 dans la traduction de J. Tricot), 1137a31-1138a3 ; traduction de la maison).Aristote nomme équité cette correction de la loi. Le procédé conceptuel est une fiction du législateur présent : on imagine l'auteur de la loi devant le cas imprévu, et l'on décide comme il aurait décidé. La faute n'est ni dans la loi ni dans le législateur ; elle tient à la nature des actions humaines, trop diverses pour une règle générale. L'équitable est juste, et meilleur qu'une certaine sorte de juste. S'écarter de la lettre, dans ce cas, n'est pas désobéir à la loi. C'est lui obéir mieux qu'elle ne s'obéit elle-même, en accomplissant son intention.Le 4 mars 1898, le tribunal de Château-Thierry, présidé par Paul Magnaud, relaxe Louise Ménard, poursuivie pour avoir pris un pain chez un boulanger. Le jugement retient son dénuement et l'impulsion irrésistible de la faim. Il applique l'article 64 du Code pénal, relatif notamment à la contrainte par une force à laquelle il n'est pas possible de résister. La cour d'Amiens confirme l'issue du procès le 22 avril 1898.La juridiction ne supprime pas la règle qui interdit le vol : elle applique une disposition sur la contrainte à la situation de la prévenue. Le cas rend concrète l'équité d'Aristote, qui demande de rapporter le texte général au cas singulier. Il ne donne pas au juge la liberté d'écarter toute loi selon sa seule préférence.Par conséquent, s'écarter de la lettre d'une loi peut être plus juste que l'appliquer, la loi générale ne prévoyant pas tous les cas, comme l'enseigne Aristote en demandant de dire ce que le législateur aurait dit lui-même, et comme le montre l'acquittement de Louise Ménard par le juge Magnaud en 1898.L'équité corrige la loi de l'intérieur ; la désobéissance ouverte doit, elle, se soumettre au jugement de tous.
La désobéissance n'est juste que si elle s'expose au jugement public, car chacun peut croire avoir la justice pour lui.En effet, les principes de justice sont nombreux et se contredisent. L'un regarde le mérite, l'autre le besoin, un troisième l'égalité. Chacun, de son point de vue, croit avoir raison. Celui qui désobéit au nom de sa conscience ne peut pas se contenter de sa certitude intime. Il doit donner ses raisons, à visage découvert. Il doit accepter la sanction prévue par la loi qu'il conteste. Cette publicité sépare la désobéissance de la fraude. Elle soumet le désobéissant au jugement de ses concitoyens.Mill observe que, dans les conflits de justice, « Chacun, de son propre point de vue, est irréfutable ; et tout choix entre eux, pour des raisons de justice, ne peut être que parfaitement arbitraire » (Mill, L'Utilitarisme (Utilitarianism), 1861, chapitre V « Du lien entre la justice et l'utilité » ; traduction de la maison).Mill examine des querelles où deux camps invoquent la justice avec la même sincérité. Le procédé conceptuel est une mise en évidence de l'antinomie : chaque position est irréfutable de son propre point de vue, et aucun principe de justice ne permet de trancher. Le sentiment d'avoir raison ne suffit pas. Il faut un critère commun, que Mill trouve dans l'utilité sociale. La désobéissance qui se réclame de la justice tombe sous la même difficulté. Pour ne pas être arbitraire, elle doit soumettre ses raisons à un examen public, où l'intérêt de tous peut être pesé.En 1837, Ernest-Auguste, roi de Hanovre, annule la Constitution de 1833. Sept professeurs de Göttingen, parmi lesquels Jacob et Wilhelm Grimm et le physicien Wilhelm Weber, lui opposent une protestation écrite. Ils déclarent rester liés par leur serment à cette Constitution et refusent de reconnaître une assemblée convoquée en violation de ses dispositions. Tous perdent leur chaire ; trois, dont Jacob Grimm, sont expulsés du royaume pour leur rôle dans la diffusion de la protestation.Les professeurs rendent leur refus explicite et en donnent les motifs : une obligation constitutionnelle ne disparaît pas à leurs yeux au gré d'une décision du roi. Ils exposent cette position au jugement d'autrui et en supportent les conséquences. Le cas répond à la difficulté de Mill : l'appel à la justice ne reste pas une certitude privée, il devient une raison offerte à l'examen commun.Par conséquent, la désobéissance n'est juste que si elle s'expose au jugement public, chacun pouvant croire avoir raison, comme le rappelle Mill en décrivant les principes rivaux de justice, et comme le font les sept professeurs de Göttingen en publiant les motifs de leur refus en 1837.Publique et argumentée, la désobéissance peut aussi viser un droit plus juste que celui qu'elle conteste.
La désobéissance juste réclame l'égalité que la loi refuse, car l'injustice naît de parts inégales données à des égaux.En effet, une loi peut traiter inégalement des personnes égales. Elle peut imposer à certains toutes les charges du citoyen sans leur en accorder les droits. Cette disproportion suscite la plainte. Celui qui désobéit pour la dénoncer ne refuse pas la loi en général. Il réclame d'y être inclus. Sa désobéissance est un appel à l'égalité. Elle dénonce une contradiction entre la loi et ses propres principes. Elle prépare une réforme. Elle vise un droit plus complet.Aristote remarque que de l'inégalité des parts « naissent les disputes et les plaintes, quand des égaux ont et reçoivent des parts qui ne sont pas égales, ou des inégaux des parts égales » (Aristote, Éthique à Nicomaque (IVe s. av. J.-C.), livre V, chapitre 3, 1131a10-b20 ; traduction de la maison).Aristote définit la justice distributive comme une proportion entre les personnes et les choses. Le procédé conceptuel est une analyse des causes : les querelles ne naissent pas du hasard, elles naissent d'une rupture de proportion. Quand des égaux reçoivent des parts inégales, la plainte est fondée. La désobéissance qui dénonce une telle rupture n'est pas un caprice. Elle rappelle la loi à la mesure même du juste. Elle se fait au nom de l'égalité que le droit prétend servir. Elle ne détruit pas l'ordre légal : elle l'appelle à devenir conforme à sa propre exigence.En 1876, Hubertine Auclert fonde la société Le Droit des femmes. En 1880, elle refuse de payer ses contributions et demande à être déchargée de l'impôt : le refus de lui reconnaître le droit de vote lui paraît incompatible avec l'obligation de contribuer aux dépenses publiques. Elle porte cette réclamation devant le conseil de préfecture, puis devant le Conseil d'État. Son livre Le Vote des femmes, publié en 1908, reproduit les démarches et la décision de rejet.Auclert ne refuse pas l'impôt par intérêt : elle dénonce une loi qui fait des femmes des contribuables sans en faire des électrices. Sa désobéissance réclame une part égale de droits et de charges. Le cas illustre Aristote : la plainte naît quand des égaux reçoivent des parts inégales.Par conséquent, la désobéissance juste réclame l'égalité que la loi refuse, l'injustice naissant de parts inégales données à des égaux, comme l'établit Aristote, qui fait naître les plaintes de l'inégalité des parts, et comme le montre la grève de l'impôt d'Hubertine Auclert en 1880.
Conclusion
La désobéissance est d'abord apparue comme une injustice : rupture d'un accord dont chacun profite, atteinte à l'utilité de règles communes, calcul de l'intérêt qui se croit invisible. Elle s'est ensuite révélée parfois nécessaire : des devoirs non écrits passent avant les décrets, une loi votée peut être inique, et une puissance illégitime ne mérite pas l'obéissance. Elle est enfin apparue juste lorsqu'elle sert l'esprit des lois, se soumet au jugement de tous et réclame une égalité que le droit finit par reconnaître.Il n'est pas juste de désobéir aux lois par intérêt, ni par simple désaccord. Il peut l'être, et devenir un devoir, quand la loi contredit la justice qu'elle doit servir, à condition de désobéir à visage découvert, en donnant ses raisons et au nom d'un droit meilleur.Cette exigence engage la notion de devoir : si la conscience peut commander de désobéir, d'où tient-elle l'autorité de juger les lois, et comment distinguer sa voix de celle de nos préférences ?