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Philosophie · L’État · Kant

Kant · L’État : expliquer le texte 5

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Tu as compris le texte phrase par phrase. Voici la copie qui le remonte en entier : trois parties, trois sous-parties, une objection à la fin de chaque partie.

Le texte

Repère · mouvement 1 Les trois principes d'une constitution juste

La constitution civile de chaque État doit être républicaine.

La constitution instituée, premièrement, selon les principes de la liberté des membres d'une société (en tant qu'hommes), deuxièmement selon les principes de la dépendance de tous envers une législation unique et commune (en tant que sujets), et troisièmement selon la loi de leur égalité (en tant que citoyens) — la seule qui découle de l'idée du contrat originaire, sur laquelle doit être fondée toute législation de droit d'un peuple — est la constitution républicaine.

Elle est ainsi, pour ce qui est du droit, celle qui, en elle-même, se trouve originairement au fondement de toutes les espèces de constitution civile ; […]

Repère · mouvement 2 Qui gouverne, et comment

Pour qu'on ne confonde pas la constitution républicaine avec la constitution démocratique (comme il arrive d'ordinaire), il faut remarquer ce qui suit.

Les formes d'un État (civitas) peuvent se diviser soit d'après la différence des personnes qui détiennent le pouvoir suprême de l'État, soit d'après la manière dont le peuple est gouverné par son chef, quel qu'il soit ;

la première s'appelle proprement la forme de la souveraineté (forma imperii), et il n'y en a que trois possibles : soit un seul, soit quelques-uns unis entre eux, soit tous ensemble, tous ceux qui forment la société civile, possèdent le pouvoir souverain (autocratie, aristocratie et démocratie ; pouvoir du prince, pouvoir de la noblesse et pouvoir du peuple).

La seconde est la forme du gouvernement (forma regiminis) et concerne la manière, fondée sur la constitution (l'acte de la volonté générale par lequel la multitude devient un peuple), dont l'État fait usage de la plénitude de son pouvoir : et, sous ce rapport, elle est soit républicaine, soit despotique.

Repère · mouvement 3 Séparer les pouvoirs ou les confondre

Le républicanisme est le principe politique de la séparation du pouvoir exécutif (le gouvernement) et du pouvoir législatif ;

le despotisme est celui de l'exécution arbitraire, par l'État, de lois qu'il a lui-même données : c'est alors la volonté publique, en tant que le gouvernant la manie comme sa volonté privée.

Parmi les trois formes d'État, celle de la démocratie, au sens propre du mot, est nécessairement un despotisme, parce qu'elle fonde un pouvoir exécutif où tous décident au sujet d'un seul, et au besoin aussi contre lui (qui, par conséquent, ne donne pas son accord), si bien que tous, qui pourtant ne sont pas tous, décident ; ce qui est une contradiction de la volonté générale avec elle-même et avec la liberté.

Repère · mouvement 4 Sans représentation, pas de république

Toute forme de gouvernement qui n'est pas représentative est en effet, à proprement parler, une difformité, parce que le législateur ne peut pas être, en une seule et même personne, en même temps l'exécuteur de sa volonté […] ; […]

Mais au peuple importe incomparablement plus la manière de gouverner que la forme de l'État (bien que, de celle-ci aussi, dépende beaucoup qu'elle soit plus ou moins adaptée à cette fin).

Or, si la manière de gouverner doit être conforme au concept du droit, il lui faut le système représentatif, le seul dans lequel une manière républicaine de gouverner soit possible, et sans lequel elle est (quelle que soit la constitution) despotique et violente.

Kant, Vers la paix perpétuelle (1795), deuxième section, premier article définitif · traduction de la maison

Fin du texte · Kant

Au brouillon — ce qu'on fait avant d'écrire (ne figure pas dans la copie)

La thèse, en une phrase. Un État est légitime non par le nombre de ceux qui le gouvernent, mais par une manière de gouverner qui sépare l'exécution de la législation grâce à la représentation.

Le geste philosophique. déplace : le critère de légitimité, du qui vers le comment

Le raisonnement en quatre maillons.

  1. la constitution républicaine découle de l'idée du contrat originaire
  2. la forme de la souveraineté compte les gouvernants, celle du gouvernement juge leur manière
  3. séparer les pouvoirs fait la république, les confondre fait le despotisme
  4. sans représentation, toute manière de gouverner devient despotique

Les trois notions-clés, au sens du passage.

Le point de tension. La démocratie au sens propre est condamnée comme despotisme, alors que le contrat originaire fonde la république sur la volonté de tous.

Introduction

1 · amorceOn croit volontiers qu'un peuple qui se gouverne lui-même ne peut pas être opprimé, puisque nul n'est le tyran de soi. Le pouvoir de tous paraît alors la garantie suffisante de la liberté, et la question du régime se réduit à celle du nombre de ceux qui commandent. 2 · problèmeSuffit-il que le pouvoir appartienne au peuple pour qu'un État cesse d'être despotique, ou la légitimité tient-elle à autre chose qu'à l'identité de celui qui gouverne ? 3 · thèseLa légitimité d'un État ne se mesure pas au nombre de ceux qui détiennent la souveraineté, mais à la manière dont elle s'exerce. Est républicain l'État où celui qui fait la loi n'est pas celui qui l'exécute ; le despotisme commence avec leur confusion, y compris lorsque le peuple entier commande. 4 · mouvement du texteL'article pose d'abord la constitution républicaine comme une exigence de droit, puis la dégage de la démocratie en distinguant deux manières de classer les États. La séparation des pouvoirs définit ensuite la république, et sa négation fait de la démocratie au sens strict un despotisme. La représentation apparaît enfin comme la condition sans laquelle aucune manière de gouverner n'est conforme au droit.

IUne exigence de droit : la république n'est pas la démocratie

question de partieLa république semble désigner un régime parmi d'autres, celui où le peuple règne. Faut-il la confondre avec le pouvoir du nombre, ou désigne-t-elle une norme à laquelle toute constitution se mesure ?

I.a. « La constitution civile de chaque État doit être républicaine. »

citation → distinction → concept → portée« La constitution civile de chaque État doit être républicaine. » Le verbe « doit » formule une obligation, non un constat : aucun État n'est républicain par nature, tous sont tenus de le devenir. Cette constitution unit trois principes qui saisissent l'individu sous trois titres : sa liberté « en tant qu'hommes », sa dépendance envers « une législation unique et commune » en tant que sujet, son égalité en tant que citoyen. Une constitution est républicaine lorsqu'elle peut être voulue par tous ceux qu'elle oblige, ce que résume « l'idée du contrat originaire ». La légitimité ne repose ni sur la force ni sur l'usage, mais sur un accord que la raison peut concevoir. liaisonUne exigence valable pour chaque État peut-elle encore désigner un régime particulier ?

I.b. « au fondement de toutes les espèces de constitution civile »

citation → distinction → concept → portéeLa république se trouve « au fondement de toutes les espèces de constitution civile » : elle n'occupe pas une case dans un tableau des régimes, elle fournit la mesure de tous. Un fondement, en ce sens, désigne ce que présuppose toute institution dès lors qu'elle prétend au droit, même lorsqu'elle le trahit dans les faits. D'où la mise en garde qui suit : il ne faut pas la confondre « avec la constitution démocratique (comme il arrive d'ordinaire) ». La parenthèse dénonce une erreur commune, qui prend pour la norme du droit l'une des figures possibles du pouvoir. liaisonPar quel critère séparer deux notions que l'usage tient pour synonymes ?

I.c. « la manière dont le peuple est gouverné par son chef, quel qu'il soit »

citation → distinction → concept → portée« la manière dont le peuple est gouverné par son chef, quel qu'il soit » forme un second critère, distinct de « la différence des personnes qui détiennent le pouvoir suprême ». Le premier définit la forme de la souveraineté et ne connaît que trois cas, selon que commandent un seul, quelques-uns ou tous. Le second définit la forme du gouvernement, c'est-à-dire l'usage que l'État fait « de la plénitude de son pouvoir ». L'incise « quel qu'il soit » rend les deux grilles indépendantes : savoir qui commande ne renseigne pas encore sur la façon de commander. La république relève de la seconde grille, la démocratie de la première.

objection interneLa république se dégage du nombre et devient une manière d'exercer le pouvoir. Une telle dissociation paraît pourtant artificielle, car celui qui détient la souveraineté décide aussi de la façon dont elle s'exerce. La distinction résiste néanmoins, puisqu'un même détenteur peut user de son pouvoir selon la loi ou selon son caprice. Le rapport exact entre les deux formes demeure indécis.

transitionLa république ne se confond plus avec le pouvoir du peuple : elle désigne une manière de gouverner. Encore faut-il dire en quoi consiste cette manière, et ce qui la distingue de son contraire. La question porte désormais sur la structure des pouvoirs.

IISéparer ou confondre : le despotisme jusque dans la démocratie

question de partieLa manière républicaine de gouverner pourrait tenir aux vertus des gouvernants, à leur modération ou à leur sagesse. Repose-t-elle sur la qualité des hommes, ou sur une architecture qui ne dépend pas d'eux ?

II.a. « Le républicanisme est le principe politique de la séparation du pouvoir exécutif »

citation → distinction → concept → portée« Le républicanisme est le principe politique de la séparation du pouvoir exécutif (le gouvernement) et du pouvoir législatif » : aucune vertu ne figure dans cette définition. La liberté est garantie par une disposition des institutions, non par la bonté de ceux qui les occupent. Légiférer consiste à poser une règle générale, gouverner à l'appliquer aux cas particuliers ; tant que ces deux actes relèvent de pouvoirs distincts, celui qui applique la loi ne peut la plier à son intérêt, puisqu'il ne l'a pas faite. Le mot « principe » importe : la séparation n'est pas un procédé technique parmi d'autres, elle est la raison même du caractère républicain. liaisonQue devient la loi lorsque celui qui l'exécute est aussi celui qui l'a donnée ?

II.b. « l'exécution arbitraire, par l'État, de lois qu'il a lui-même données »

citation → distinction → concept → portéeLe despotisme, défini en miroir, est « l'exécution arbitraire, par l'État, de lois qu'il a lui-même données ». L'arbitraire ne tient pas à l'absence de lois, mais à leur confusion avec le pouvoir qui les applique : qui pose la règle et l'exécute peut la plier, la suspendre ou l'appliquer à sa guise. La volonté publique n'est pas abolie, elle est détournée : c'est elle encore qui commande, mais « en tant que le gouvernant la manie comme sa volonté privée ». Est despotique le pouvoir qui conserve la forme de la loi tout en lui retirant son universalité. Le despote le plus redoutable ne gouverne pas sans lois ; il gouverne par des lois qui n'obligent que les autres. liaisonLe peuple entier, s'il fait les lois et les exécute, échappe-t-il à ce reproche ?

II.c. « est nécessairement un despotisme »

citation → distinction → concept → portéeLa démocratie, « au sens propre du mot », « est nécessairement un despotisme » : le paradoxe découle de la définition elle-même. Lorsque tous décident à la fois de la loi et de son exécution, les deux pouvoirs se confondent dans le même corps, et la majorité tranche « au sujet d'un seul, et au besoin aussi contre lui ». Le terme désigne ici l'exercice direct du pouvoir exécutif par l'assemblée de tous, non le suffrage ni la représentation du peuple. Il en résulte que « tous, qui pourtant ne sont pas tous, décident » : celui qui est mis en minorité est compté dans la volonté générale au moment même où elle se tourne contre lui. La contradiction atteint à la fois cette volonté et « la liberté », que la souveraineté du nombre devait garantir.

objection interneLe despotisme se définit par la confusion des pouvoirs, et non par le nombre de ceux qui les exercent. Qualifier de despotique le gouvernement de tous semble pourtant heurter l'idée même du contrat, qui fonde la loi sur la volonté du peuple. La distinction tient, car le peuple peut rester l'auteur des lois sans en être l'exécuteur. L'écart entre souveraineté populaire et démocratie directe devient le nœud de l'argument.

transitionNi un seul ni tous ne sont à l'abri du despotisme dès que les pouvoirs se confondent. Un critère positif est alors requis, qui vaille pour toute forme d'État. Quelle institution sépare effectivement celui qui veut la loi de celui qui l'applique ?

IIILa représentation, condition de toute manière juste de gouverner

question de partieLa séparation des pouvoirs reste un principe abstrait tant qu'aucune institution ne l'incarne. Quelle forme concrète rend possible une manière républicaine de gouverner, quelle que soit la forme de l'État ?

III.a. « Toute forme de gouvernement qui n'est pas représentative est en effet, à proprement parler, une difformité »

citation → distinction → concept → portée« Toute forme de gouvernement qui n'est pas représentative est en effet, à proprement parler, une difformité » : le mot appartient au vocabulaire de la forme. Une difformité n'est pas un vice moral, mais un corps dont les parties ne sont pas à leur place. La raison suit aussitôt : « le législateur ne peut pas être, en une seule et même personne, en même temps l'exécuteur de sa volonté ». Représenter consiste à confier à d'autres l'exercice d'un pouvoir au nom de ceux qui en sont la source, de sorte que la volonté commune ne s'exécute jamais elle-même. La représentation n'affaiblit pas la souveraineté du peuple ; elle lui donne la seule figure compatible avec le droit. liaisonSi la représentation compte davantage que le nombre des gouvernants, que devient l'importance de la forme de l'État ?

III.b. « au peuple importe incomparablement plus la manière de gouverner que la forme de l'État »

citation → distinction → concept → portée« Mais au peuple importe incomparablement plus la manière de gouverner que la forme de l'État » : cette hiérarchie renverse l'ordre des questions qui agitent ordinairement la politique. Savoir qui règne passe au second rang ; ce qui touche les gouvernés, c'est d'être soumis à des lois plutôt qu'au caprice d'un maître. La manière de gouverner désigne le rapport entre la loi et son application, tandis que la forme de l'État ne fixe que le titulaire de la souveraineté. La parenthèse tempère sans annuler : de cette forme aussi dépend beaucoup, selon qu'elle est « plus ou moins adaptée à cette fin ». Le nombre des gouvernants devient un moyen plus ou moins commode, non un fondement. liaisonÀ quelle condition une manière de gouverner peut-elle être dite conforme au droit ?

III.c. « le seul dans lequel une manière républicaine de gouverner soit possible »

citation → distinction → concept → portéeLe système représentatif est « le seul dans lequel une manière républicaine de gouverner soit possible » : la condition devient exclusive. La phrase part d'une exigence, que la manière de gouverner soit « conforme au concept du droit », c'est-à-dire qu'elle traite chacun selon des lois que tous pourraient vouloir. Sans représentation, cette manière devient « despotique et violente », et la parenthèse « quelle que soit la constitution » ruine tout privilège du nombre. Une monarchie représentative peut gouverner en république, une assemblée de tous peut opprimer. La légitimité cesse d'être un titre que l'on possède pour devenir une forme que l'on respecte.

objection interneLa représentation devient la condition de toute manière juste de gouverner. Un représentant peut pourtant trahir ceux qu'il représente, et rien dans le principe ne garantit sa fidélité à la volonté commune. Tient du moins la séparation qu'elle institue, qui interdit au législateur d'exécuter sa propre volonté. La distance entre la volonté du peuple et celle de ses représentants demeure une source de tension.

Conclusion

1 · réponseUn État cesse d'être despotique non lorsque le peuple y commande, mais lorsque le pouvoir qui exécute les lois reste distinct de celui qui les fait, grâce à la représentation. 2 · déplacementLa question de la légitimité quitte le terrain du nombre pour celui de la manière : un seul, quelques-uns ou tous peuvent régner sans que le droit soit acquis. Ce qui garantit la liberté n'est pas l'identité du maître, mais l'architecture qui empêche quiconque d'être à la fois l'auteur et l'exécuteur de sa propre loi. 3 · portéeUne démocratie peut opprimer et une monarchie respecter le droit : la république devient une norme à laquelle tout État se mesure et vers laquelle il doit tendre, quelle que soit sa forme. 4 · tension ouverteSi le peuple ne peut exécuter lui-même sa volonté, il doit se fier à des représentants, et la liberté repose sur une confiance que le principe seul ne garantit pas.